Compte-Rendu de la réunion du 10 juin 2011








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Compte-Rendu de la réunion du 10 juin 2011

La Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) a convoqué, au siège de la Communauté de Communes du Val de Drôme le comité de pilotage pour participer à la réunion de lancement de l’étude de Zone de Développement Eolien, le 10 juin 2011. Le Bureau d’Etude mandaté pour ce projet est le Bureau d’Etudes EnvirEnE.

Etaient présents :

Pour le Bureau d’études EnvirEnE :

  • Mme. BASTIDE : Directrice

  • M. NOËL : Cartographe et Coordinateur du projet

Pour la CCVD :

  • Mme. VIEUX-MELCHIOR, Directrice Environnement de la CCVD

  • M. ARNAUD , Vice-Président de la CCVD

Pour Le Comité de Pilotage :

  • Pour la DDT 26 (Direction Départementale des Territoires) : Mme. BUARD, Chargée de mission énergie

  • Pour GRT Gaz : M. FERRIOL (Elu de Loriol-sur-Drôme)

  • Pour la LPO (Ligue de Protection des Animaux) : M. MATTHIEU : Représentant de la LPO

  • Pour la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : M. GELY, Coordinateur scientifique et opérationnelle

  • Pour le SDED (Syndicat des Energies de la Drôme) : M. BLANCHARD


Etaient excusés :


  • Pour la DREAL Rhône-Alpes (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) : Mme. ISSARTEL, Chargée de Mission Energie

  • Pour le PNR du Vercors (Parc Naturel Régional) : M. CHARRUAU, Chargé de Mission

  • POUR ERDF (Electricité Réseau Distribution France) : M. MOUTTET, Chargé de mission auprès des collectivités locales

  • POUR LE SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) : M. WATRIN, Capitaine

  • Pour l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) : M. LEFEBVRE, Ingénieur



Etaient absents :

  • Pour la Préfecture 26 : M. DURAND, Préfet de la Drôme

  • Pour la Sous-préfecture 26 : M. GIRE, Sous-Préfet de la Drôme

  • Pour le CAUE (Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement) : Mme MAYOT Hélène, Chargée de Missions –Architecte

  • Pour le SDAP 26 (Service Départementale de l’architecture et du Patrimoine) 26 : Mme. Jestin Anne, Architecte des Bâtiments de France,

  • Pour le SDAP 07 (Service Départementale de l’architecture et du Patrimoine) : M. GANION, Architecte des Bâtiments de France

  • Pour CORA Faune Sauvage : M. BLACHE, Correspondants local

  • La FRAPNA Drôme  (Fédération Régionale des Associations de Protection de la Nature)

  • Pour le PIED : M. Le président de l’association PIED (Protection et Information sur l’Environnement Drômois)

  • Pour le CLD : Monsieur le Président du CLD (Conseil Local de Développement)

  • Pour l’ONCFS (Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage) : M. Blachier, Chef de Service

  • Pour le CEDER : Mme. THEVENOT, Directrice

  • Pour la Gendarmerie Nationale : M. PARANT, Commandant


Ordre du jour
Le Comité de pilotage était convoqué pour la réunion de lancement de l’étude de Z.D.E. (Zone de Développement de l’Eolien) de la Communauté de Communes du Val de Drôme.
Etaient inscrits à l’ordre du jour les points suivants :


  • Rappel de la Démarche entreprise depuis 2004 et les ambitions actuelles de la Communauté de Communes du Val de Drôme,




  • Proposition de méthodologie par l’identification des principales contraintes techniques, environnementales, patrimoniales et paysagères, en présence sur le territoire de la CCVD,



  • Planification de la suite de l’étude,



  • Un temps d’échange pour répondre aux questions et recueillir les remarques était également prévu.


Rappel de la Démarche entreprise depuis 2004

La CCVD a commandé une étude en 2004 pour connaître le potentiel de développent de l’éolien sur son territoire en 2004. La réalisation de la cartographie des contraintes a permis de faire ressortir 18 sites potentiels retenus.

En 2006, une démarche d’animation menée auprès des élus a permis une hiérarchisation de ces sites, du plus favorable au moins favorable, et 6 sites ont été retenus.

A partir de juin 2006 puis le 14 juillet 2007 date d’application, le développement de l’éolien est encadré par une circulaire interministérielle. Elle précise, d’une part, les modalités pratiques de mise en œuvre de dispositif de création des ZDE et le contexte technique dans lequel le zonage éolien doit être établi. D’autre part, les modalités de rachat de l’électricité produite à l’intérieur des Zones de Développement de l’Eolien bénéficieront du tarif de rachat conventionné à 8.2 Centimes du KWH.

En 2007, le Schéma éolien de la Drome est défini. Il offre une vision globale des implantations possibles de parcs éoliens et met en avant des recommandations quant-au développement de l’éolien sur le département de la Drôme. Ce schéma reprend pour le territoire de la vallée de la Drôme et du Haut Roubion le travail réalisé en 2004 qui précisait la partie du territoire de la CCVD, sur le frange Ouest (zone orangée) éligible à l’éolien.

En juillet 2010, la démarche de ZDE est actualisée au regard des nouveaux critères de l’article 90 de la Loi dite du Grenelle 2. Cette nouvelle loi prévoit que les ZDE doivent être définies en fonction « de la possibilité pour les projets à venir de préserver la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique ».

Enfin, dans la loi dite de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, il est demandé que soit élaborés des Schémas Régionaux du climat de l’air et de l’Énergie. Ils définiront les objectifs quantitatifs et qualitatifs en fonction de chaque zone géographique, du potentiel énergétique terrestre, notamment renouvelable, aux horizons 2020 et 2050. C’est à l’intérieur des zones définies par le Schéma Régional éolien que devront être arrêtées les Z.D.E. La Région Rhône-Alpes s’est lancée en octobre 2010 dans l’élaboration de son Schéma Régional Climat Air Energie. Aucun document de synthèse n’est encore consultable.

Aujourd’hui, la démarche de Z.D.E. est relancée par la Communauté de Communes. Après un travail de concertation auprès des conseils municipaux de chacune des 36 communes de la CCVD, 19 communes ont souhaitées que leurs territoires communaux soient inclus dans l’étude de Z.D.E.

Ces communes sont les suivantes. Leur position vis-à-vis de l’éolien est exprimée en fonction des délibérations reçues.

Nom Commune

Grand

Moyen

Petit

Livron-sur-Drôme

Oui

Pas précisé

Pas précisé

Loriol-sur-Drôme

Pas précisé

Pas précisé

Pas précisé

Cliousclat

Pas précisé

Pas précisé

Pas précisé

Montoison

Pas précisé

Pas précisé

Pas précisé

Eurre

Pas précisé

Pas précisé

Pas précisé

Chabrillan

Pas précisé

Pas précisé

Pas précisé

Gigors-et-Lozeron

Pas précisé

Pas précisé

Pas précisé

Suze

Pas précisé

Pas précisé

Pas précisé

La Répara-Auriples

Non

Pas précisé

oui

Saou

Pas précisé

Pas précisé

Pas précisé

Francillon-sur-Roubion

Pas précisé

Pas précisé

Pas précisé

Félines-sur-Rimandoule

Pas précisé

Pas précisé

Pas précisé

Poet Celard

Pas précisé

Pas précisé

oui

Eygluy Escoulin

Pas précisé

Pas précisé

oui

Puy-Saint-Martin

Pas précisé

Pas précisé

Pas précisé

Divajeu

Non

Pas précisé

Pas précisé

Plan de baix

Manque délibération

Grane

Manque délibération

Vaunaveys la Rochette

Non

Pas précisé

oui

.

Cette démarche de relancer la Z.D.E. s’inscrit dans la volonté pour la Communauté de Communes de parvenir à l’équivalence énergétique dès 2020. L’idée simple est de produire localement et par des énergies renouvelables l’équivalent de ce qui est consommé annuellement.

Le Schéma Régional Eolien en cours d’élaboration par la Région Rhône-Alpes estime que le Sud Drôme est un territoire privilégié pour le développement de la production éolienne. Il estime que sur ce territoire, 120 MW peuvent être produit à partir de cette énergie renouvelable qu’est le vent.

Méthodologie par l’identification des principales contraintes techniques, environnementales, patrimoniales et paysagères, en présence sur le territoire de la CCVD.

La Z.D.E. s’articule sur trois volets :

L’évaluation du potentiel éolien et des possibilités de raccordement électrique,

L’analyse des contraintes et des servitudes techniques

L’analyse des sensibilités environnementales, patrimoniales et paysagères.
Depuis le Grenelle 2, ce dispositif est complété. Il est demandé les ZDE doivent être définies en fonction « de la possibilité pour les projets à venir de préserver la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique ».
Dans le cadre de l’étude de Z.D.E. de la Communauté de Communes du Val de Drome, sont définis deux périmètres : un périmètre de définition de la Z.D.E. (Territoire intercommunautaire) et le périmètre d’études élargi à un rayon de 10 kilomètres, dans lequel seront étudiés les impacts sur l’environnement, le patrimoine et le paysage des Z.D.E.

L’étude se déroulera en deux phases. Une phase de diagnostic territorial et une phase d’analyse sectorielle. Durant la première phase, différentes couches d’informations géo-spatialisées seront empilées pour faire ressortir un premier zonage dans lequel des ZDE seront potentiellement éligibles.

Durant l’analyse sectorielle (seconde phase) une analyse des contraintes sera affinée pour que les élus disposent de tous les éléments pour faire un choix sur les zones qui seront présentées au Préfet. Ce choix se fera dans la concertation avec la population locale, les associations environnementales et les services de l’état.

Pour parvenir à l’identification des zones de développement éolien, un certain nombre de contraintes techniques, patrimoniales, paysagère et patrimoniales doivent être prise en compte, en conformité avec le texte législatif en vigueur, et compatibles avec le SDE et le SRCAE RA en cours d’élaboration.

Les grilles suivantes présentées reprennent les principales contraintes qui seront prises en compte dans l’étude de Z.D.E. ainsi que leurs périmètres d’exclusion qu’il conviendra de respecter, pour le grand éolien. Ces grilles connaitront des adaptations pour le petit et le moyen éolien.

Planification de la suite de l’étude

L’étude de Z.D.E. étant prévue sur 9 mois, il est prévu qu’elle soit rendue en mars 2012.

Sera réalisée durant l’été la phase de diagnostic territorial technique. Les premiers résultats de cette phase seront restitués le 15 septembre 2011. Il est également prévu qu’une démarche d’explication aux élus des Communes de la Communauté de Communes soit menée, une fois les résultats
Un temps d’échange pour répondre aux questions et recueillir les remarques quant-à la bonne suite de l’étude.

  • Intervention de M. M. GELY, Coordinateur scientifique et opérationnel


Il existe des zones de prescriptions archéologiques sur Loriol et Livron, des ZPPAUP et des monuments historiques. Il convient de respecter des périmètres de 500 m autour des monuments historiques et pour les ZPPAUP, l’ensemble du territoire de la commune concernée.

  • Intervention de M. BLANCHARD du Syndicat des Energies de la Drôme (SDED) :

Pour parvenir à l’autosuffisance énergétique, il convient de maîtriser les dépenses d’énergie et de développer l’hydroélectricité et le Grand éolien. Le développement de l’hydroélectricité et du grand éolien induit des contraintes sur le paysage et l’environnement. Le développement du petit éolien quant à lui pose des contraintes sur le voisinage et des nuisances. Le moyen de parvenir à l’autosuffisance énergétique pour la CCVD ne pourra se faire que par le foisonnement énergétique.

  • Intervention de M. MATTHIEU : Représentant de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux)

En ce qui concerne le développement du petit éolien, il convient d’être vigilant sur un point la cohabitation des machines avec certaines espèces de nicheurs.

  • Intervention de Mme. BUARD, Chargée de mission énergie à la DDT 26 (Direction Départementale des Territoires)

L’importance de la concertation. Il convient de lancer une concertation large, avec les associations environnementales pour recueillir leurs avis ainsi que tenir au courant la population de l’avancée de l’étude.

  • Intervention de Mme. BUARD, pour Dominique Issartel (DREAL Rhone-Alpes)

Une ZDE peut elle être discontinue ?

Actions à entreprendre

Le Bureau d’Etudes EnvirEnE s’engage à réaliser le diagnostic territorial durant l’été et présentera au Comité de Pilotage, le mercredi 14 ou le jeudi 15 septembre 2010 à 10 h, au siège de la Communauté de Communes, les résultats de son analyse.

Une réunion avec les conseils municipaux des communes est également prévue pour informer les élus sur les objectifs de l’étude et de son avancée.

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