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Investissements d’Avenir

Démonstrateurs de la transition

écologique et énergétique

Initiative GREENTECH

Pré-amorçage

Dossier de candidature



Nom du projet




Raison sociale du porteur










1.PRESENTATION de l’entreprise (2 pages maximum)

1.1.Description de l’objet de l’entreprise (2 à 5 lignes)

1.2.Équipe projet


Compétences et expériences professionnelles du candidat et des membres de l'équipe (le CV du porteur de projet peut être adjoint au dossier)

Recrutements prévus pour mener à bien le projet (compétences à acquérir)

1.3.Actionnariat


Préciser la répartition du capital de l’entreprise et les évolutions récentes.

Décrire les principaux actionnaires. En cas de détention par une holding, préciser l'actionnariat de cette dernière.

1.4.Données financières


Eléments financiers historiques

Fournir un business plan sur trois ans dont plan de financement (apports personnels des associés, levée de fonds, emprunts, aides publiques)

À quelle date prévisionnelle les capitaux propres seront-ils supérieurs à 50 000 € ?

Préciser les dates de clôture d’exercice comptable utilisées par l’entreprise



2.DESCRIPTION du projet (5 pages maximum)

2.1.À quel secteur clef Greentech le projet se rattache-t-il ? (un seul choix possible)


Économies d’énergie




Énergies renouvelables




Bâtiment




Transport




Risques




Économie circulaire




Santé et environnement




Biodiversité



2.2.Sur quel territoire développez-vous votre projet ?


Pays :




Région :

si pertinent

Ville

si pertinent



2.3.Présentation du projet


Origine du projet

Description de la méthodologie, de la technologie, du service ou de la solution développée. Quel(s) problème(s) se propose-t-il de résoudre ? Quels impacts apporterait-il sur la vie quotidienne du citoyen ou des entreprises ? En quoi est-il une réponse aux enjeux de la transition énergétique et écologique (cf. aussi le tableau éco conditionnalité en 2.6) ?

Où se situe le caractère innovant de la solution proposée ?

En quoi les technologies et environnements numériques sont-ils d’un apport décisif ? Quels standards et interfaces, plates-formes, data… mobilisés par le projet ?.

Quels sont les partenariats existants ou en discussion ?

2.4.Plan de développement / faisabilité technique


Fournir les éléments attestant la faisabilité technique, les résultats préalables déjà obtenus. Des tests clients ont-ils déjà été réalisés ? Existe-t-il un prototype ?

Préciser les principales tâches pour poursuivre le développement : planning, résultats attendus pour chaque phase, les principaux livrables qui contribueront à l’évaluation de la réussite technique du projet. Identifier clairement ce qui sera réalisé dans le délai de 12 mois prévu par l’appel à projets Greentech.

Préciser les facteurs clés de succès, les risques potentiels, les principales difficultés techniques, organisationnelles voire réglementaires à surmonter.

2.5.Marchés et objectifs commerciaux


Préciser le(s) segment(s) de marchés visés à court terme sur le ou les territoires de développement du projet et vos perspectives à moyen terme

Décrire votre modèle économique et sa robustesse. Quels en sont les principaux indicateurs pertinents (ex : revenu par client et par mois, revenus fixes/variables…) ?

Quels sont les avantages concurrentiels de votre solution ?

Évaluation de la part de marché visée et du chiffre d'affaires de la solution proposée

2.6.Aspects juridiques


Stratégie de protection intellectuelle : brevet, marque, savoir-faire, secret...

Liberté d'exploitation (étude d'antériorité, droits de tiers)

Obligations éventuelles résultant de partenariats antérieurs et/ou relevant des environnements numériques (plateformes, API …)

2.7.Impact environnemental – Eco-conditionnalité du projet


Indiquer pour chacun des critères du tableau ci-dessous :les impacts directs et indirects, positifs et négatifs et leurs éléments de quantification et les moyens d'évaluation et de suivi pouvant être mis en œuvre.

Compléter le tableau pour tous les critères, y compris en indiquant un impact neutre si le critère n’est pas pertinent ou s’il n’y a pas d’impact. Cette liste de critères est non exhaustive et peut être complétée par d’autres critères relatifs au projet. Le tableau complété servira à valider le caractère écoconditionnel du projet.

 

Impacts directs et indirects, positifs et négatifs, et leurs éléments de quantification & moyens d’évaluation et de suivi

Utilisation et/ou production d'énergies renouvelables




Efficacité énergétique

 

Réduction des gaz à effet de serre




Qualité de l’air




Qualité de l’eau




Consommation des ressources naturelles




Réduction des déchets




Préservation et/ ou restauration de la biodiversité






3.Budget prévisionnel DU PROJET


Décrire précisément les coûts du projet pour un délai de 12 mois prévu par l’appel à projets Greentech. en complétant le tableau ci-dessous :




2016

2017

TOTAL (en € HT)

Nombre d’homme.mois

 

 

 

Salaires chargés non environnés







 

Frais connexes forfaitaires1







 

Coûts de sous-traitance







 

Contribution aux amortissements







 

Frais de missions







 

Autres coûts (achats, …)







 

TOTAL DES COUTS







 


4.AUTRES DOCUMENTS A FOURNIR


Insérer en pièce jointe :

  • La déclaration de demande d’aide dûment remplie et signée par le représentant habilité du porteur (annexe 2) ;

  • La déclaration de catégorie d’entreprise au sens communautaire dûment remplie et signée par le représentant habilité du porteur (annexe 3) ;

  • La déclaration des aides de minimis (annexe 4), qui sera à actualiser par le porteur si d’autres aides de ce type lui sont accordées sur la durée de vie du projet ;

  • La déclaration des financements publics perçus sur les 3 dernières années dûment remplie et signée par le représentant habilité du porteur – préciser quand c’est le cas les financements publics étant des aides du régime RDI (annexe 5) ;

  • Un relevé d’identité bancaire (BIC – IBAN) ;

  • une lettre de labellisation ou de soutien avec avis motivé en cas de labellisation par un pôle de compétitivité (optionnel).

  • Dans le cas d’une entreprise déjà créée :

    • Un extrait K-bis daté de moins de 3 mois ;

    • Si ces éléments existent, la dernière liasse fiscale complète ou dernier bilan et compte de résultats approuvés par l’assemblée générale ainsi que, si disponible, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes approuvés du dernier exercice ;

  • Dans le cas d’une entreprise en cours de création : fournir le récépissé de Dépôt de Déclaration de Création d'Entreprises.



1 Les frais connexes sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribuées à celui-ci. Conformément à la convention de financement Investissements d’Avenir de l’ADEME (cf. www.ademe.fr), le montant forfaitaire de ces dépenses est calculé de la façon suivante : 61% des dépenses de personnel + 7% du coût total de l’opération.





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