Comité permanent de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété intellectuelle








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titreComité permanent de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété intellectuelle
date de publication23.10.2016
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typeRapport
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OMPI



F

PCIPD/1/6

ORIGINAL : anglais

DATE : 3 mai 1999

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

comité permanent de la coopération
pour le développement en rapport avec
la propriété intellectuelle


Première session

Genève, 31 mai - 4 juin 1999

PROMOTION DE L’INNOVATION ET DE LA CRéATIVITé

Document établi par le Bureau international

INTRODUCTION
1 L’histoire de l’humanité nous a appris que l’innovation, les connaissances et l’information font partie des éléments les plus importants du développement car ils sont à la base de la réussite de celui ci. En utilisant de manière systématique des connaissances et de l’information organisées méthodiquement, on produit des techniques et on élabore des solutions permettant de résoudre les problèmes du moment. Les inventions représentent des solutions nouvelles et non évidentes à des problèmes techniques et, en tant que telles, constituent l’un des éléments de la technologie. Les innovations, fondées sur des inventions et des techniques nouvelles, ont montré qu’elles jouent un rôle décisif dans le développement industriel ou économique. Les inventions et les techniques connexes font de plus en en plus souvent l’objet d’un commerce ou de négociations commerciales entre entreprises et entre pays. Toute entreprise exerçant un contrôle sur ses propres inventions et techniques bénéficie d’un avantage concurrentiel dans ce monde grandement industrialisé.
2 Appuyer, encourager et développer des techniques nationales et des capacités novatrices constitue un élément important des politiques d’orientation du développement et, dans de nombreux pays, le système des brevets a permis de jeter les bases de nombreuses inventions et innovations qui sont à l’origine de l’existence d’entreprises et de places de travail tout aussi nombreuses.
3 Les inventions et les innovations ne sont cependant pas des phénomènes naturels. Il ne peut donc y avoir développement des techniques sans mise en place d’une stratégie particulière visant à stimuler leur apparition. Le système de la propriété industrielle a été créé en vue d’appuyer une telle stratégie.
4 Promouvoir, encourager et récompenser les efforts de créativité sont la véritable raison d’être du système de la propriété intellectuelle. C’est aussi la principale mission de l’OMPI. La protection des droits de propriété intellectuelle ne peut à elle seule faire de ce système un système adapté au développement économique. Il est donc indispensable que tous les utilisateurs actuels ou potentiels aient une idée claire du système de la propriété intellectuelle et utilisent celui ci; parmi ces utilisateurs se trouvent des inventeurs, des chercheurs, des petites et moyennes entreprises (PME) et des instituts de recherche développement, des universités, des écrivains, des artistes, des artistes interprètes ou exécutants, des programmeurs, etc.
5 Un particulier ou une entreprise ne pourra bénéficier pleinement des avantages offerts par le système de la propriété intellectuelle que s’il en comprend le fonctionnement et sait comment l’utiliser.

L’OMPI ET LA PROMOTION DE L’UTILISATION DU SYSTèME DE LA propriété intellectuelle
6 Selon le programme et budget actuel de l’OMPI, celle ci doit élargir la portée de ses programmes visant à encourager et à récompenser les inventions et les créations dans les pays en développement.
7 Lors de la dernière session des assemblées des États membres de l’OMPI, ceux ci ont souligné combien il est important que le système de la propriété intellectuelle se développe de manière à maximiser les avantages économiques et sociaux et à tenir pleinement compte des actifs actuels ou futurs des différents pays dans le domaine de la propriété intellectuelle. À cet égard, la coopération pour le développement portera davantage sur les domaines économiques et commerciaux et englobera d’autres questions présentant un intérêt pour les pays en développement, telles que les cultures indigènes, les connaissances traditionnelles, la biodiversité, la délivrance de licences et les autres accords de transfert de techniques, l’utilisation de l’information en matière de propriété industrielle aux fins de la recherche, le développement et le transfert de techniques, les approches nouvelles ou novatrices en ce qui concerne le règlement des conflits et le renforcement des mécanismes de sanction des droits de propriété intellectuelle.
8 Compte tenu du renforcement de l’utilisation de la propriété intellectuelle dans les milieux industriels, sociaux, culturels ou environnementaux et du fait que les utilisateurs sont de plus en plus nombreux, les offices de propriété intellectuelle sont de plus en plus souvent priés de moderniser, simplifier ou élargir les services au public et de fournir un accès à l’information technique, juridique ou autre. Aujourd’hui, les offices nationaux de propriété intellectuelle peuvent être considérés comme étant des prestataires de services car ils offrent toute une gamme de services à un large éventail d’utilisateurs : particuliers, entreprises, instituts de recherche développement, autres organes gouvernementaux, universités, etc.
9 Si l’accent doit être mis sur le long terme, il n’en reste pas moins qu’il convient de mettre au point des activités permettant aux populations autochtones de relever les défis à venir. L’OMPI, par le biais de ses activités, s’efforcera de faciliter et d’encourager l’intégration du système de la propriété intellectuelle dans le développement national économique, culturel, technique ou social en vue de mettre en place des institutions viables ainsi que d’appuyer et d’encourager les innovations et la créativité indigènes aux fins du développement national.
10 Le programme de coopération pour le développement de l’OMPI tient compte du fait que la communauté internationale reconnaît, dans une mesure toujours plus large, qu’une protection efficace et une utilisation appropriée des droits de propriété intellectuelle contribuent au développement économique car ils permettent d’accéder à des marchés d’exportation mondiaux, de renforcer la concurrence et la productivité nationales, d’accroître la création, l’utilisation et le transfert de techniques nouvelles et d’encourager davantage l’investissement de capitaux dans la créativité et l’innovation.
11 L’innovation est un processus très complexe : il varie en fonction d’un certain nombre de facteurs et d’éléments tels que le système d’enseignement, l’environnement de travail, l’environnement économique, le système financier, l’environnement social ou culturel, etc. Les inventions et les innovations ne constituent pas une génération spontanée : elles sont le résultat de longs et pénibles efforts de la part des chercheurs, des inventeurs, des scientifiques, des ingénieurs et des techniciens, qui travaillent dans des instituts de recherche développement, des universités, des petites ou grandes entreprises, dans l’industrie, etc. Tout effort déployé pour influer sur l’une ou l’autre partie du processus d’innovation doit tenir compte des différents éléments et acteurs qui interviennent dans ce même processus.
12 En tant qu’élément clé de l’infrastructure nationale de l’industrie, de l’économie et des techniques, le système de la propriété intellectuelle, s’il est fiable, doit permettre d’établir un lien entre les éléments novateurs et productifs d’un pays et les activités techniques et commerciales et, partant, de promouvoir, à long terme, une croissance économique viable et une mise en valeur des ressources humaines.
PROGRAMME DE PROMOTION DE L’INVENTION ET DE L’INNOVATION DE L’OMPI
13 Depuis la fin des années 1970, l’OMPI a mis en place un certain nombre d’activités concernant la promotion de l’activité inventive et novatrice dans le cadre de son programme de coopération pour le développement.
14 Compte tenu de l’importance de ces activités, l’Organisation a créé, en mai 1998, la Section de la promotion de l’innovation, devenue récemment la Division de la logistique et de la promotion des innovations. Cette division a pour objectif d’élaborer et de mettre en œuvre le programme et les activités de promotion et d’encouragement de l’OMPI dans le domaine des inventions et des innovations, en collaboration avec les bureaux régionaux de l’OMPI et d’autres divisions et unités de l’Organisation.
15 Ces activités sont axées sur les utilisateurs du système de la propriété intellectuelle dans les pays en développement et dans les pays à l’économie en transition, y compris les inventeurs, les chercheurs, les hommes d’affaires, les investisseurs, les responsables de l’innovation, les gestionnaires de la technologie qui travaillent dans des PME, des instituts de recherche développement, des universités, etc. Des efforts particuliers sont déployés pour que des groupes défavorisés tels que les femmes, les jeunes et d’autres membres de la communauté qui devraient aussi bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle n’hésitent pas à recourir à ce système.
16 La sensibilisation du grand public aux avantages découlant de l’utilisation du système de la propriété intellectuelle fait l’objet d’une attention particulière. L’objectif est d’encourager une utilisation et une gestion actives des droits de propriété intellectuelle, y compris l’évaluation des droits et des ressources de propriété intellectuelle, la mise au point d’inventions et le transfert de techniques, l’amélioration des conditions de création et de commercialisation des inventions indigènes et d’autres créations de propriété intellectuelle. À cette fin, le programme appuiera la création et la mise en place d’infrastructures nationales destinées à encourager les inventions et les innovations, telles que des centres d’innovation, des services de propriété intellectuelle ou des centres d’information (p. ex. : avec le concours des chambres de commerce et d’industrie), etc.
17 Le programme portera aussi sur la nécessité de renforcer les organisations d’utilisateurs (ONG) telles que les associations d’inventeurs, les organismes d’agents de brevet ou de conseils en marques ou les agents, et d’encourager la coopération internationale entre ces organisations d’utilisateurs.
18 Les activités de l’OMPI visant à encourager la promotion de l’activité inventive ou créative ont pour objectif de créer des possibilités – ou de les multiplier – pour les inventeurs, les chercheurs, les entreprises ou les instituts de recherche développement de pays en développement, de mettre à disposition les résultats de leur créativité (sous la forme d’inventions, de résultats de recherche, de logiciels, de services, etc.), aux industries nationales et, partant, de contribuer au progrès économique ou social tout en offrant une meilleure protection et commercialisation de la propriété intellectuelle sur le marché international.
19 Les principaux objectifs du programme et des activités de l’OMPI peuvent être résumés comme suit :


  • promouvoir la protection et l’exploitation de créations ou d’innovations indigènes;



  • créer et renforcer les organisations d’utilisateurs;



  • proposer les compétences et les connaissances permettant aux utilisateurs d’évaluer la valeur commerciale de leurs inventions ou autres créations;



  • fournir aux organisations d’utilisateurs l’information, les outils, les techniques et les stratégies leur permettant de protéger ou d’exploiter leurs actifs dans le domaine de la propriété intellectuelle; et



  • multiplier les connaissances du grand public dans le domaine de la propriété intellectuelle et en améliorer la qualité.


Le programme devrait permettre d’atteindre les résultats suivants :


  • intensification de l’utilisation du système de la propriété intellectuelle par des utilisateurs de pays en développement;



  • meilleure utilisation de l’information en matière de propriété industrielle dans les milieux de la recherche et du développement;



  • commercialisation facilitée des inventions émanant de pays en développement;



  • renforcement des organisations d’utilisateurs, en particulier des associations d’inventeurs et des sociétés de gestion collective du droit d’auteur; et



  • amélioration des connaissances du grand public sur le système de la propriété intellectuelle et de l’intégration de celle ci dans les secteurs économique ou social.



ACTIVITÉS RÉCENTES DE L’OMPI EN CE QUI CONCERNE LA PROMOTION DE L’INVENTION ET DE L’INNOVATION
20 Les sujets ayant trait à l’invention et à l’innovation, à la commercialisation et à l’évaluation des innovations occupent une place toujours plus importante dans les séminaires, les ateliers et les réunions de l’OMPI. Ces réunions constituent une excellente occasion d’échanger des idées, des données d’expérience et de nouer des liens avec des inventeurs, des chercheurs, des gestionnaires et d’autres groupes professionnels jouant un rôle dans les activités inventives et novatrices, à savoir les autorités gouvernementales, les instituts de recherche développement, les entreprises et les milieux d’affaires, les universités, etc. Le programme d’un certain nombre de réunions de l’OMPI tenues récemment (au Burkina Faso, au Niger, au Bénin, à Cuba, au Brésil, en Argentine, à Oman, en Égypte, aux Émirats arabes unis, en Chine, en Inde et en Ukraine) et de sessions de l’Académie mondiale de l’OMPI comprenaient un ou plusieurs thèmes liés à la promotion des activités inventives ou novatrices.
21 Depuis 1984, l’OMPI organise régulièrement des conférences internationales sur des thèmes intéressant les inventeurs. En général, ces conférences sont organisées en collaboration avec la Fédération internationale des associations d’inventeurs (IFIA) et ont lieu au moment des assemblées générales de l’IFIA, qui se tiennent tous les deux ans. Le dernier colloque commun OMPI IFIA s’est tenu à Budapest, en mars 1998, et a réuni plus de 130 participants originaires de plus de 40 pays, qui se sont penchés sur la question de l’incidence des nouvelles techniques de l’information sur les activités inventives. L’Office hongrois des brevets et l’Association des inventeurs hongrois ont montré combien l’information en matière de propriété industrielle et l’Internet sont utiles aux inventeurs et aux innovateurs dès lors qu’il s’agit d’appuyer leurs efforts d’exploitation et de commercialisation.
22 Le Gouvernement de l’Argentine et l’Association des inventeurs argentins ont invité l’OMPI et l’IFIA à tenir, à Buenos Aires, leur prochaine conférence internationale à l’intention des inventeurs, qui aura lieu l’année prochaine.
23 En novembre dernier a eu lieu à Manille un important séminaire régional de l’OMPI sur les services d’assistance aux inventeurs, l’évaluation et la commercialisation de l’invention et les résultats de la recherche, dans le cadre de la semaine nationale des inventeurs. Ce séminaire a regroupé 80 participants des pays suivants : Argentine, Australie, Bosnie Herzégovine, Chine, Côte d’Ivoire, Finlande, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Malaisie, République arabe syrienne, République de Corée, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Viet Nam. Parmi les participants se trouvaient des fonctionnaires nationaux, des représentants d’organisations d’inventeurs et de l’industrie ainsi que des universitaires et des chercheurs.
24 Le programme de promotion de l’innovation de l’OMPI vise aussi – et c’est là un aspect nouveau – à fournir une aide à la création de centres de l’innovation ou à la mise en place de services d’appui à l’innovation dans les pays en développement et dans les pays à l’économie en transition. Dans cette perspective, l’OMPI a demandé à des experts de l’Australie et des États-Unis d’Amérique, respectivement, de conduire deux études sur les aspects pratiques de la création de centres de l’innovation dans les pays en développement.
25 Plusieurs pays ont fait savoir qu’ils souhaitaient bénéficier de l’aide de l’OMPI en ce qui concerne la création de structures nationales d’appui à l’invention et à l’innovation ou partager l’expérience qu’ils ont acquise au niveau national. Parmi ces pays figuraient l’Argentine, le Brésil, Cuba, la Jamahiriya arabe libyenne, la République de Moldova, le Maroc, Madagascar, les Philippines, le Sénégal, la Tunisie et le Viet Nam.
26 L’OMPI espère qu’en appuyant l’un ou l’autre de ces pays en ce qui concerne la création, l’élaboration ou le renforcement de structures d’appui à l’invention et à l’innovation, il s’ensuivra une coopération plus large, compte tenu de l’expérience acquise, entre les pays en développement sur des questions liées à l’innovation. L’OMPI appuiera et facilitera l’échange de données d’expérience sur les structures d’appui à l’innovation et à la promotion entre différents pays, notamment entre les pays en développement.
27 Lors du colloque international OMPI IFIA qui s’est tenu en 1998 à Budapest, l’Organisation a inauguré, sur l’Internet, un site de discussion, appelé INVLINK. Ce site Internet a été créé avec l’aide technique de l’Office hongrois des brevets et a été utilisé aux fins de la préparation de certains débats du colloque international à Budapest. L’expérience a montré qu’un tel site, s’il est placé sous le contrôle d’un modérateur filtrant activement les

messages, peut constituer un excellent moyen de communication pour la communauté des inventeurs. L’OMPI s’est mise en rapport avec plusieurs associations d’inventeurs en vue de les encourager à participer activement aux échanges de vues sur le site INVLINK.
28 Le programme de l’OMPI le plus ancien en ce qui concerne l’encouragement de l’activité inventive et novatrice est le programme d’attribution de médailles d’or aux inventeurs, lancé en 1979. Au cours des 20 dernières années, 512 médailles ont été décernées à des inventeurs de 75 pays, dont 46 étaient des pays en développement. Pour encourager les activités inventives et novatrices en Afrique, l’OMPI a lancé en collaboration avec l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), le prix OUA OMPI pour les inventeurs africains. Depuis 1988, ce prix est remis à l’occasion des sessions du sommet de l’OUA, qui se tiennent tous les deux ans.
29 L’OMPI encourage les pays en développement à organiser des concours d’inventions et des expositions aux niveaux national ou régional. Il s’agit là en effet d’excellentes occasions permettant non seulement aux inventeurs et aux innovateurs de rencontrer le grand public et d’éventuels partenaires pour l’exploitation et l’utilisation de leurs créations mais aussi de promouvoir les connaissances sur le système de la propriété intellectuelle et l’utilisation de celui ci. En avril dernier, l’OMPI a tenu un stand d’information lors de la foire commerciale afro arabe, qui a eu lieu à Dakar (Sénégal) et était organisée par l’OUA et la Ligue des États arabes.
30 Aujourd’hui, l’OMPI met au point un programme de remise de coupes aux entreprises novatrices en vue d’encourager les petites et moyennes entreprises à utiliser activement le système de propriété intellectuelle dans le cadre de leurs activités de production ou commerciales.
31 Toutes ces activités supposent l’utilisation accrue des techniques de l’information, des bibliothèques numériques de propriété intellectuelle (BNPI) et de l’Internet. Le recours aux techniques de l’information est l’une des caractéristiques principales des activités de l’OMPI. Les États membres ont accepté d’investir des ressources considérables dans la création d’un réseau mondial d’information de l’OMPI (wiponet), en collaboration étroite avec toutes les administrations nationales – offices des brevets, des marques ou du droit d’auteur – afin que l’information juridique, technique ou commerciale puisse être diffusée dans le monde entier et que le nombre d’utilisateurs du système de la propriété intellectuelle augmente toujours davantage tout comme le nombre de pays dont ils sont originaires. L’Internet et le Worldwide Web sont des éléments importants et absolument indispensables de l’élaboration, de la création et de la mise en œuvre de ce grand projet connu sous le nom de wiponet.

ACTIVITÉS FUTURES
32 Afin d’aider les États membres à relever les défis qui les attendent en recourant à la créativité et à l’innovation de leurs peuples respectifs, et conformément à son mandat et aux objectifs de son programme futur, l’OMPI :


  • concevra, élaborera et mettra en œuvre des activités rentables visant, à long terme, à créer les capacités indigènes nécessaires pour relever les défis nationaux en matière de développement, en particulier pour renforcer la gestion des droits de propriété intellectuelle par les créateurs, les inventeurs, les chercheurs et les PME des pays en développement;



  • élaborera et mettra en œuvre des programmes et des projets visant à la création de structures nationales ou régionales d’appui à l’invention et à l’innovation, qui offriront une aide juridique ou technique aux inventeurs, aux chercheurs, aux instituts de recherche développement et aux PME novatrices des pays en développement;



  • aidera à élaborer des programmes nationaux de promotion de la créativité et de l’innovation;



  • aidera à créer les structures nécessaires à l’évaluation des inventions et des résultats de recherche (au niveau national), de leurs possibilités de réalisation sur le plan technique, des débouchés commerciaux;



  • encouragera l’exploitation des actifs de propriété intellectuelle aux fins du développement national et aidera à cette exploitation (y compris l’identification et le choix des stratégies techniques fondées sur l’information en matière de brevets, les stratégies de brevetabilité pour les PME, la commercialisation des innovations et des inventions, l’octroi de licences et le transfert des techniques, l’utilisation des marques, des indications géographiques et des dessins ou modèles industriels aux fins de l’élaboration d’un produit et de sa mise sur le marché;



  • aidera à créer et à renforcer des organisations d’utilisateurs tels que les associations d’inventeurs ou les centres de l’innovation, les associations de PME ou les chambres de commerce;



  • entretiendra des relations et développera la collaboration avec des associations régionales d’inventeurs, la Fédération internationale des associations d’inventeurs (IFIA), des associations ou des groupements de l’innovation, des centres de l’innovation ou des organismes similaires (p.ex. : Association of University Technology Managers, European Innovation Center Network, etc.);



  • aidera les organisateurs de salons des inventions et des techniques nouvelles, des concours d’inventions ou de créativité, et collaborera avec ces organisateurs;



  • élaborera et mettra en œuvre des services de propriété intellectuelle particuliers destinés aux inventeurs, aux chercheurs et aux PME (accès facilité pour les inventeurs, les chercheurs et les PME de pays en développement à la formation dans le domaine des brevets, conseils sur les services techniques d’information en rapport avec la propriété industrielle et disponibles sur l’Internet, état de la technique, élaboration des profils techniques, etc.);



  • mettra en œuvre et développera le programme d’attribution de médailles d’or aux inventeurs et aux entreprises novatrices;



  • créera et mettra à jour une page consacrée au programme de l’innovation sur le site Web de l’Organisation (y compris un renvoi au site de discussion IVLINK), qui constituera un outil permettant aux inventeurs et aux innovateurs du monde entier de mieux communiquer.


33 Le comité permanent est invité à prendre note de l’information figurant dans le présent document et à faire des observations sur le contenu de ce document, s’il le juge utile.


[Fin du document]



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