Formulair e d e demand e du statu t «casablanc a f inance cit y» e t d e l’agremen t de societ e d’assuranc e et/ou d e reassurance








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FORMULAIRE DE DEMANDE DU STATUT « CASABLANCA FINANCE CITY » ET DE L’AGREMENT DE SOCIETE D’ASSURANCE ET/OU DE REASSURANCE





Dénomination Sociale :




Date d’envoi (JJ/MM/AAAA):




Veuillez envoyer par voie électronique le présent formulaire dûment rempli et signé, avec tous les documents requis, à votre contact au sein de l’équipe du Business Développement

Casablanca Finance City Authority

Angle rue des Tilleuls et allée des abricotiers

Quartier Hippodrome

Casablanca – MAROC

Tél: + 212 5 20 30 03 80 / 81

Fax: + 212 5 20 30 03 82


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SOMMAIRE



I.INTRODUCTION 3

II.DECLARATION ET CONSENTEMENT 4

III.RENSEIGNEMENTS GENERAUX 6

IV.AGREMENT D’ASSURANCE / REASSURANCE 9

V.STATUT JURIDIQUE ET RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE 11

VI.ANTECEDENTS DE L'ENTREPRISE POSTULANTE 15

VII.INDIVIDUS 16

VIII.LISTE DES PIECES A JOINDRE 20


  1. INTRODUCTION




Casablanca Finance City (CFC) a l'ambition de positionner Casablanca comme centre financier régional, tout en veillant à renforcer les perspectives de développement et de modernisation de la métropole. L'objectif est de faire de Casablanca un hub reconnu à l’international qui offrira une plateforme de référence pour les affaires en Afrique du Nord, de l'Ouest et Centrale.
L'écosystème de CFC offrira une proximité et une interaction efficace entre les entreprises et favorisera ainsi le bon fonctionnement et le développement des activités et des marchés financiers. CFC vise à attirer des entreprises qui opèrent dans le secteur financier, telles que les sociétés de gestion d'actifs, les banques d'investissement et les sociétés d'assurance et de réassurance, ainsi que les sièges régionaux de multinationales et une large palette des prestataires des services professionnels.
Les activités des sociétés CFC doivent être obligatoirement réalisées partiellement ou entièrement avec des personnes morales ou physiques non-résidentes.
Casablanca Finance City Authority (CFCA) est une société issue d’un partenariat public-privé ayant vu le jour en Juillet 2010, avec un capital détenu à parts égales par la Banque centrale («Bank Al Maghrib», la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Bourse de Casablanca, Maroclear, trois grandes banques nationales : Groupe Banque Populaire, Attijariwafa Bank et BMCE Bank, et une part pour quatre sociétés du secteur des assurances : Mamda, Cnia, Atlanta-Sanad et Axa. La Loi 44-10 relative au Statut CFC charge CFCA du pilotage global et de la promotion institutionnelle de « Casablanca Finance City ».
A QUI SADRESSE CE FORMULAIRE ?
Le présent formulaire s’adresse à toute entreprise désirant faire simultanément la demande du Statut "Casablanca Finance City" (Statut CFC) pour exercer une ou plusieurs activités éligibles conformément à la Loi n°44-10 et à son décret d'application, et la demande d’un agrément de société d’assurance et/ou de réassurance délivré par la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS). L’entreprise remplissant ce formulaire aura comme unique interface Casablanca Finance City Authority (CFCA). CFCA se chargera de transmettre la demande d’agrément à la DAPS. La liste des pièces à joindre au présent formulaire est détaillée dans la section 8.
ENVOI DU FORMULAIRE

Le formulaire doit être envoyé avec tous les documents requis par voie électronique à l’équipe du business développement.
COMMENT SERONT UTILISES LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS ?

Les renseignements fournis dans ce formulaire sont confidentiels et seront utilisés exclusivement par Casablanca Finance City Authority pour établir et mettre à jour les registres, les bases de données et d'autres documents pertinents. Casablanca Finance City Authority peut être amené, si nécessaire, à partager les renseignements fournis dans ce formulaire avec les autorités de régulation. En aucun cas, ils ne seront partagés avec une entreprise du secteur privé ou rendus publics sans le consentement de l’entreprise postulante.


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