Guide du demandeur et formulaire








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GUIDE DU DEMANDEUR ET FORMULAIRE tourismemoulins_logohor_coul_5po

2e appel de projets


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du FDT-TDM



FONDS DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

DE TOURISME DES MOULINS (FDT-TDM)


Tourisme des Moulins dispose depuis 2013 d’une enveloppe pour soutenir des projets visant l’amélioration de l’offre touristique selon certaines priorités régionales. Grâce à son partenaire officiel, Rinox, ce fonds peut maintenant être renouvelé annuellement.

Consultez le Guide du demandeur afin de bien comprendre toutes les modalités de ce programme. Si vous avez besoin d’assistance pour compléter votre plan d’affaires ou pour intégrer d’autres leviers de financement à votre projet, vous êtes invités à communiquer avec : Corinne Gendron, directrice générale de Tourisme des Moulins au 450 964-0681, poste 3 ou sans frais au 1 866 964-0681 ou direction@tourismedesmoulins.com.

GUIDE DU DEMANDEUR

  1. BUT ET MISSION

BUT : Soutenir et stimuler le développement, la diversification, l’innovation, la structuration de l’offre touristique ainsi que la promotion de la région Les Moulins.

MISSION : Aider les membres de Tourisme des Moulins à renforcer le positionnement touristique de la MRC par le biais de projets structurants.

  1. OBJECTIFS VISÉS

Les projets soutenus auront un impact sur la région des Moulins et posséderont un caractère structurant contribuant à bonifier ou renouveler l’offre touristique. Ils comporteront l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • Renforcer le pouvoir attractif des produits touristiques en émergence et de la destination;

  • Stimuler l’achalandage touristique dans la région par l’augmentation du nombre de visiteurs provenant de l’extérieur de la MRC;

  • Susciter la rétention des visiteurs dans la région et possiblement augmenter les nuitées;

  • Atténuer les écarts de la saisonnalité;

  • Augmenter le niveau de qualité de l’offre touristique, la complémentarité et la pérennité des produits, des services et des infrastructures;

  • Engendrer des impacts économiques significatifs pour le maintien et la création d’emplois;

  • Encourager et promouvoir des pratiques de gestion privilégiant un tourisme durable et responsable;

  • Favoriser le développement d’une sensibilité accrue quant à la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti;



  1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

L’attribution de l’aide financière se fait au mérite des projets, aucune enveloppe n’est réservée par municipalité. Un montant total de 15 000$ est disponible par année.

  • Les projets retenus doivent être conformes aux objectifs du plan de développement de Tourisme des Moulins;

  • Les demandeurs doivent avoir de bonnes pratiques durables en tourisme.

  • Les demandeurs doivent prouver le potentiel attractif de leur innovation et démontrer que celle-ci attirera des visiteurs provenant de l’extérieur de la MRC les Moulins (par des actions de marketing réalisées à l’extérieur de la MRC, par exemple).



  1. DÉFINITIONS* DE CERTAINS TERMES UTILES :

OFFRE TOURISTIQUE : L’offre touristique représente l’amalgame des produits et des services qui concourent à produire une expérience touristique. C’est l’ensemble de services tangibles (hébergement, activités, attraits, événements) et enrobé d’éléments intangibles (ambiance, qualité des paysages bâtis et naturels, qualité de vie d’un milieu) que possède une destination pour divertir et satisfaire la clientèle touristique.

*Veuillez noter que ces définitions peuvent différer de celles qu’emploie Tourisme Québec, afin de mieux refléter les réalités de notre MRC.

Touriste : Vient de l’extérieur de Lanaudière ou vient de Lanaudière mais a passé au moins une nuit dans un hébergement commercial de la MRC.

EXCURSIONNISTE : Vient de Lanaudière mais pas de la MRC et n’a pas passé une nuit dans un hébergement commercial de la MRC.

Visiteur : N’habite pas sur le territoire de la MRC. Peut être touriste ou excursionniste.

PROJET TOURISTIQUE STRUCTURANT : Projet dont l’impact ou le rayonnement se fait minimalement à l’échelle régionale et davantage au niveau provincial, national ou international. Il a la capacité de favoriser la concertation régionale, de favoriser des recettes directes et indirectes dans son environnement et de développer de l’emploi.

DÉVELOPPEMENT DURABLE : Processus continu d’amélioration des conditions d’existence des populations actuelles qui ne compromet pas la capacité des générations futures de faire de

même et qui intègre harmonieusement les dimensions environnementales, sociales et économiques du développement.

TOURISME DURABLE : Le tourisme durable veille à la protection de l’environnement, au respect des cultures locales ainsi qu’à la répartition équitable des retombées économiques. Il s’agit d’une conception du développement touristique.

ORGANISME MUNICIPAL : Organisme où les dirigeants et administrateurs sont rémunérés par la municipalité.

ORGANISME GOUVERNEMENTAL : Organisme créé par une loi ou un décret dont la majorité des dirigeants et des administrateurs sont nommés par le gouvernement ou par l'un de ses ministres, et qui jouit d'une certaine autonomie, même si la moitié de son financement global provient de l'État. (source : http://www.thesaurus.gouv.qc.ca)

  1. DEMANDEURS ADMISSIBLES

Les projets des entreprises admissibles pour le dépôt de projet doivent répondre aux critères suivants :

  • Les projets présentés doivent viser le développement et/ou la promotion de l’offre touristique de la MRC les Moulins;

  • Est admissible toute organisation, membre en règle de Tourisme des Moulins;

  • Tout engagement pris auprès de Tourisme des Moulins devra être honoré avant l’analyse du dossier;

  • Les demandeurs doivent répondre de façon détaillée au formulaire et le retourner avec les pièces jointes exigées;

  • Les demandeurs retenus devront être disponibles pour présenter leur projet accompagné d’une courte présentation visuelle (vidéo, PowerPoint ou montage photo). La date de cette rencontre sera confirmée ultérieurement.



  1. DEMANDEURS EXCLUS

  • Les organismes municipaux et gouvernementaux



  1. SECTEURS D’INTERVENTION ADMISSIBLES

  • Événements/Festivals ; Doit avoir une durée minimale de 4 heures.

  • Attraits (incluant activités et équipements) : Opération continue et récurrente d’au moins dix (10) semaines par année;

  • Établissements d’hébergement touristique dont la location d’une unité est de moins de trente-et-un (31) jours consécutifs.
    Types de projets et activités visés :

  • Diversification des activités au bénéfice des visiteurs;

  • Mise en valeur ou implantation d’un attrait favorisant l’aspect novateur et/ou développement de nouveaux produits ou services touristiques à potentiel attractif ;

  • Ajout de services complémentaires à une offre d’hébergement existante (exemple : centre de santé, centre de tourisme d’affaires et réunions, activités et équipements).

  1. DÉPENSES ADMISSIBLES

  • Des dépenses en immobilisation liées au projet;

  • Les frais de promotion, si ceux-ci sont réalisés à l’extérieur de la MRC et si un plan marketing (comprenant un plan de placement média) détaillé est présenté;

  • Des coûts de main-d'œuvre reliée au projet (avantages sociaux compris) ;

  • Des coûts de location d'équipement ou de locaux (loyer) pour ce projet;

  • Des coûts d'achat de matériel ou d'équipement ;

  • Des frais de déplacement ;

  • D'autres frais afférents à la réalisation du projet, conditionnellement à l’acceptation de ce dernier – ceux-ci devront être détaillés ;



  1. DÉPENSES EXCLUES

  • Les dépenses en amont du projet d’investissement ;

  • Les études, plans, devis, recherches, plans d’action et développement de concepts ;

  • Les dépenses affectées pour la réalisation du projet mais réalisées avant la date du dépôt complet de la demande d’aide financière auprès de Tourisme des Moulins;

  • Le financement du service de la dette, du remboursement des emprunts à venir, des pertes en capital ou du financement d’un projet déjà réalisé;

  • La mise aux normes, le maintien d’actifs ou la conformité à des règlements;

  • Les taxes remboursables ;

  • L’achat d’automobile ou de matériel roulant;

  • Les demandes visant le fonctionnement régulier du demandeur;

  • Les dépenses liées aux prix d’excellence, à la remise de bourses ou à l’organisation d’un gala, activités régulières d’un organisme (directement associées à son fonctionnement ou aux améliorations locatives).



  1. CONDITIONS DE RECEVABILITÉ

  • La clientèle ciblée du projet doit être située en majorité à l’extérieur de la MRC ;

  • Le formulaire doit être dûment rempli ;

  • Le dépôt d’un plan d’affaires est requis (voir ANNEXE 1 - MODÈLE DE PLAN D’AFFAIRES-SYNTHÈSE);

  • Le projet doit se réaliser sur le territoire de la MRC avec démonstration du potentiel attractif;

  • Tout projet pouvant contrevenir aux valeurs morales se verra refusé ;

  • La mise de fonds minimale du demandeur est de 20 % (maximum 10% en services) pour un OBNL et de 20% en argent pour une OBL; les revenus d'opération anticipés ainsi que la valeur des actifs déjà en place ne représentent pas une mise de fonds;

Taux d’aide financière:

Le cumul de l’aide financière pour les dépenses admissibles :

  • maximum de 40 % pour les OBL

  • maximum de 80 % pour les OBNL



  1. CONDITIONS DE L’AIDE FINANCIÈRE

  • L’aide financière sera versée sous forme de contribution non remboursable (subvention). Les projets retenus feront l’objet d’une convention d’aide entre Tourisme des Moulins et le demandeur. Ce protocole définira les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties;

  • La contribution financière de Tourisme des Moulins est complémentaire et ne vise pas à se substituer aux programmes gouvernementaux existants. À ce sujet, il est important de vérifier la disponibilité de financement pour votre projet auprès des différents ministères et instances (Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE), Investissement Québec, etc.) avant de déposer votre projet auprès de Tourisme des Moulins. Le CLDEM pourra vous informer des différentes possibilités de financement pour votre projet;

  • La moitié de l’aide octroyée sera remise suite à la signature de la convention et la dernière moitié sera remise à la fin du projet suite à la remise et l’acceptation du rapport final.

  • Le projet doit se réaliser dans sa totalité, et ce, dans les délais indiqués au formulaire de demande d’aide. Advenant, pour quelque raison que ce soit, que cette condition ne soit pas respectée, le Comité de gestion se réserve le droit de réclamer au demandeur du projet les sommes non dépensées;

  • Des dates butoirs sont prévues pour déposer les projets et doivent être respectées. Celles-ci sont les suivantes :

  • 1er septembre 2014 : remise des demandes par les demandeurs

  • 1er novembre 2014 : dévoilement des projets retenus par Tourisme des Moulins



  1. ÉVALUATION DES PROJETS

12.1 ORIENTATIONS GÉNÉRALES POUR L’ÉVALUATION DES PROJETS

  • Assurer le renouvellement de l’offre touristique en soutenant des projets conformes au plan de développement de Tourisme des Moulins ;

  • Privilégier des produits touristiques en émergence liés aux créneaux nature/culture/agrotourisme/cyclotourisme/tourisme d’affaires/tourisme sportif et de plein air/tourisme nautique/tourisme gourmand/tourisme de groupes, etc.;

  • Démontrer une qualité de projet tant par l’originalité et le caractère novateur, que par la synergie entre partenaires et l’appui du milieu quant à l’intérêt du projet;

  • Démontrer de bonnes pratiques durables en tourisme qui établissent une cohérence avec leur environnement;

  • Démontrer le potentiel attractif de leur projet et démontrer que celui-ci attirera des visiteurs provenant de l’extérieur de la MRC les Moulins ;

  • Démontrer des initiatives visant l’atteinte des normes de qualité dans leur secteur d’intervention respectif.



  1. CRITÈRES DE SÉLECTION

Chaque projet admissible sera évalué selon les critères de sélection suivants :

  • Le caractère structurant du projet (priorité locale et régionale, retombées tangibles, projet en concertation avec d’autres partenaires);

  • Le montage financier du projet (contribution du demandeur, autres partenaires confirmés, pertinence de l’aide demandée);

  • La structure financière (santé financière du demandeur, données financières fiables et réalistes, perspectives d’autofinancement);

  • La pertinence du projet (clientèle ciblée majoritairement touristique, taille du marché pour justifier le projet, concurrence, qualité de l’offre, innovation);

  • La faisabilité du projet (échéancier réaliste, stratégie de communication et de marketing, qualité du plan d’affaires);

  • L'expertise et expérience du demandeur;

  • Le demandeur doit faire la démonstration qu’il possède tous les permis requis pour réaliser son projet.



  1. DOCUMENTS REQUIS POUR LA DEMANDE

14.1 MODALITÉS DE PRÉSENTATION

  • Le formulaire doit être complété en caractère d’imprimerie (10 points minimum);

  • Les documents complémentaires autres que ceux requis ne seront pas considérés;

  • Un dossier incomplet à la date du dépôt ne sera pas analysé.

14.2 DOCUMENTS EXIGÉS

  • Copie des états financiers de la dernière année, si entreprise existante;

  • Preuve de mise de fonds du demandeur, soit 20 % si OBNL, avec résolution du conseil d’administration ou 60% si OBL;

  • Copie des confirmations de partenariat financier et/ou copie des lettres d’intention ou d’appui si disponibles;

  • Copie des autorisations municipales si nécessaire;

  • Résolution du conseil d’administration de l’organisme dans le cas d’un OBNL ou du propriétaire de l’entreprise dans le cas d’un OBL mandatant le signataire de la demande d’aide financière auprès de Tourisme des Moulins;

  • Une copie du formulaire de l’Annexe 1 - MODÈLE DE PLAN D’AFFAIRES-SYNTHÈSE (point 16) complété et signé avec éléments visuels pertinents en annexe s’il y a lieu (photographies). Le demandeur devra respecter le nombre de pages du formulaire;

  • Une copie du formulaire de demande d’aide financière synthèse;

14.3 DIFFUSION DES DOCUMENTS

Le formulaire sera remis à chaque membre du comité d’analyse de projets et servira de base principale à l’évaluation. Nous vous invitons à y porter une attention particulière. Le plan d’affaires, incluant les données financières du demandeur, sera étudié par les membres du comité d’analyse de projets et leurs constats seront transmis au conseil d’administration de Tourisme des Moulins qui entérinera les décisions prises. Le demandeur peut donc être assuré d’une diffusion restreinte de ses données.

  1. COORDONNÉES

La demande d’aide financière, comprenant le formulaire signé et les documents complémentaires doit être acheminée à l’adresse suivante :

Tourisme des Moulins

Fonds de développement touristique

A/S Corinne Gendron, directrice générale

5000, Côte de Terrebonne

Terrebonne (Québec)

J6W 6J4

  1. FORMULAIRE

ANNEXE 1 - MODÈLE DE PLAN D’AFFAIRES-SYNTHÈSE

COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE

1-Raison sociale (nom légal)

     

2-Nom commercial (nom usuel)

     

3-Adresse complète

     

4-Numéro de téléphone

     

5-Numéro de télécopieur

     

6- Courriel

     

7-Site Internet

     

DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE

8-Mission de l’entreprise

     

9-Historique de l’entreprise

     

10-Forme/statut juridique de l’entreprise

     

11-Profils et expériences professionnelles des principaux dirigeants, demandeurs et propriétaires (ou curriculum vitæ)

     

12-Expertise du demandeur pour des projets similaires

     

13-Nombre et description des emplois actuels et prévus ainsi que des bénévoles pour l’année en cours

     




DESCRIPTION DU PROJET INNOVATEUR

14-Nature du projet

     

15-Objectifs visés 

     

16-Secteur d’activité

     

17-Localisation du projet

     

18-Activités prévues par l’innovation

     

19-Principales forces

     

20- Risques et limites du projet

     

21-Problématiques à corriger s’il y a lieu 

     

22-Description des produits/services offerts

     

23-Étapes du projet et date prévue pour la réalisation de chaque étape (échéancier)

     

24-Coûts de réalisation du projet avec estimés détaillés (inclure les soumissions, plans et esquisses)

     

25-Budget et bilan prévisionnels de l’entreprise pour les deux prochaines années

     

26-Capacité et rythme d’autofinancement

     

27-Résumé des impacts économiques et touristiques pour le milieu

     

28-Description de la stratégie de mise en marché et du budget marketing (plan de promotion)

     

29-Brochure publicitaire (si déjà existante)

     

ANALYSE DU MARCHÉ

30-Situation générale et secteur d’activité

     

31-Tendances du marché

     

32-Opportunités

     

33-Réglementation gouvernementale s’appliquant au secteur d’activités de l’innovation

     

34-Clientèle ciblée (données sociodémographiques, comportements, attitudes, besoins)

     

35-Répartition géographique du marché (en pourcentage)

     

36-Concurrence actuelle ou éventuelle

     

37-Avantages concurrentiels sur la concurrence

     

38-Complémentarité avec l’offre existante

     

39-Principales forces et faiblesses du marché

     




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