Note marginale : Confirmation des droits existants des peuples autochtones 35. (1) Les droits existants ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. Définition de «peuples autochtones du Canada»








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  • Métis :
    Le terme « métis » sert à désigner les personnes d'origines autochtones et européennes mélangées et provient d'un ancien mot français signifiant « mélangé ». Ainsi, des Métis ont existé partout où des Européens et des autochtones se sont mariés entre eux, particulièrement le long du fleuve Saint-Laurent et dans l'Ouest. Les Métis de l'Ouest ont particulièrement réussi à établir une culture et une identité nationale. Ils sont entrés en conflit avec le gouvernement canadien à l'occasion de deux rébellions en 1870 et en 1885 au sujet des droits fonciers. Les Métis ont recommencé à revendiquer leurs droits dans les années 1920 et 1930 et ont été officiellement reconnus dans la Loi constitutionnelle de 1982.



  • LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867

PARTIE II

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA

Note marginale :Confirmation des droits existants des peuples autochtones

  • 35. (1) Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.

  • Définition de « peuples autochtones du Canada »

(2) Dans la présente loi, « peuples autochtones du Canada » s’entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada.

  • Note marginale :Accords sur des revendications territoriales

(3) Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus d’accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d’être ainsi acquis.

  • Note marginale :Égalité de garantie des droits pour les deux sexes

(4) Indépendamment de toute autre disposition de la présente loi, les droits — ancestraux ou issus de traités — visés au paragraphe (1) sont garantis également aux personnes des deux sexes. (96)

Mi'kmaqs (aussi Micmacs) :
Peuple autochtone vivant dans l'Est du Canada. À l'arrivée des Européens, les Mi'kmaqs occupaient Gaspé et les provinces maritimes à l'est de la rivière Saint-Jean. Depuis, ils ont également établi des colonies à Terre-Neuve et en Nouvelle-Angleterre. La langue Mi'kmaq fait partie de la famille orientale des langues algonquines.
Visitez le site Web du Centre de ressources Mi'kmaq pour de plus amples renseignements.
Visitez le site Web du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour de plus amples renseignements.

http://www.canadiana.ca/citm/themes/aboriginals/aboriginals3_f.html

1763 - 1791 : La Proclamation royale (1763) et l'Acte de Québec (1774)


En 1763, un nouveau document connu sous le nom de Proclamation royale a fixé les frontières d'une nouvelle colonie, le Québec - qui avait jusque-là été sous le contrôle des Britanniques. Ce document allait ouvrir un nouveau chapitre dans les relations entre les Européens et les autochtones, car c'était le premier document qui faisait appel à des négociations pour obtenir des cessions territoriales. Pour la première fois, on s'attendait à ce que les peuples autochtones acceptent l'extinction de leurs droits territoriaux pour permettre une colonisation à grande échelle.

Sujets abordés dans cette section :


La Proclamation royale, 1763
Le point de vue des autochtones sur la propriété foncière
L'Acte de Québec, 1774


Amérique du Nord-Est, 1763


La Proclamation royale, 1763

En 1763, la Proclamation royale fut rédigée pour intégrer la Nouvelle-France dans l'empire britannique de l'Amérique du Nord. Elle créa la province de Québec le long d'une étroite bande de terre située sur les rives du fleuve Saint-Laurent. Mais, une partie de la proclamation se rapportait aussi aux questions autochtones.

Les Britanniques, qui contrôlaient maintenant le Québec, voulaient assurer la colonisation, mais ils désiraient aussi que les autochtones aient leurs propres terres sur des réserves. Ceci était d'autant plus important que les Britanniques s'attendaient à un afflux vers le nord de colons provenant des treize colonies. Mais, en fin de compte, cette démarche pour protéger les terres autochtones n'a fait qu'engendrer la frustration des colons et des marchands britanniques de la colonie.

La Grande-Bretagne ne tenait pas à ce que les colons fassent des transactions foncières pour protéger les intérêts des autochtones. La Proclamation royale laisse entrevoir : elle note qu'avant 1763, les intérêts britanniques étaient la source « de fraudes et d'abus importants ». Après tout, à peine dix ans plus tôt, les Mohawks avaient brisé la chaîne d'alliance avec les colonies américaines en raison de la colonisation anglo-américaine qui s'était étendue sur les territoires autochtones sans leur permission. Après avoir combattu durant des années les Français en Amérique du Nord et à l'étranger, les Britanniques voulaient gagner l'allégeance des autochtones afin de prévenir d'autres guerres frontalières coûteuses et sanguines lors de l'arrivée de nouveaux colons britanniques.

Par conséquent, ils voulaient s'assurer qu'à l'avenir, toute négociation avec les autochtones aurait lieu en public, par des représentants de la Couronne britannique, et que les résultats finaux de telles négociations seraient enregistrés par écrit dans des traités. La proclamation donnait aussi à la Grande-Bretagne le droit d'acquérir des territoires de chasse et de pêche appartenant aux autochtones, mais permettait aux autochtones de conserver leurs droits de chasse et de pêche sur ces mêmes terres. Ce point allait devenir très important dans les futures revendications et les procès intentés par les nations autochtones.


Droit d'auteur/Source


En octobre et novembre 1768, une conférence fut tenue au fort Stanwix, New York, pour fixer les frontières des terres réservées à la chasse selon l'entente conclue entre toutes les parties de la chaîne d'alliance et édictée dans la Proclamation royale. Les Iroquois ont remercié les Britanniques d'avoir « poli la chaîne » alors que ses bords avaient terni.


Pour en savoir plus au sujet de la Proclamation royale :

Le point de vue des autochtones sur la propriété foncière

Le concept de propriété foncière était complètement étranger aux peuples indigènes. Selon la perspective culturelle et spirituelle des autochtones, la terre ne peut pas être achetée ou vendue. Ils se voyaient comme les gardiens spirituels de la terre, non pas ses propriétaires. La terre était considérée comme un cadeau du Créateur ou Grand Esprit, et ses ressources ne devaient être utilisées que pour la survie.

Par conséquent, l'idée de « céder » la terre en était une qui a causé beaucoup de confusion à l'intérieur des communautés autochtones, et a peut-être contribué à d'autres injustices envers les autochtones - en particulier, la signature des traités du Haut-Canada et autres traités. Ce point de vue des autochtones sur la propriété foncière est, de nos jours, à la base de bien des désaccords relatifs aux droits autochtones.


Amérique du Nord-est, 1774


L'Acte de Québec, 1774

Cet acte était une prolongation de la Proclamation royale visant à reculer les frontières du Québec à l'intérieur du territoire des autochtones situé au-delà des Grands Lacs, jusque dans les vallées de l'Ohio et du Mississippi. Selon une interprétation, la raison d'être de la Proclamation royale devait être respectée en acquérant des terres autochtones pour les Britanniques. Du point de vue des Britanniques, l'Acte avait deux buts : conserver la neutralité des Canadiens français durant la révolte qui s'annonçait au sein des treize colonies et garder les peuples autochtones du côté des Britanniques.

Les colons établis dans les treize colonies étaient troublés par l'empiétement des Britanniques sur des territoires autochtones qu'ils considéraient comme leur appartenant, et percevaient l'Acte de Québec comme l'un des « actes intolérables » qui étaient l'une des causes directes de la Révolution américaine.



Malgré la chaîne d'alliance et ses promesses de neutralité, quatre des six nations iroquoises ont combattu aux côtés des Britanniques durant la Révolution américaine. Après la fin de la Révolution, les Iroquois non-loyalistes qui ne s'étaient pas battus furent exclus de la chaîne.







Plus tard, l'Acte constitutionnel de 1791 a remplacé l'Acte de Québec et a divisé le Québec en deux entités, le Haut et le Bas-Canada.



 

L'Acte de Québec, 1774










 

L'Acte constitutionnel, 1791




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