Programme académique








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ANNEXE 3 - Missions du conseiller d'orientation-psychologue


Les conseillers d'orientation-psychologue exercent leur activité sous l'autorité du directeur du centre d'information et d'orientation (CIO) dont ils relèvent.

Parmi leurs principales missions, ils :

  • assurent l'information des élèves et de leurs familles

  • contribuent à l'observation continue des élèves

  • contribuent à la mise en œuvre des conditions de la réussite scolaire des élèves

  • participent à l'élaboration ainsi qu'à la réalisation des projets scolaires, universitaires et professionnels des élèves et des étudiants en formation initiale afin de satisfaire au droit des intéressés au conseil et à l'information sur les enseignements et les professions

  • participent à l'action du CIO en faveur des jeunes qui n'ont pas atteint le premier niveau de qualification reconnu à l'issue de la scolarité obligatoire, et en faveur d'autres publics, notamment d'adultes.

ANNEXE 4 - Circulaire relative aux priorités interministérielles de formation 2015



MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Circulaire du 1er octobre 2014 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2015)

NOR : RDFF1423791C
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

A

Mesdames et messieurs les secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines,

Mesdames et messieurs les préfets et hauts-commissaires,

Mesdames et messieurs les directeurs généraux d’agence régionale de santé,

Mesdames et messieurs les présidents et directeurs d’établissements publics

P.J. : liste des priorités interministérielles de formation
Résumé : la circulaire recense les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat pour l’année 2015. Ces priorités doivent être prises en compte par les ministères dans l’élaboration de leur plan de formation.
Mots-clés : priorités interministérielles ; formation professionnelle ; mutualisation ; PFRH ; professionnalisation.
Texte de référence : décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.
Texte modifié ou abrogé : abroge la circulaire du 13 septembre 2013 relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année

2014)
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2015

La formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics constitue un axe prioritaire de la gestion des ressources humaines de la fonction publique.
Comme les années précédentes, la présente circulaire définit les priorités de formation des agents de l’Etat. Ces priorités devront être déclinées dans vos plans de formation aux niveaux national et déconcentré et dans les plans régionaux interministériels de formation (PRIF).
J’appelle notamment votre attention sur deux points :
- pour la première fois, des priorités de formation initiale sont définies. Elles portent sur la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme d’une part et, d’autre part, sur l’évaluation, la prévention et la gestion des risques psychosociaux. Il vous appartiendra de sensibiliser vos établissements de formation initiale à la nécessité de prendre en compte ces priorités dans leurs cursus ;
- certaines priorités de formation initiale ou continue particulièrement importantes sont désormais arrêtées pour une période de trois ans. Il s’agit des formations relatives à la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, à l’accompagnement des managers dans la mise en oeuvre des réformes et des projets de modernisation de l’Etat et au développement des compétences des tutelles dans le pilotage de leurs opérateurs et de leurs agences.
Outre les priorités susmentionnées, les priorités de formation continue pour l’année 2015 sont les suivantes :

- améliorer la relation entre les agents et les usagers ;

- former à la démarche d’évaluation, de prévention et de gestion des risques psychosociaux ;

- professionnaliser les acteurs de la chaîne achat ;

- former les managers et les responsables RH à la politique du handicap ;

- prendre en compte les enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans la sphère publique.

1. PRIORITES EN MATIERE DE FORMATION INITIALE

Les priorités interministérielles de formation initiale fixées pour l’année 2015 sont :
Priorité 1 (triennale) : sensibiliser à la diversité, à la prévention et au traitement des

discriminations

La prise en compte de la diversité, la prévention et le traitement des discriminations constituent une priorité gouvernementale. Elle s’exprime dans le programme gouvernemental de lutte contre le racisme et l’antisémitisme adopté en Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CILRA) le 26 février 2013. Dans ce cadre, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA) et la DGAFP ont demandé à l’IRA de Nantes de mettre en oeuvre un module de sensibilisation des agents publics, à destination des formateurs des écoles de service public ou des services ministériels de formation désignés par leurs directeurs qui les intègreront ensuite dans les cursus de formation :

- sur les valeurs de la République, la lutte contre les stéréotypes et les préjugés ;

- sur les comportements qui seront attendus d’eux, à ces égards, dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce module sera enseigné à tout nouvel entrant dans la fonction publique, titulaire comme contractuel. Les modalités de diffusion de ce module ont été précisées aux directions des ressources humaines ministérielles le 5 septembre 2014 par courrier de la DGAFP et la DILCRA.
Priorité 2 (annuelle) : former à la démarche d’évaluation, de prévention et de gestion des risques psychosociaux (RPS)

L’accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS prévoit la généralisation des formations relatives à l’évaluation et à la prévention des risques psycho-sociaux au travail et leur inscription dans les plans de formation de chaque employeur public. En matière de formation initiale, dès 2015 toutes les écoles de service public incluront dans leur plan de formation, un module sur la prévention des RPS et la qualité de vie au travail. Ce module s’intègrera dans le bloc de formation relatif à la santé et la sécurité au travail, dont le référentiel vient d’être publié sur le site internet de la DGAFP. La formation aux RPS reste

également une priorité pour la formation continue qui s’appuiera sur l’utilisation des quatre référentiels mentionnés en annexe 1.
2. LES PRIORITES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Les priorités interministérielles de formation continue fixées sont :
Priorité 3 (triennale) : accompagner les managers dans la mise en oeuvre des réformes et des projets de modernisation de l’Etat

L’Etat doit poursuivre son action de modernisation, dans toute sa diversité (évolutions des missions, des structures, des modalités de travail, nouvelles relations avec les usagers etc.). Pour réussir la mise en oeuvre de ces réformes, il apparaît nécessaire de renforcer les compétences de pilotage des projets de modernisation, tant dans leur aspect technique (centré sur le projet) que dans son aspect humain (les compétences du manager pilote de la transformation).
Priorité 4 (triennale) : développer les compétences des tutelles dans le pilotage de leurs opérateurs et de leurs agences

Depuis 2012, le Gouvernement a lancé un vaste chantier destiné à clarifier le paysage des agences et des opérateurs de l’Etat et à en rénover le pilotage par les ministères. Les travaux qui ont été conduits ont mis en évidence un besoin d’amélioration de l’offre de formation à destination des agents en charge de la tutelle de ces organismes.
Priorité 5 (annuelle) : améliorer la relation entre les agents et les usagers

Les équipes (agents et encadrants de proximité) en contact avec le public sont au coeur de l’amélioration de la relation entre l'administration et ses usagers. Donner aux agents les moyens de mieux maîtriser les interactions avec les usagers et donner à leurs encadrants directs des outils pour mieux les accompagner permet de répondre à un double objectif : accroître le bien-être au travail et améliorer le service rendu.
Priorité 6 (annuelle) : professionnaliser les acteurs de la chaîne achat (ministères et opérateurs)
La modernisation des pratiques liées aux achats des services de l’Etat et des établissements publics est l’objectif visé par le service des achats de l’Etat (SAE) créé en mars 2009 dans le cadre de la mutualisation des services supports.
Priorité 7 (annuelle) : former les managers et les responsables RH à la politique du handicap

Dans le cadre du comité interministériel du handicap, qui s’est tenu le 25 septembre 2013, le Gouvernement a décidé une série de mesures concernant la politique du handicap.

A ce titre, il a été décidé de poursuivre les actions de formation continue sur la sensibilisation au handicap à destination des managers et des responsables de la gestion des ressources humaines.

Les formations à développer s’inscrivent en partie dans les objectifs rappelés au titre de la lutte contre les discriminations, s’agissant en particulier de la sensibilisation aux risques de préjugés et de stéréotypes.

Elles doivent en outre s’élargir à des questions concernant plus spécifiquement l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique.

Priorité 8 (annuelle) : les enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans la sphère publique

L’administration est au quotidien confrontée à des problématiques liées aux droits de propriété intellectuelle. Elle doit savoir protéger et valoriser les contenus qu’elle produit, commande et utilise.


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