Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc-ue (P3A) sous enpi convention de financement enpi/2008/019-685, signée le 19 novembre 2009








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Convention de financement N° ENPI/2008/019-685
TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES 
CONTRAT-CADRE BENEF 2009

LOT N° 7

DEMANDE N° : 2012/ 293720

Renforcement des capacités professionnelles des diplomates stagiaires marocains de l’Académie Marocaine des Etudes Diplomatiques (AMED)   - MAROC


  1. INFORMATION GENERALE




    1. Source de financement


Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc-UE (P3A) sous ENPI – Convention de financement ENPI/2008/019-685, signée le 19 novembre 2009.


    1. Autorité contractante


La Délégation de l’Union européenne (Délégation) à Rabat, Royaume du Maroc. 
1.3 Organe de gestion
Unité d'Appui au Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc-UE (UAP)

22 rue Teflet, Quartier Résidence à Rabat,
1.4 Bénéficiaire
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, Avenue F. Roosevelt –RABAT

Académie Marocaine des Etudes Diplomatiques – AMED

Tél : +212 537 67 62 86

Mail : r.elmerini@maec.gov.ma
1.5 Cadre du marché
L’Accord d'Association (AA), signé le 26 février 1996 entre les Communautés européennes et le Royaume du Maroc, est entré en vigueur le 1er mars 2000. L’AA constitue le cadre juridique régissant les relations entre les parties en matière politique, économique et commerciale, sociale et culturelle.

Le Royaume du Maroc a entamé la mise en œuvre de cet accord dès sa signature et a engagé un important effort de modernisation de son économie pour lui permettre de faire face à l’ouverture et à la concurrence résultant de l’instauration progressive d’une zone de libre échange avec l’Union européenne (UE) prévue par l’article 6 de l’AA. En février 2003, le Conseil d’Association, organe de mise en œuvre de l’AA, a mis en place une structure de suivi de l’AA organisée en sous-comités techniques couvrant les différents domaines de l’AA, qui renforcent la coopération bilatérale et permettent de mieux déterminer le calendrier, les modalités et les priorités dans la mise en œuvre de l’AA.

La politique européenne de voisinage (PEV) prévoit, en outre, la possibilité d’une intégration des pays voisins dans le marché unique selon la formule « tout sauf les institutions ». La perspective d’une participation aux quatre libertés – libre circulation des biens, services, capitaux et ultérieurement des personnes – demandera des efforts importants au Maroc afin de créer les conditions législatives et institutionnels nécessaires. Dans ce cadre, le Maroc et l’UE ont agréé un Plan d’Action couvrant la période 2005-2010, qui détermine les actions prioritaires dans la mise en œuvre de la PEV. Ce Plan d'Action est actuellement en cours de révision par les deux parties.

La 7ème réunion du Conseil d’association qui s’est tenue le 13 octobre 2008 a marqué un tournant dans les relations UE/Maroc grâce à l’adoption du document conjoint sur le renforcement des relations bilatérales/ Statut avancé. Ce document conjoint précise des ambitions nouvelles dans la relation UE/Maroc, et constitue un approfondissement du cadre existant qu’est l’Accord d’association. Il forme une feuille de route pour le développement des relations bilatérales dans toute une série de secteurs. Il prévoit en particulier :

  • un approfondissement de la coopération politique,

  • une intégration progressive au Marché Intérieur sur base d’un rapprochement réglementaire progressif et d’une négociation d’un Accord de Libre Échange approfondi,

  • un renforcement de la coopération pour divers secteurs-clés,

  • un approfondissement de la dimension humaine du partenariat UE-Maroc, et

  • la participation du Maroc aux agences et programmes communautaires.


Afin de soutenir les efforts des administrations marocaines dans la préparation et la mise en œuvre des différents volets de l’Accord d’Association Maroc-UE (AA), le Programme d’Appui à l’Accord d’Association (P3A) a été établi par la signature, en décembre 2003, d’une Convention de Financement entre le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministère des Finances et de la Privatisation du Royaume et la Commission européenne. Le P3A a été alors doté d’une allocation de 5 millions d’Euros sur le programme MEDA de l’UE. En 2006, une nouvelle convention de financement met à disposition de l’Administration marocaine 15 millions d’euros supplémentaires pour la deuxième phase du programme (P3A II). Pour sa troisième phase, le programme a été doté d’une enveloppe budgétaire de 20 millions d’euros (Convention de financement P3A III signée le 19 novembre 2009).
La gestion administrative et financière ainsi que la coordination technique du P3A est assurée par l’Unité d’Appui du Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc-UE (UAP). En matière de procédures, le P3A est, de manière générale, soumis au système de gestion décentralisée prévoyant un contrôle ex-ante ou ex post de la Délégation de l’UE (Délégation) selon le cas. L’instrument « contrat-cadre » reste toutefois géré de manière centralisée par la Délégation, raison pour laquelle elle est l’autorité contractante pour le présent marché.
Les principaux résultats attendus du P3A sont les suivants :


  • Adaptation de la législation et de la réglementation marocaines pour favoriser le processus de réforme dans les principaux domaines couverts par l’AA, le Plan d’Action et le Statut avancé.

  • Renforcement du partenariat entre les institutions marocaines et européennes par l’identification et la mise en œuvre de nouveaux créneaux de coopération économique, sociale et technique.

  • Formulation de propositions d’actions permettant de faciliter le processus de mise en œuvre de l’AA, du Plan d’Action et du Statut avancé.

  • Diffusion des informations utiles à la mobilisation et à la participation de toutes les instances pertinentes pour une mise en application harmonieuse du Statut avancé.


Ce Programme est conçu comme un outil pour répondre aux besoins formulés par l’Administration marocaine pendant la mise en œuvre du Plan d’Action grâce à la mobilisation d’assistance technique publique (jumelage institutionnel de type long – classique – ou court) ou privée (cabinet de conseil).
L’instrument du jumelage institutionnel constitue l’outil de coopération privilégié du P3A et est dérivé des programmes de transposition de l’acquis de l'Union et de renforcement institutionnel dans les pays ayant récemment adhéré à l’UE ou candidats à l’adhésion (zones PHARE et CARDS en particulier).
Afin d’utiliser au mieux les ressources financières disponibles, le P3A prévoit, au préalable, l’identification précise des besoins des administrations marocaines qui ont sollicité une assistance sous le P3A et la production de documents de projets qui permettront le lancement d’appels à propositions pour la réalisation des activités d’assistance technique et/ou de jumelage institutionnel. C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente consultation.
1.6 Cadre du projet
L’accord d’association Maroc-UE et le document conjoint sur le Statut Avancé traitent tous deux du domaine traité par la présente Assistance technique.


  • L’Accord d’Association Maroc/UE


L’Accord d’Association Maroc-UE traite sous son article 47 du renforcement de la coopération scientifique, technique et technologique, notamment les alinéas c) et d) ci-dessous :
c) stimuler l`innovation technologique, le transfert de technologie nouvelles et de savoir faire ;

d) encourager toutes les actions visant à créer des synergies d`impact régional ;
D`autre part, dans sa dimension économique, l`accord d`association aborde dans son article 44 la coopération à travers notamment les alinéas c) et e) :
c) des actions de conseil, d`expertise et de formation ;

e) l`assistance technique, administrative et réglementaire


  • Le Plan d’Action de la Politique européenne de Voisinage Maroc-UE 


Le projet s’inscrit dans le cadre des actions prévues dans le plan d’action de la Politique européenne de Voisinage à la recommandation n° 8, à savoir :
(8) Renforcer le dialogue politique et la coopération sur des questions de politique étrangère et de sécurité, ainsi que sur tout autre sujet d`intérêt commun

Et plus particulièrement dans son alinéa :


    « Coopérer en vue d’améliorer l’efficacité des institutions et conventions multilatérales de façon à renforcer la gouvernance globale et améliorer la coordination au sujet des initiatives portant sur la lutte contre les menaces à la sécurité et traiter des questions de développement connexes».

  • Document conjoint UE-Maroc sur le renforcement des relations bilatérales / Statut Avancé :


La feuille de route du Statut Avancé traite, notamment dans sa dimension humaine notamment le paragraphe e :
e. Appui à la formation en matière de politiques communautaires

  • Promouvoir un partenariat entre l’Académie Royale des Etudes Diplomatiques du Maroc et le Collège d’Europe (Bruges).

  • Etudier la possibilité d’ouvrir des stages au profit des fonctionnaires marocains auprès des services de la Commission européenne pour se familiariser aux politiques européennes et mécanismes de fonctionnement des institutions communautaires.

  • Détacher pour une durée déterminée des cadres marocains au sein des instances communautaires.

Cette coopération devrait être basée sur le principe de réciprocité et l’accord de chacune des institutions concernées.
Dans ce contexte, le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération a donc manifesté son intérêt pour bénéficier d’une assistance technique européenne de nature à accompagner sa réforme dans son ensemble et l’académie Marocaine des Etudes Diplomatiques en particulier.
1.7 Contexte du projet
L’Académie Marocaine des Etudes Diplomatiques (AMED) a été mise en place par le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (MAEC) afin de contribuer au processus de mise à niveau de l’appareil diplomatique marocain et de sa modernisation. Ce processus a démarré en 2004 par l’adoption d’un nouveau statut des cadres du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération et par la restructuration du Ministère pour faire face aux nouvelles mutations du contexte national et international et se poursuit par une stratégie de développement des compétences mettant la valorisation des ressources humaines au centre de cette politique de modernisation. C’est ainsi qu’un plan de formation visant tous les métiers de la diplomatie a été mis en place. C’est dans ce cadre que l’Académie Marocaine des Etudes Diplomatiques (AMED) a été créée en vertu du décret n° 2.11.103 publié le 11 avril 2011 modifiant et complétant le décret 2.94.864 publié le 20 janvier 1995 relatif à l’organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
L’objectif de l’Académie est d’assurer une formation systématique de qualité pour les nouvelles recrues et de la formation continue en adéquation avec l’évolution de l’environnement mondial et adaptée aux besoins du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.
L’Académie Marocaine des Etudes Diplomatiques a pour mission :


  • D’assurer une formation de base pour les nouvelles recrues du Ministère ;

  • D’assurer une formation continue et une formation de requalification pour les cadres du Ministère selon les besoins exprimés ;

  • De contribuer à l’amélioration des capacités linguistiques et communicationnelles des cadres du Ministère ;

  • D’offrir un espace de rencontres et d’échanges dans le domaine de la diplomatie et des relations internationales ;

  • D’encourager l’échange de connaissances et d’expertises dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale avec les pays amis et les organisations internationales ;

  • D’offrir des programmes de formation aux diplomates étrangers dans le cadre de la coopération internationale et le partenariat entre institutions similaires ;

  • De participer à la formation de fonctionnaires d’autres administrations publiques appelés à remplir des fonctions dans les ambassades et consulats marocains à l’étranger ;

  • D’élaborer des études et conduire des projets de recherche dans le domaine diplomatique et contribuer à l’analyse et à l’anticipation des dynamiques globales au niveau international.


La formation de base des nouvelles recrues, dure une année académique. Les formations continues ou spécialisées ont des durées variées, selon les besoins en formation et les catégories de fonctionnaires ciblées. Le programme de formation de base des nouvelles recrues est constitué de quatre modules principaux. Ces modules, alternant à la fois théorie et pratique, sont établis de manière à offrir aux jeunes recrues une formation complète et indispensable pour l’exercice du métier de diplomate. Des ateliers techniques et des cours de langues sont également assurés. Les modules d’enseignement se présentent comme suit :
Module 1 : Les relations internationales

  • Droit international

  • Histoire des relations internationales

  • Théorie et concepts des relations internationales

  • Le système des Nations Unies

  • Les institutions de l’Union européenne

  • Les questions stratégiques

  • Les relations économiques internationales 


Module 2 : Etude approfondie du Maroc

  • L’histoire du Maroc

  • L’histoire diplomatique du Maroc

  • Les institutions politiques du Maroc

  • L’économie marocaine

  • L’identité culturelle marocaine


Module 3 : Politique étrangère du Maroc

  • Les principes et déterminants de la politique étrangère

  • Les relations bilatérales

  • Les relations multilatérales



Module 4 : La pratique diplomatique et consulaire

  • Droit international privé

  • La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

  • La Convention de Vienne sur les relations consulaires

  • La pratique consulaire marocaine

  • Le protocole et le cérémonial 


Les cours de langues comprennent des cours de mise à niveau du français et de l’arabe, en particulier les techniques de rédaction diplomatique. L’anglais et l’espagnol sont également proposés aux cadres stagiaires.
Des ateliers de techniques de communication orale en langues française et arabe sont programmés ainsi que des ateliers sur les techniques de négociation bilatérale et multilatérale.


  1. DESCRIPTION DES PRESTATIONS


2.1 Objectifs généraux


  • Contribuer au processus de mise à niveau de l’appareil diplomatique marocain, de sa modernisation et par conséquent de la gouvernance publique de manière générale.

  • Rapprocher les pratiques de l`Union Européenne en matière de coopération/assistance technique avec celles du Maroc.

  • Réussir l`ancrage du Maroc dans l`espace Européen


2.2 Objectif spécifique


  • Renforcement des capacités professionnelles des diplomates stagiaires marocains de l’Académie Marocaine des Etudes Diplomatiques (AMED) ;


2.3 Services demandés
Au cours de cette mission, les experts devront assister dans la complétion de la formation dispensée par l’AMED aux diplomates stagiaires Marocains (module 1 – relations internationales) en leur apportant un éclairage sur les institutions européennes et leur fonctionnement, ainsi que leurs politiques, tout en améliorant leurs capacités en matière de négociations internationales et de communication, outils indispensables requérant une expertise internationale. Il permettra également de compléter le cursus global (les 4 modules + cours de langues) de la formation dispensée à l’AMED par des sessions en techniques de communication.
Il s’agit de renforcer et compléter le module 1 « Relations Internationales » dispensé à l’AMED par des sessions de formation. Pour chaque formation, les experts devront prévoir des documents d’information pour leur distribution aux diplomates stagiaires.
Au cours de cette mission, les experts devront conduire les formations et analyses suivantes:

Activité 1 : Perfectionnement en matière de connaissances sur le fonctionnement des institutions européennes (15 h/j prestés au Maroc) repartis en 2 missions (10 h/j + 5 h/j) pour l'expert 1:
Module 1 : Institutions de l’Union Européenne (2 jours)


  • Présenter les différentes étapes de construction de l’Union Européenne ;

  • Exposer les différents organes décisionnels de l’UE ;

  • Expliquer le rôle de chaque institution européenne et ses prérogatives ;


Module 2 : Politique de l`Union Européenne (3 jours)


  • Présenter les différents programmes et politiques communautaires (politique agricole commune, concurrence, politique financière et monétaire, principe de subsidiarité, etc.) ;

  • Expliquer en détail la PESC et le PESD ;

  • Exposer la politique européenne de voisinage et les perspectives dans le contexte du printemps arabe ;


Il est prévu 3 sessions de formation pour un groupe de 45 stagiaires par session (5 h/j par session) repartis en 2 missions (10 h/j + 5 h/j) qui couvriront les deux modules susmentionnés..
Livrable : Support pédagogique élaboré et remis à l’AMED à l’issue de la 3ème session. Ce support, sous format papier et CD ROM, devrait constituer un matériel pédagogique qui sera utilisé par les formateurs de l’AMED pour les promotions futures.

Activité 2 : Formation des diplomates stagiaires sur l’introduction au système multilatéral en renforçant le sous thème « Le système des Nations du Unies » du Module 1 « Les relations internationales » (15 h/j) repartis en 2 missions (10 h/j + 5 h/j) pour l'expert 1:


  • Introduire le sujet par l’historique du système multilatéral ;

  • Présenter les objectifs et le contexte de la création de l’ONU ;

  • Proposer une étude de la Charte des Nations Unies ;

  • Exposer les composantes du système multilatéral actuel (Organisations spécialisées, système Bretton Woods, organisations régionales, conférences intercontinentales, etc.) ;

  • Procéder à l’étude de quelques résolutions émanant de différentes organisations internationales ;

  • Introduire le protocole des Nations Unies

  • Introduire le concept de la concertation dans les enceintes multilatérales entre le Maroc et l'UE (telle que prévue dans le Statut Avancé).



Il est prévu 3 sessions de formation pour un groupe de 45 stagiaires par session, 5 h/j par session
Livrable : Support pédagogique élaboré et remis à l’issue de la 3ème session. Ce support, sous format papier et CD ROM, devrait constituer un matériel pédagogique qui sera utilisé par les formateurs de l’AMED pour les promotions futures.
Activité 3 : Perfectionnement des diplomates stagiaires en matière de techniques de négociation. Cette activité se ventile en deux sous activités (30 h/j au total) pour l'expert 2 repartis en 4 missions.
Sous activité 1 : Introduction à la Négociation dans les conférences multilatérales (15 h/j prestés au Maroc) repartis en 2 missions (10 h/j + 5 h/j) pour l'expert 2:


  • Présenter les différentes formes de conférences multilatérales (ONU, OMC, conférences thématiques, régionales, etc.), leurs objectifs, leurs méthodes de travail, etc ;

  • Mener avec les diplomates stagiaires une analyse du déroulement d’une conférence multilatérale, les forces en présence, les intérêts en jeu ; évoquer le cas de l'UE dans les négociations multilatérales

  • Aider à définir la position de son propre pays et comment demander des instructions ;

  • Montrer comment les conférences multilatérales sont préparées (réunions d’experts, négociations, préparation de papers, de projets de résolution, etc.) ;

  • Présenter la façon dont les négociations sont menées ;

  • Définir les problèmes qui peuvent se poser et montrer comment les surmonter ;

  • Organiser une simulation de conférence multilatérale – sur exemple de l'UE dans les négociations multilatérales - et la préparer avec les cadres stagiaires depuis le début de l’atelier.


Il est prévu 3 sessions de formation pour un groupe de 45 stagiaires par session, 5 h/j par session
Livrable : Support pédagogique élaboré et remis à l’issue de la 3ème session. Ce support, sous format papier et CD ROM, devrait constituer un matériel pédagogique qui sera utilisé par les formateurs de l’AMED pour les promotions futures.
Sous activité 2 : Renforcement du programme des ateliers pratiques en organisant des sessions de formation sur les techniques de négociation (15 h/j) repartis en 2 missions (10 h/j + 5 h/j) pour l'expert 2 :


  • Présenter les différentes techniques adoptées dans les différentes cultures (Europe Amérique du Nord, Chine, Japon, Afrique, pays arabes, etc.) ;

  • Présenter les différentes étapes à respecter pour préparer une négociation ;

  • Expliquer comment préparer sa propre position et prévoir les différents scénarios ;

  • Présenter comment procéder à l’évaluation de l’adversaire/partenaire ;

  • Présenter les différentes positions tactiques et comment les adopter ;

  • Présenter des études de cas ( incluant des cas de négociations avec l'UE et à l'intérieur de l'UE) ;

  • Organiser des simulations de négociation bilatérale sur des questions d’intérêt pour le Maroc ;


Il est prévu 3 sessions de formation pour un groupe de 45 stagiaires par session, 5 h/j par session.
Livrable : Support pédagogique élaboré et remis à l’issue de la 3ème session. Ce support, sous format papier et CD ROM, devrait constituer un matériel pédagogique qui sera utilisé par les formateurs de l’AMED pour les promotions futures.
Activité 4 : Renforcement de la formation sur l’introduction à l’analyse et la gestion des conflits : théorie et pratique (15 h/j) repartis en 2 missions (10 h/j + 5 h/j) pour l'expert 1:


  • Présenter les différents concepts et approches sur les crises et les conflits ;

  • Présenter les méthodes d’analyse de conflits, l’analyse contextuelle, caractéristiques socioculturelles des parties en conflit, les causes et les conséquences, etc ;

  • Elaborer une ou plusieurs études de cas (p.ex. acte terroriste) y inclus la gestion d'une crise conjointe avec l'UE;

  • Impliquer les diplomates stagiaires dans l’analyse des conflits ;

  • Apprendre à élaborer un papier de recommandations sur la politique à adopter ;

  • Organiser un exercice de simulation d’une crise et des moyens mis en œuvre pour sa gestion et sa résolution dans le cadre d'une action conjointe avec l'UE;

  • Prévoir bibliographie sur la gestion des conflits et documents à distribuer ;


Il est prévu 3 sessions de formation pour un groupe de 45 stagiaires par session, 5 h/j par session
Livrable : Support pédagogique élaboré et remis à l’issue de la 3ème session.  Ce support, sous format papier et CD ROM, devrait constituer un matériel pédagogique qui sera utilisé par les formateurs de l’AMED pour les promotions futures.
Activité 5 : Introduction d’un complément au cursus global en organisant des sessions de formation sur les techniques de communication (15 h/j prestés au Maroc) repartis en 2 missions (10 h/j + 5 h/j) pour l'expert 3 :


  • Introduire aux techniques de communication verbale;

  • Communiquer les bases pour la prise de parole en public

  • Organiser des jeux de rôle et des exercices de simulation

  • Prévoir des enregistrements vidéo pour chaque participant suivi de leur analyse ;


Il est prévu 3 sessions de formation pour un groupe de 45 stagiaires par session, 5 h/j par session.
Livrable : Support pédagogique élaboré et remis à l’issue de la 3eme session. Ce support, sous format papier et CD ROM, devrait constituer un matériel pédagogique qui sera utilisé par les formateurs de l’AMED pour les promotions futures.


2.4 Résultats à atteindre/livrables


  • Le module 1 de la formation dispensée par l’AMED aux diplomates stagiaires marocains est renforcé et amélioré ;

    • Les diplomates stagiaires marocains sont formés sur les institutions européennes.

    • Les diplomates stagiaires marocains sont initiés au système multilatéral.

    • Les diplomates stagiaires marocains sont formés à la négociation dans les conférences multilatérales et aux techniques de négociation.

    • Les diplomates stagiaires marocains sont initiés à l’analyse et à la gestion des conflits.

    • Les diplomates stagiaires sont formés aux techniques de communication.




  • Le cursus global de la formation dispensée par l’AMED aux diplomates stagiaires marocains est consolidé.




  1. PROFIL DES EXPERTS


3.1 Expertise demandée par catégories et nombre de personnes/jours par expert
Ce contrat est de type unitaire. Le bénéficiaire prévoit la réalisation de maximum 144 jours ouvrés au total, dont 90 prestés au Maroc et 54 au lieu de résidence des experts1, à prester sur une période maximale de 12 mois et selon la répartition suivante:






Expert Senior

(Cheffe/Chef de mission)

Expert

Junior 2

Expert

Junior 3

Total

Voyages aller

6

4

2

12

Voyages retour

6

4

2

12

Missions au Maroc

45

30

15

90

Préparation des cours, Rédaction des rapports et livrables

15

10


5

30

Total de jours ouvrables

72

48

24

144



3.2 Profil demandé par expert
Pour réaliser la présente mission, l’Union européenne souhaite faire appel à trois expertises (une senior, deux junior) pour lesquels des services de traduction ne sont pas admis:

Expert 1 Expertise en Organisations/Institutions internationales (Union européenne, Nations-Unies,…) – expertise senior (Chef de mission)

Formation : Diplôme universitaire supérieur (minimum Bac +3) en sciences juridiques, économiques ou politiques ou équivalent comme exigence minimale.

Expérience : Expertise senior avec au moins dix ans d’expérience dans le domaine des relations internationales comme exigence minimale.

Expérience spécifique en matière de formation dans le domaine des relations internationales comme exigence minimale.

Expérience spécifique d'au moins 2 années dans les domaines de politique communautaire et des systèmes multilatéraux est fortement souhaitable.

Expérience spécifique en analyse et gestion des crises est fortement souhaitable.

Expérience de travail dans un organisme international est souhaitable

Connaissance : Connaissance du domaine diplomatique est souhaitable

Maîtrise de la langue française comme exigence minimale

.

Il prendra en charge les activités 1, 2 et 4, au total, 72 h/j lui seront alloués.
Expert 2 Expertise en Techniques de négociation – expertise junior

Formation : Diplôme universitaire supérieur (minimum Bac +3) en sciences politiques ou sciences humaines et sociales ou équivalent comme exigence minimale.

Expérience : Expertise junior avec au moins trois ans d’expérience dans le domaine des négociations multilatérales comme exigence minimale.

Expérience spécifique en matière de formation en techniques de négociation comme exigence minimale.

Expérience spécifique en matière de simulation de conférences internationales est fortement souhaitable.

Expérience en conseil en géostratégie et politiques étrangères des pays est souhaitable.

Connaissance : Connaissance du domaine diplomatique est souhaitable

Maîtrise de la langue française comme exigence minimale.

Il prendra en charge l’activité 3, au total, 48 h/j lui seront alloués.

Expert 3 Expertise en Communication – expertise junior

Formation : Diplôme universitaire supérieur (minimum Bac +3) en langues ou sciences humaines et sociales ou équivalent comme exigence minimale.

Expérience : Expertise junior avec au moins trois ans d’expérience en matière de communication et ingénierie des compétences comme exigence minimale.

Expérience spécifique en matière de formation en techniques de communication comme exigence minimale

Expérience spécifique en médiation culturelle est souhaitable

Expérience pratique en entreprise en charge de la communication interne et externe est fortement souhaitable

Expérience en organisme des médias est souhaitable

Connaissance : Aptitude à travailler en équipe et bonne capacité à mener les débats et modérer les discussions sont souhaitables

Maîtrise de la langue française comme exigence minimale.

Il prendra en charge l’activité 5 au total, 24 h/j lui seront alloués.


  1. LIEU ET DUREE


4.1 Période de démarrage
La date de démarrage de la mission est prévue pour juillet 2012
Quelques jours avant leur départ (la première mission au Maroc), l’expert Chef de mission prendra contact avec la Délégation pour convenir d’une date de réunion de briefing qui permettra à l’équipe d’experts de bien comprendre le contexte ainsi que les résultats attendus de leur mission. La réunion pouvant être réalisée dans les locaux de l’UAP ou de la Délégation, le lieu exact sera précisé aux experts dès leur arrivée.
4.2 Echéance ou durée prévue
La durée totale de la mission est, comme stipulée au point 3.1 de 144 h/j ouvrables, étalée sur une période maximale de 15 mois calendrier (dont 12 mois d’activités).
4.3 Calendrier (indicatif)
Pour plus d’information, voir le tableau au point 3.1 et le calendrier indicatif de mise en œuvre à la page 15.
Les activités identifiées pourront être réalisées selon le calendrier suivant :
Activité 1 : 2 missions au Maroc seront nécessaires pour réaliser cette activité (1er et 8ème mois) pour un total de 15 h/j.

Activité 2 : 2 missions au Maroc seront nécessaires pour réaliser cette activité (4ème et 9ème mois) pour un total de 15 h/j.

Activité 3 : 4 missions au Maroc seront nécessaires pour réaliser cette activité (2ème, 4ème, 8ème et 9ème mois) pour un total de 30 h/j.

Activité 4 : 2 missions au Maroc seront nécessaires pour réaliser cette activité (5ème et 12ème mois) pour un total de 15 h/j.

Activité 5 : 2 missions au Maroc seront nécessaires pour réaliser cette activité (6ème et 11ème mois) pour un total de 15 h/j.

.

A titre indicatif, 6 voyages A/R à Rabat seront prévus pour l’expert 1, 4 pour l’expert 2 et 2 pour l’expert 3.
Les experts auront 30 h/j en desk pour la préparation des missions, livrables et la rédaction des rapports (15 h/j pour le chef de mission, 10 h/j pour l’expert junior 1 et 5 pour l’expert junior 2).

4.4 Lieu de prestation
Le lieu d’exécution de la mission est au Maroc, à Rabat.
Les experts pourront disposer, dans les limites du possible, d’un bureau au sein de l’administration bénéficiaire à Rabat. Ceci devra être confirmé à leur arrivée par les Autorités marocaines. Ils devront pouvoir travailler de façon autonome en cas d’indisponibilité d’un tel bureau.
Aucun équipement ne sera mis à disposition dans le cadre de la mission des experts. Ils devront disposer de leurs propres équipements informatiques.


  1. LIVRABLES ET RAPPORTS


5.1 Contenu
A l’issue de la mission, les experts devront soumettre un rapport général de mission en français à la Délégation de l’Union européenne à Rabat avec copie à l’UAP au plus tard 15 jours après la dernière missions au Maroc. Le rapport comportera des éléments d’évaluation et inclura des recommandations pour l’avenir. En outre, les livrables suivants sont à soumettre :


  • 6 supports pédagogiques et thématiques pour chaque activité et sous activité à la fin des 3èmes sessions, tel que précisés au point 2.3.


5.2 Langue de travail
Le français sera la langue de travail et tous les documents produits par les experts devront être rédigés dans cette langue. Ainsi, les experts devront avoir une excellente maîtrise de la langue française aussi bien à l’oral qu’à l’écrit.


    1. Nombre d’exemplaires du rapport


Tous les rapports (rapport final et les 6 supports pédagogiques) seront envoyés en version électronique à l’UAP et à la Délégation aux adresses suivantes :
Délégation : Fulvio Bianconi Fulvio.Bianconi@eeas.europa.eu

Corinne André Corinne.Andre@eeas.europa.eu

UAP : Mohamed Doubi Kadmiri : mohamed.kadmiri@gmail.com

Selma Sqalli : sqalli.selma@gmail.com
Les versions finales des livrables doivent être soumise sous format papier (3 exemplaires à la Délégation et 2 à l’UAP qui en transmettra un à l’administration bénéficiaire) et en CD ROM.
Seule la réception de la version papier par la Délégation fait foi en matière de respect des délais contractuels. Cet envoi devra être effectué par courrier express.

En outre, les rapports doit répondre aux exigences du manuel de visibilité de l’Union européenne applicable aux actions extérieures, que le consultant peut télécharger à l’adresse Internet suivante : http ://ec.europa.eu/europeaid/work/visibility/documents/communication_and_visibility_manual_fr.pdf
Le rapport final de la mission devra être présenté suivant le schéma suivant :
a) Page de garde : il sera mentionné sur cette page l’intitulé de la mission, la référence du contrat cadre spécifique, le nom des personnes expertes et la date de préparation du rapport (mois, année). Le logo de l’Union européenne figurera sur le coin supérieur gauche. La clause de non responsabilité apparaîtra sur la page suivante.

b) Table des matières et table des annexes : placée au début du rapport, cette table reprendra les titres des chapitres et paragraphes et indiquera le numéro des pages de référence. La table des annexes repend impérativement l’ordre et le titre des annexes jointes au rapport

c) Liste exhaustive des abréviations employées, qui seront organisées par ordre alphabétique

d) Préambule : il décrira brièvement le contexte de la mission, ses objectifs et résultats escomptés, la méthodologie et le plan de travail de la mission, ainsi que les dates de la mission et les noms des personnes expertes y ayant participé

e) Corps du texte : devra commencer par une brève introduction et s’achever par une conclusion/recommandation

Annexes : seules les annexes fournissant un complément d’information réel doivent figurer dans le rapport, soit sous forme de copies de documents officiels apportant des précisions ou confirmant un fait, soit sous forme de tableaux, statistiques, ou listes préparées par la mission elle-même. S’agissant de documents ou informations officiels, la source précise doit en être indiquée. Les annexes devant impérativement être incluses sont les suivantes : la liste des personnes rencontrées, leur fonction, institutions et données de contact, une bibliographie des documents consultés, les termes de référence de la mission et l’agenda effectif de la mission.


  1. INFORMATION ADMINISTRATIVE




    1. Interviews des experts : Non applicable




    1. Eventuelles limitations de la sous-traitance en raison de l’intérêt du projet : Non applicable




    1. Langue du Contrat spécifique : Français




    1. Méthodologie succincte : Non applicable




    1. Présence d’un membre du Management team pour le briefing et/ou débriefing : Présence non requise




    1. Autres types de coûts autorisés à prévoir sous « Remboursables »

  • Les titres de transport internationaux sont à entendre exclusivement lieu de résidence permanent des experts – Maroc – Lieu de résidence permanent des experts ;

  • Les per diem pendant la mission au Maroc.


Les experts disposeront d’un bureau au sein de l’administration bénéficiaire. Ceci devra être confirmé à leur arrivée par les Autorités marocaines.
Aucun équipement ne sera mis à disposition dans le cadre de la mission des experts. Ils devront disposer de leurs propres équipements informatiques. Il est entendu en ce sens que le Consortium sélectionné leur apportera tout l’appui logistique et de gestion nécessaire.


    1. Divers


La mission devra être réalisée en accord avec les procédures et standards de l’Union européenne.

Le suivi et l’évaluation de la mission seront réalisés périodiquement par le biais de rapports de progrès et / ou de rencontres spécifiques avec la Délégation et/ou l’UAP P3A, généralement sur base hebdomadaire, jusqu’à l’aboutissement de la mission.

Pendant toute la durée de la mission, et pendant les deux années qui suivent sa réalisation, les consultants devront maintenir la plus stricte confidentialité vis-à-vis des tiers pour tout ce qui concerne les conclusions de cette mission et les informations recueillies pendant sa réalisation. Les rapports, ainsi que les documents y afférant, seront la propriété de la Commission européenne.
La mission rapporte à la Délégation de l’Union européenne à Rabat, qui le cas échéant amendera ou complétera les présents termes de référence. Tout problème ou empêchement rencontré lors du déroulement de la mission devra être communiqué aussitôt à la Délégation.
Les experts seront entièrement autonomes du point de vue logistique. Ceci concerne notamment la prise de rendez-vous, les déplacements de toute nature, le secrétariat (photocopies, impression de documents, etc.). Il est expressément exclu que la mission sollicite l’assistance des services de la Délégation sur ces aspects.
Il est également demandé aux experts de veiller à la ponctualité des rendez-vous, avec et en dehors de la Délégation.
Seule la date de remise de la version papier du rapport de mission final fait foi pour le respect des délais contractuels. L’envoi de la version électronique n’est pas considéré comme une remise formelle du rapport.
Le non-respect des délais contractuels pourra entraîner l’application de pénalités de retard.


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