Adresse du siège social








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Appel à projets

Economie sociale

et solidaire

EMERGENCE d’activités innovantes 

ET CONSOLIDATION DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE


DOSSIER DE

CANDIDATURE

EDITION 2015



DATE LIMITE DE CANDIDATURE :

Vendredi 15 mai 2015

Contacts

Si vous souhaitez plus de renseignements ou un accompagnement pour remplir votre dossier, n’hésitez pas à contacter, en fonction de votre localisation :
Agence d'Etudes et de Promotion de l'Isère AEPI (mandatée par le Conseil général de l’Isère) :

Isabelle Metert : 04 76 70 97 15 i.metert@grenoble-isere.com

Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) :

Développement économique

Vincent Beroud : 04 74 27 69 13  vberoud@capi38.fr

Communauté d’agglomération du Pays Voironnais :

Service économie

Sylvie Billès : 04 76 27 94 30 sylvie.billes@paysvoironnais.com

Communauté d’agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) :

Direction Economie Emploi

Service emploi formation insertion

Thomas Prieur : 04 74 78 89 01 tprieur@viennagglo.fr

Myriam Aubonnet : 04 27 87 80 07 maubonnet@viennagglo.fr

Syndicat mixte du Pays de Bièvre-Valloire :

Développement économique

Michel Bourdot : 04 74 54 19 42 m.bourdot@bievre-valloire.fr

Syndicat mixte du Pays du Sud-Grésivaudan :

Développement économique
Développement économique

Séverine Aufort : 04 76 38 67 20 economie@sud-gresivaudan.org

Important : lire le règlement avant de remplir ce dossier

1.1 - PRESENTATION DE LA STRUCTURE

Nom de la structure :

Statut juridique :  Association loi 1901  Coopérative

 Autre organisme privé à but non lucratif Lequel :

Adresse du siège social :

Code postal : Ville :

Adresse de l’établissement déposant le dossier (si différente du siège social) :

Numéro de téléphone :

Courriel :

Site internet :

N° SIREN / SIRET :

Code APE :

Objet  :

Date de création :

Chiffre d’affaires 2014 :

Organisme reconnu d’utilité publique : oui non

Organisme assujetti à la TVA : oui non

Agréments/conventionnements particuliers attribués (ACI, EA, EI, AI, jeunesse et sport …) :

Pour les associations :

Date et n° de déclaration en Préfecture :

Date de publication au Journal Officiel ou date d’immatriculation :

Ressources humaines

Types de contrats

Quantité de contrats à temps plein

Quantité de contrats à temps partiel

Pour toutes les structures

Contrat à Durée Indéterminée (CDI)







Contrat à Durée Déterminée (CDD)







Emplois aidés

Contrat unique d’insertion







Emploi d’avenir







Autre(s) contrat(s) : précisez








Pour les coopératives

Nombre d’associés :
Pour les associations

Nombre d’adhérents au 31 décembre 2014 :

Appartenance à un réseau ou à un groupe :

Détail de toutes les subventions publiques attribuées et demandées depuis le 1er janvier 2012  jusqu’à ce jour :

Subventions attribuées

(toutes les subventions pour lesquelles vous avez eu une réponse positive officielle même si elles n’ont pas encore été versées)

Subventions en cours de demande

(toutes les subventions que vous avez demandées et dont vous attendez la réponse)

Date d’attribution

Montant accordé

Nature de l’aide


Date de la demande

Montant demandé

Nature de l’aide


1.2 - dirigeants de LA STRUCTURE (bureau, conseil d’administration)

Fonction

Nom et prénom

N° de téléphone





































Responsable légal de la structure

Nom et prénom :

Qualité au sein de la structure :

Téléphone :

E-mail :

Personne chargée du présent dossier (si différent du responsable légal)

Nom et prénom :

Qualité au sein de la structure :

Téléphone :

E-mail :

1.3 - Présentation de l’activité de LA STRUCTURE

Nature des activités et besoins couverts, compétences mobilisées, public concerné
Présentation synthétique d’une page






Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) :

Avez-vous bénéficié ou bénéficiez-vous d’un DLA ?

Si oui, indiquez la date de réalisation et l’objet de l’accompagnement


2.1 - Présentation dU PROJET FAIsant l’objet de la demande

Intitulé :

Thématique :

 Service à la personne  Déchet, recyclerie

 Déplacement  Eco-construction

 Circuit court  Consommation responsable

 Culture  Santé

 Environnement  Formation

 Sport  Service aux entreprises

 Autre (préciser) :

Le projet est-il :

 le démarrage d’une nouvelle structure

 un nouveau projet porté par une structure existante

 un projet de mutualisation entre plusieurs structures

 l’essaimage territorial d’une activité existante au sein d’une structure


Description détaillée du projet (répondre obligatoirement à tous les items)

Zone géographique, contexte, actions/activités, objectifs, enjeux, besoin identifié sur le territoire, public, produits, autres
Présentation synthétique d’une page

Le projet a-t-il bénéficié d’une étude de marché ? oui  non 

Etude de marché (répondre obligatoirement à tous les items)

Marché : clients, tendances

Le projet s’inscrit-il dans un marché existant ou en développement ?

Concurrence : analyse des activités similaires existantes et pouvant représenter une concurrence (quelles structures, quelle est leur cible, quelle distinction le projet propose-t-il)

Politique commerciale (implantation, prix, marge, publicité, fidélisation, actions de communication, etc.)




Préciser les partenaires (publics ou privés) impliqués dans la conception et la réalisation du projet




Préciser les moyens affectés au projet :
Moyens humains (fonction, nombre ETP, qualification) :

Nombre de bénévoles mobilisés sur le projet :

Calendrier des actions menées dans le cadre du projet : durée, période de réalisation, temps forts




Consolidation financière de la structure

Le projet permet-il une consolidation financière de la structure ? Quelles sont les modalités de pérennisation envisagées ? (calcul du chiffre d‘affaires, volume de vente envisagé ...)




Création d’emploi : si le projet permet de créer de l’emploi, préciser le nombre de postes, le type de contrat, le public …




Innovation sociale 

Le projet représente-t-il une innovation sociale ?

Impact sur le développement local (emploi, démocratie participative, environnement …)

Impact sociétal (cohésion sociale, mixité sociale …)





Coût global du projet :




Si votre structure est implantée sur le territoire de l’une des intercommunalités partenaires de cet appel à projets, le Conseil général et cette intercommunalité pourront participer au financement de votre projet. 


Le Conseil général de l'Isère et les intercommunalités partenaires interviennent sous forme de subventions de fonctionnement et/ou d’investissement.

Le montant maximum de la subvention est calculé à partir du budget prévisionnel, en fonctionnement et en investissement, présenté dans le dossier.

Cet appel à projets se veut ouvert à d’autres sources de financement public dans la limite de 80% maximum du budget provenant de subventions publiques.
Le Conseil général de l’Isère peut abonder le projet par une subvention maximale de :

  • 50 % des dépenses, plafonnée à 10 000 € en investissement,

  • 50 % des dépenses, plafonnée à 5 000 € en fonctionnement.

Votre structure ne peut pas obtenir d’autres aides du Conseil général de l’Isère pour le présent projet.

Montant de la (ou des) subvention(s) de fonctionnement demandée(s) dans le cadre de l’appel à projets :

Indiquer précisément ce que va financer la subvention demandée :




Montant de la (ou des) subvention(s) d’investissement demandée(s) dans le cadre de l’appel à projets :

Indiquer précisément ce que va financer la subvention demandée (merci de joindre les devis)




Fonctionnement DU PROJET

CHARGES

2015

2016

2017

PRODUITS

2015

2016

2017

Salaires et charges

A détailler











Autofinancement










Frais généraux










Vente de biens et/ou services :










Déplacements










Fonds propres :










Autres charges A détailler










Dons de particuliers :






















Dons d’organismes privés :






















Autres sources d’autofinancement :






















Emprunts :






















Subventions publiques de fonctionnement






















Subvention de fonctionnement demandée dans l’appel à projets :






















Toutes les autres subventions de fonctionnement (y compris en attente de réponse : montant et organisme sollicité) :


















































































Sous total charges de fonctionnement 










Sous total produits 













INVESTISSEMENT DU PROJET

ACHATS D’INVESTISSEMENT

2015

2016

2017

PRODUITS

2015

2016

2017













Autofinancement






















Vente de biens et/ou services :






















Fonds propres :






















Dons de particuliers :






















Dons d’organismes privés :






















Autres sources d’autofinancement :






















Emprunts :






















Subventions publiques d’investissement






















Subvention d’investissement demandée dans l’appel à projets :






















Toutes les autres subventions d’investissement (y compris en attente de réponse

montant et organisme sollicité) :










Sous total investissement 










Sous total produits 










Coût total du projet










Total des produits










INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Valorisation du bénévolat










Bénévolat










Prestations en nature










Dons en nature











ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné(e) (nom et prénom)

responsable légal de l’organisme (si le signataire n’est pas le responsable légal, merci de joindre le pouvoir donné par ce dernier au signataire) :

certifie que la structure est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant
certifie exacts les renseignements administratifs et financiers fournis 

certifie que la structure respecte les normes règlementaires liées à son activité, notamment celles relatives aux domaines de l’hygiène, de la sécurité, de l’environnement, attachées aux investissements aidés au titre du présent dispositif
certifie sur l’honneur que la structure (cocher la case correspondante) :

 n’a pas bénéficié d’aides économiques publiques au titre du régime de minimis

 a bénéficié d’aides économiques publiques au titre du régime de minimis et que le montant total des aides sur les trois derniers exercices n’excède pas 200 000 € (*).

(*) Cette aide relève du régime des aides publiques aux entreprises de toute nature (subventions directes, mise à disposition de personnels ou de locaux, exonération de charges sociales … ) attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou l’Union européenne.

  • demande une subvention totale de fonctionnement de :




  • demande une subvention totale d’investissement de :




  • s’engage à :

- satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de l’attribution éventuelle d’une subvention,

- produire les factures, les budgets, les comptes, le compte-rendu financier pour les subventions affectées ainsi que le compte-rendu d’activité,

- ne pas procéder au reversement total ou partiel à des tiers de la subvention attribuée,

- reverser au Département et intercommunalité les sommes non utilisées conformément à leur affectation.

Fait, le à

Signature et cachet de l’organismeLISTE DES PIECES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE

Pour tous les candidats

  • Statuts

  • Comptes annuels 2013 et 2014 approuvés par le commissaire aux comptes ou, à défaut, par le responsable légal (bilans, comptes de résultat et annexes)

  • Budget 2015 détaillé (recettes et dépenses)

  • Budget prévisionnel à 3 ans incluant le projet

  • Bilan d’activités 2014

  • Relevé d’identité bancaire ou postal, libellé aux nom et adresse de l’organisme

  • Dans le cas où votre structure aurait bénéficié d’une aide lors d’une précédente édition de l’appel à projets ESS, joindre obligatoirement un bilan détaillé du projet déjà soutenu


Pour les associations

  • Récépissé de déclaration en Préfecture

  • Copie de la publication des statuts au Journal Officiel

  • Modification des statuts avec déclaration en Préfecture et, pour tout changement d’intitulé, d’objet et de siège social, copie de la publication au Journal Officiel

  • Composition de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, du bureau et des fonctions électives des membres

  • Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale


Pour les coopératives

  • Kbis de moins de trois mois


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