Dossier d’engagement à retourner au siège de la Fédération Française de Cyclisme








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FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME
DIVISION NATIONALE 2 2015

Label non cumulable avec une autre DN

DOSSIER D’ENGAGEMENT


à retourner au siège de la Fédération Française de Cyclisme-


PAR L’INTERMEDIAIRE DU COMITE REGIONAL

POUR LE 28 NOVEMBRE 2014 DERNIER DELAI



DOSSIER SUIVI PAR ALEXANDRE FOUREZ : 01 81 88 09 35

a.fourez@ffc.fr
CLUB(1) COMITE REGIONAL(1) COMITE DEPARTEMENTAL(1) ENTENTE(1)

  1. Cocher la case correspondante



NOM de la Structure (Nom du club affilié à la FFC*) :
…………………………………………………………………………………………………………………….

* Pour la communication de la liste des clubs de Division Nationale en début d’année, la FFC reprendra le nom du club affilié c’est-à-dire le nom de l’association déposée en préfecture.
COMITE REGIONAL : …………………………………………………………………..


Préambule :
Le dossier d’engagement pour la DN2 2015 se fera en deux parties :

1) Document informatique pré – rempli reprenant l’ensemble des coordonnées clubs / Président / Interlocuteur / Entraîneur / Directeur Sportif / Médecin / autres personnels d’encadrement, effectif coureurs, etc. de votre structure

2) Dossier Papier avec l’ensemble des pièces justificatives (dossier simplifié – voir courrier joint)


Informations :

1) Document informatique intitulé « coordonnées clubs » (basé sur les données 2014).

 Ce document est à compléter et à modifier selon le cas (pour l’ensemble des feuilles jointes) et à nous retourner par courrier avec le présent dossier.
 Ce document vous sera transmis très prochainement par courrier électronique à l’adresse email de votre club.
Ce fichier informatique (Format Excel) est à renvoyer à l’adresse E-mail : a.fourez@ffc.fr pour le 28 novembre 2014, date limite du retour du dossier d’engagement (avec en copie le comité régional).

2) Transmission du dossier Papier et des pièces justificatives :

La réception de l’ensemble des pièces administratives devra se faire dans le respect du rétro-planning ci- dessous et du barème de pénalités validé par la FFC. Le respect des dates du 28 novembre et du 12 décembre 2014 conditionnera la recevabilité de votre engagement en DN2 pour la saison 2015. Tout manquement sera préjudiciable à l’étude des dossiers et fera l’objet de pénalités de retard financières et en points à valoir sur la Coupe de France 2015 prononcées à l’encontre des clubs concernés.
Indépendance CACG : Lors de son Conseil d’Administration du 12 et 13 octobre 2012, la FFC a validé l’indépendance de la CACG dans l’étude et la gestion des dossiers financiers et administratifs pour les clubs labellisés DN1 et DN2. L’organe de recours sera le conseil fédéral d’appel. Le règlement de la Commission d’Aide et de Contrôle de Gestion doit être validé prochainement par la FFC et il sera envoyé à l’ensemble des clubs sollicitant un engagement en DN1 et DN2.
L’examen des dossiers d’engagements DN1 et DN2 sera donc réalisé par la Commission d’aide et de Contrôle de Gestion dans les conditions prévues dans le règlement de cette dernière.

En fonction du planning de réception des documents nécessaires à l’engagement en Division Nationale, une communication et une publication des dossiers étudiés (Validation ou Refus) sera effectuée.


DOSSIER D'ENGAGEMENT 2015
BAREME DES PENALITES EN POINTS ET FINANCIERES


Validé en Conseil d’Administration des 12 et 13 octobre 2012

PIECES JUSTIFICATIVES

Date limite de réception

Pénalités en points

Pénalités financières

RECEPTION DES DOCUMENTS AU 28 NOVEMBRE 2014

DOCUMENTS FINANCIERS
- Comptes annuels (Bilan, compte de résultat, Annexes) attestés par l'expert comptable
- Budget de trésorerie prévisionnelle 2015, selon modèle joint au dossier.
- Compte de résultat prévisionnel 2015, selon modèle joint au dossier
- L’ensemble des documents permettant de justifier des recettes reprises dans le budget prévisionnel. (contrats de sponsoring et mécénat)

28-nov

5 points (DN2)


10 points (DN1)





Photocopie des diplômes de l’entraîneur et du Directeur Sportif (uniquement en cas de changement par rapport à ceux fournis l’année précédente) 

28-nov




 

Contrats de travail de l’entraîneur et du Directeur Sportif ((uniquement en cas de changement par rapport à ceux fournis l’année précédente)  ainsi que tous les contrats ou conventions souscrits avec les coureurs et autres personnels d’encadrement.

28-nov

3 points (DN2)


5 points (DN1)


Application de cette mesure (pénalités en points si non fournis au 14 décembre)

Paiement par chèque de l’engagement

29-nov

 




Fichier informatique avec la composition de l’effectif

28-nov

 

 

La liste complète des adhésions à la charte des clubs de DN1 ou DN2, dûment signée des coureurs déclarés dans l’effectif et de l’encadrement et non par une autre personne. Toute fraude dûment constatée entraînera l’exclusion de l’effectif du coureur concerné.

28-nov

 




Attestation sur l’honneur du président certifiant être en possession des justificatifs de la couverture sociale de l’ensemble de son effectif et notamment l’attestation de prise en charge établie par les organismes de Sécurité Sociale.

28-nov

 

 

Le rapport sportif d’activités de la saison 2014

28-nov

 

 

Le programme prévisionnel 2015 comprenant les éléments se rapportant aux stages, aux séances d’entraînement et aux compétitions.

28-nov

 

 

Statuts du club, uniquement en cas de changement par rapport à ceux fournis l’année précédente ;

28-nov

 

 

Règlement intérieur (s’il existe)

28-nov

 

 

RECEPTION DES DOCUMENTS AU 12 DECEMBRE 2014 au plus tard

L'ensemble des photocopies des demandes de licence 2015 du président, des coureurs et encadrement (sportif, médical, etc.) validées par le comité régional et suffisamment lisibles ;

12 déc




 

Assemblée générale : Procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle (statuant les comptes annuels) signé du président

12 dec

 




Rapport financier présenté lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle

12 dec

 

20€ par jour ouvrable de retard

Rapport moral présenté lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle

12 dec

 




Rapports du commissaire aux comptes présenté à l'assemblée générale ordinaire annuelle

12 dec

 

20€ par jour ouvrable de retard

Copies des déclarations URSAFF pour les salariés du club en 2014

12 dec

 




Autres documents :
- Montant et durée des emprunts
- Position du club au regard de la Tva et de la taxe sur les salaires
- Conventions avec les collectivités (si non disponible pour le 28 novembre 2014, à fournir pour fin juin 2015).
- Déclaration au Journal officiel pour les clubs soumis à cette obligation
- 1 photo de présentation de l’équipe

- Une maquette informatique du maillot (en version .jpg).

 

 

 


Récapitulatif des données à remplir dans le document informatique « Coordonnées Clubs » (ne rien compléter sur cette page)

1) Structure
Club / Structure régionale / Structure départementale / Entente Régionale / Entente départementale

  • Dénomination

  • Adresse

  • Téléphone / Fax / Email 

  • Site Internet de la DN 2


Président

  • Nom / Prénom

  • Adresse

  • N° Licence 2015

  • Téléphone / Fax / Email :


Interlocuteur auprès de la F.F.C

  • Nom

  • Prénom

  • Fonction au sein du club

  • N° de Licence 2015

  • Téléphone / Fax / Email


2) Encadrement de l’équipe (licencié au club)
Entraîneur (salarié à mi-temps minimum - Cette fonction n'est pas cumulable avec celle de directeur sportif, ni avec celle de coureur « 1ère catégorie »).

- Nom

  • Prénom

  • Adresse

  • N ° de Licence 2015 (Titulaire d’une licence « Encadrement » de Cadre Technique National

  • Téléphone / Fax / Email

  • Qualification : Brevet d’Etat option cyclisme (obligatoire) : --- degré. Date d’obtention : --------

OU BEESAC avec BF3 Route ou Entraineur Club Expert - Date d’obtention des 2…………..…………………….

OU DEJEPS Spécialité « Performance sportive » Mention cyclisme traditionnel – Date d’obtention du.. …………………………….

Directeur sportif

(Salarié à mi-temps minimum, soit 50% d’un temps complet min. Cette fonction n'est pas cumulable avec celle d'entraineur, ni avec celle de coureur « 1ère catégorie »)

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse

  • N° de Licence 2015 (Titulaire d’une licence « Encadrement » de Cadre Technique National).

  • Téléphone / Fax / Email

  • Qualification : Brevet d’Etat option cyclisme --------- degré – Date d’obtention :

OU BEESAC – Date d’obtention

OU DEJEPS Spécialité « performance sportive » Mention cyclisme traditionnel – Date d’obtention …………………………….
NB : L’encadrement pour une DN2 peut être assuré par un entraineur salarié à temps plein et dans ce cas, le Directeur Sportif n’a pas obligation d’être salarié. Il pourra dans ce cas uniquement, être titulaire d’un BF3 Route ou de l’entraineur Club Expert

Médecin Référent (licencié F.F.C., non obligatoirement au club / Spécialiste Médecine du sport)

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse

  • Téléphone / Fax / Email

  • Numéro de licence 2015


Masseur – Kinésithérapeute

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse

  • N° de licence 2015  :


Autres personnels prévus dans l’encadrement Médical (le cas échéant)

  • Nom

  • Prénom

  • Fonction

  • Qualification

  • n° Licence 2015



Responsables Administratifs de l’Equipe Elite (avec pouvoir bancaire)

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse

  • Téléphone

  • Numéro de licence 2015

+ Effectif minimum déclaré Coureurs

(Noms / Prénoms / Nationalité / Date de naissance / Age / 8 coureurs 1ère catégorie FFC



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