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Développement envisagé


  1. Quels sont vos objectifs de développement et comment voyez-vous votre entreprise dans 3 ans ?

Diversification produits ou nouvelle activité, création de nouveaux points de vente, embauche de personnel…

     
FICHE 4

VOS LOCAUX, vos moyens humains et materiels

Locaux d’exploitation


  1. Où allez-vous exercer votre activité ?

 Domiciliation Chez Vous

 Dans une boutique / un local commercial

 Dans un bureau / un atelier / un local industriel

 Domiciliation via une Société (société, pépinière ou hôtel d’entreprises..)

 Autre choix (couveuse, incubateurs….) :      

  1. Où seront situés vos locaux ?

Mesurez bien l’impact de l’emplacement sur vos clients, en fonction de votre activité

 Centre-ville

 Périphérie (zone-industrielle…) :      

 Centre commercial

 Autre choix  :      

  1. Envisagez-vous d’acheter ou de louer vos locaux d’exploitation  ?



 Achat  Par l’entreprise

 Via une SCI

 A titre personnel

OU

 Location

Avez-vous déjà identifié un local ? OUI  NON 

Si OUI, ce local est-il :

 libre d’occupation 

Devez-vous payer un droit d’entrée ou pas de porte ?  Oui  Non Si oui, montant : _____ €

 occupé par un professionnel exploitant 

Devez-vous racheter le droit au bail ?  Oui  Non Si oui, montant : _____ €

Quel type de bail allez-vous conclure ? (Prenez conseil auprès de votre CCI)

 Bail commercial

 Bail de courte durée (précaire)

 Bail professionnel
Moyens humains


  1. Quelles sont les ressources humaines dont vous aurez besoin ?



Fonctions

(Contremaître, cuisinier, comptable…)

Nombre

Type de contrat envisagé(CDI, CDD, apprentissage, interim..)

Salaire estimé (salaire brut et cotisations patronales)

Période d’embauche (Démarrage de l’activité, 2ème année, 3ème année..)

Commentaires









































































Moyens matériels et travaux d’aménagement


  1. Quels sont les moyens matériels et travaux à prévoir pour démarrer votre activité ?

Précisez les coûts d’acquisition et/ou les coûts de location/an (Attention : les travaux ou achats seront affectés à des comptes d’immobilisation selon leurs montants.. Dans certains cas par exemple lorsque leur montant est inférieur à 500 euros, ils pourront être affectés à des comptes de charges)

Exemple :

Travaux

Type de travaux

Détail

Estimation financière

 Travaux de mise en conformité des locaux







 Gros œuvre







 Travaux d’agencement







 Autres :







Achat ou location de matériel

Type d’achat ou de location

Détail

Achat ou location

Estimation financière

 Installations techniques










 Matériel industriel










 Outillage










 Matériel de transport (véhicule..):










 Matériel de bureau et informatique:










 Mobilier  :











FICHE 5

ETUDE JURIDIQUE, FISCALE, SOCIALE ET PATRIMONIALE

Réglementations, autorisations, normes


  1. Votre activité fait-elle partie des professions règlementées ?

OUI  NON 

Si OUI, quelles sont les exigences liées à votre profession ?

 Diplôme obligatoire :      

 Expérience professionnelle exigée

 Autorisation / agrément

 Garantie finançière

 Formation obligatoire

 Autre exigence :      

CONSULTEZ LES FICHES DES ACTIVITES REGLEMENTEES

www.guichet-entreprises.fr



  1. Votre activité est-elle soumise à des normes, autorisations ou déclarations  ?

OUI  NON 

Si OUI, quelles sont ces normes ?

 Hygiène:      

 Santé /Sécurité (document unique, Etablissement Recevant du Public…):      

 Environnement (nuisances sonores, …):      

 Autres (diffusion de musique…):      

Régime fiscal/social, mode d’imposition, autres taxe


  1. Quel régime fiscal allez-vous choisir ?

 Micro-entreprise

 Réél simplifié

 Réél normal

  1. Votre activité est-elle soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) ?

Exemple :vous êtes dispensé de TVA dans le régime fiscal de la micro-entreprise

OUI  NON 

Si OUI, quel est le taux applicable à votre activité? Et quels seront vos modalités de déclaration et de versement de la TVA ?

     


  1. Connaissez-vous les obligations comptables pour votre entreprise ?

OUI  NON 

Si OUI, avez-vous choisi d’avoir recours à :

 Un expert comptable

 Un Centre de gestion agréé

 Autre choix :      

  1. Quel sera votre mode d’imposition ?

 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

 Impôt sur les sociétés (IS)

  1. Quelles seront les taxes fiscales auxquelles vous serez assujettis ?

 Contribution Economique Territoriale (CET)

 Taxe sur les véhicules de société

 Autres taxes fiscales, précisez : ……………………………………………………………..

  1. A quel régime social serez-vous affiliés ?

 Régime Social des Travailleurs Non Salariés (TNS)

 Régime de droit commun

 Régime micro-social

 Régime Général

  1. Connaissez-vous les prestations sociales dont vous pourrez bénéficier en tant que chef d’entreprise ? (Maladie, retraite,etc.)

Si vous envisagez de souscrire des assurances, reportez-vous au point 5 protection sociale.

     

CALCULEZ VOS COTISATIONS SOCIALES

ET EVALUEZ VOTRE PRESTATIONS SOCIALES
http://www.rsi.fr//change-user/simulateur-de-cotisations-sociales.html
Comment choisir votre forme juridique

Pour déterminer la forme juridique la plus adaptée à votre projet, reportez-vous a la fiche pratique de votre CCI qui vous apportera des éclairages sur les questions suivantes :

Qui dirigera l'entreprise ? Quelle sera l’étendue de la responsabilité du dirigeant ? Qui prendra les décisions ? La rémunération du dirigeant sera-t-elle déductible des recettes de la société ? Quel sera le régime fiscal du dirigeant ? Quel sera le régime social du dirigeant ? Quel sera le nombre d’associés requis? Quelle sera l’étendue de la responsabilité des associés ? Quel sera le régime social des associés ? Quel sera le montant du capital social ? Quel sera le mode d'imposition des bénéfices ?

  1. Quelle forme juridique envisagez-vous ?

 EI : Entreprise Individuelle / Pensez-vous opter pour l’EIRL ? OUI  NON 

 EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

 SARL : Société à Responsabilité Limitée

 SAS : Société par Actions Simplifiée

 SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

 SNC : Société en Nom Collectif

 Autre forme juridique :      

Protection du patrimoine de l’entreprise

Déterminez quels sont les éléments de votre entreprise à proteger. (Consultez les fiches pratiques du guide de la PI et demandez conseil à votre CCI).

Eléments du patrimoine à protéger

Eléments à protéger

Moyens de protection Commentaires




    • VOTRE ENTREPRISE

Nom de l’entreprise, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, etc.…










    • VOS PRODUITS / SERVICES

Nom commercial du produit, nom des services, design des produits, etc.










    • VOS INFORMATIONS

Données informatiques stratégiques, circulation de l’information au sein et à l’extérieur de l’entreprise, etc.










    • VOTRE SAVOIR-FAIRE

Secret de fabrication, etc.











    • VOS PROJETS DE DEVELOPPEMENT

Conception, R&D, etc.










    • VOS CONTENUS

Programmes de formation,programmes d’ordinateurs, etc











    • AUTRES ELEMENTS :






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