Examen par la Banque, aide et suivi par la Banque 5








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Directives

Sélection

et Emploi

de Consultants

par les Emprunteurs

de la Banque mondiale

Mai 2004

Version Revisée Octobre 2006

Directives

Sélection

et Emploi

de Consultants

par les Emprunteurs

de la Banque mondiale

Banque mondiale

1818 H Street, N.W.

Washington, D.C. 20433

Copyright © 2004

Banque internationale pour la reconstruction

et le développement / banque mondiale

1818 H Street, N.W.

Washington, D.C. 20433, U.S.A.

Premier tirage en français : mai 2004

Tous droits réservés

ISBN 0-8213-

TABLE DES MATIÈRES

I. Introduction 1

Objet 1

Considérations générales 1

Champ d’application des Directives 2

Conflit d’intérêts 3

Avantage compétitif inéquitable 4

Critères de provenance 4

Passation anticipée des marchés et financement rétroactif 5

Associations de consultants 5

Examen par la Banque, aide et suivi par la Banque 5

Passation non conforme aux Directives 6

Mention de la Banque 6

Formation ou transfert de connaissances 7

Choix de la langue 7

Fraude et Corruption 7

Plan de passation des marchés 9

II. Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) 10

La procédure de sélection 10

Termes de référence 10

Estimation des coûts (budget) 11

Publicité 11

Liste restreinte de consultants 11

Préparation et émission des Demandes de propositions 12

Lettre d’invitation 13

Instructions aux consultants (IC) 13

Marché 13

Réception des propositions 13

Évaluation des propositions: prise en compte de la qualité et du coût 14

Évaluation de la qualité 14

Évaluation financière (coût) 16

Évaluation technique et financière combinée 17

Négociations et attribution du marché 17

Publication de l’attribution du marché 18

Rapport oral 18

Rejet de toutes les propositions et réinvitation 18

Confidentialité 18

III. Autres Modes de Sélection 20

Généralités 20

Sélection fondée sur la qualité (SFQ) 20

Sélection dans le cadre d’un budget déterminé (SCBD) 21

Sélection au « moindre coût» (SMC) 21

Sélection fondée sur les qualifications des consultants (QC) 21

Sélection par entente directe (SED) 22

Pratiques commerciales 23

Sélection de catégories particulières de consultants 23

IV. Types de Marchés et Dispositions Importantes 26

Types de marchés 26

Dispositions contractuelles importantes 27

V. Sélection de Consultants Individuels 29

Annexe 1. Examen par la Banque du Processus de Sélection des Consultants 30

Calendrier du processus de sélection 30

Examen préalable 30

Examen a posteriori 31

Annexe 2. Instructions aux Consultants (IC) 33

Annexe 3. Recommandations aux Consultants 35

Objet 35

Responsabilité de la sélection des consultants 35

Rôle de la Banque 35

Informations sur les services de consultants 36

Rôle des consultants 36

Caractère confidentiel de la procédure 37

Action de la Banque 37

Échange d’informations après l’attribution du marché 38



Abréviations


AID

Association Internationale pour le Développement

AMGI

Agence Multilatérale de Garantie des Investissements

BIRD

Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque mondiale)

DP

Demande de propositions

IC

Instructions aux Consultants

LI

Lettre d’Invitation

ONG

Organisation non gouvernementale

PAD

Project Appraisal Document

PID

Project Information Document

QC

Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants

SCBD

Sélection dans le cadre d’un budget déterminé

SED

Sélection par entente directe

SFI

Société Financière Internationale

SFQC

Sélection fondée sur la qualité et le coût

SFQ

Sélection fondée sur la qualité

SMC

Sélection au moindre coût

SWAps

Sector Wide Approaches

UNDB

United Nations Development Business

I. Introduction
Objet

1.1 Les présentes Directives ont pour objet de définir les politiques et les procédures de sélection, de passation de marchés et de suivi des consultants requis par les projets financés, pour tout ou partie, par les prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), par les crédits de l’Association internationale de développement (IDA)1, par les dons de la Banque ou par les fonds fiduciaires2 administrés par la Banque et exécutés par le bénéficiaire.

1.2 L’Accord de prêt régit les relations juridiques entre l’Emprunteur et la Banque, et les Directives s’appliquent à la sélection et à l’emploi des consultants nécessaires au projet comme stipulé dans l’Accord. Ce sont la Demande de proposition (DP) 3 propre au marché, publiée par l’Emprunteur, et le marché signé par l’Emprunteur avec le Consultant qui régissent les droits et obligations de l’Emprunteur4 et du Consultant, et non pas les présentes Directives ou l’Accord de Prêt. Aucune partie autre que les parties à l’Accord de Prêt ne peut se prévaloir des droits stipulés dans ledit Accord ni prétendre détenir une créance sur les fonds provenant du prêt.

1.3 Aux fins des présentes Directives, le terme consultants désigne une vaste gamme d’entités publiques et privées : bureaux d’études, firmes d’ingénierie, coordinateurs d’entreprises de travaux, cabinets d’organisation, spécialistes de la passation des marchés, sociétés d’inspection technique, cabinets d’audit, institutions des Nations Unies et autres organisations multinationales, banques d’affaires, universités, instituts de recherche, organismes publics, organisations non gouvernementales (ONG), consultants individuels5. Les Emprunteurs de la Banque font appel à ces consultants pour les aider dans toute une gamme d’activités  conseil, réformes institutionnelles, gestion, services d’ingénierie, supervision de travaux, services financiers, services d’achats, études environnementales et sociales ; et identification, préparation et exécution de projets — et compléter ainsi les capacités dont ils disposent dans ces domaines.

Considérations générales

1.4 Il appartient à l’Emprunteur de préparer et d’exécuter le projet et, par conséquent, de choisir le Consultant, et d’attribuer, puis d’administrer le marché. Si les règles et procédures à suivre pour l’emploi des consultants dépendent des circonstances propres à chaque cas, la ligne de conduite de la Banque en matière de sélection de consultants est guidée par cinq considérations majeures :
a) la nécessité d’obtenir des services de haute qualité,

b) la nécessité d’obtenir ces services dans de bonnes conditions financières et d’efficacité,

c) la nécessité de donner à tous les consultants ayant les qualifications requises, la possibilité de concourir pour l’obtention des marchés de services financés par la Banque,

d) la volonté de la Banque de favoriser le développement et l’utilisation des consultants nationaux dans ses pays membres en développement, et

e) la nécessité de la transparence du processus de sélection.

1.5 La Banque estime que, dans la majorité des cas, le meilleur moyen de prendre en compte ces considérations est de mettre en concurrence des consultants qualifiés en utilisant une liste restreinte, puis de choisir entre eux sur la base de la qualité technique de la proposition et, le cas échéant, du coût des services devant être fournis. Les Sections II et III des présentes Directives décrivent les différentes méthodes de sélection des consultants acceptées par la Banque de même que les circonstances dans lesquelles elles s’appliquent. Du fait que la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) est la méthode la plus fréquemment recommandée, la section II des présentes Directives décrit cette méthode en détail.. Toutefois, la méthode SFQC ne convient pas dans tous les cas, c’est pourquoi la section III décrit d’autres méthodes de sélection et les circonstances dans lesquelles elles sont mieux adaptées que la méthode SFQC.

1.6 Les méthodes particulières qui peuvent être appliquées pour la sélection des consultants dans le cadre d’un projet donné sont spécifiées dans l’Accord de prêt. Les marchés spécifiques à financer dans le cadre d’un projet donné et leur méthode de sélection, conformément aux dispositions de l’Accord de prêt, seront convenus avec la Banque et seront précisés dans le Plan de passation des marchés, tel qu’indiqué au paragraphe 1.24 des présentes Directives.

Champ d’application des Directives

1.7 Les présentes Directives s’appliquent aux services de conseil à caractère intellectuel. Elles ne portent pas sur d’autres types de services où dominent les aspects matériels (réalisation de travaux, fabrication de biens, exploitation et entretien d’installations ou d’usines, établissement de relevés cartographiques, forages d’exploration, photographies aériennes, imagerie satellite et services visant à l’obtention d’un résultat matériel mesurable).6

1.8 Les procédures décrites dans les présentes Directives sont applicables à tous les marchés de services de consultants financés pour tout ou partie par des prêts ou des dons de la Banque ou par des fonds fiduciaires7 exécutés par le bénéficiaire. Pour les services de consultants qui ne sont pas financés sur ces ressources, le bénéficiaire peut avoir recours à d’autres procédures. En pareils cas, la Banque doit s’assurer : a) que les procédures adoptées conduiront à la sélection de consultants possédant les qualifications professionnelles requises, b) que le Consultant retenu s’acquittera de la tâche qui lui a été confiée conformément au calendrier convenu, et c) que les services correspondent aux besoins du projet.

Conflit d’intérêts

1.9 Les règlements de la Banque exigent des consultants qu’ils fournissent des conseils professionnels, objectifs et impartiaux, qu’en toutes circonstances ils servent avant tout les intérêts de leur client sans faire entrer en ligne de compte l’éventualité d’une mission ultérieure et que lorsqu’ils dispensent leurs avis, ils évitent tout possibilité de conflit avec d’autres activités et avec les intérêts de leur société. Les consultants ne doivent pas être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité d’exécuter leur tâche au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, les consultants ne sont pas engagés dans les circonstances stipulées ci-après :

a) Conflit entre les activités de consultant et la fourniture de biens, de travaux ou de services (autres que les services de consultants couverts par les présentes Directives8) : une entreprise qui a été engagée par l’Emprunteur pour réaliser des travaux ou fournir des biens ou des services (autres que les services de conseil couverts par les présentes Directives) pour un projet, et toutes les entreprises qui lui sont affiliées, ne pourront fournir des services de conseil relatifs à ces biens, travaux ou services. De la même manière, une entreprise engagée pour fournir des services de conseil en vue de la préparation ou de l’exécution d’un projet, et toutes les entreprises qui lui sont affiliées, ne sont pas ultérieurement admises à réaliser des travaux ou fournir des biens ou des services (autres que les services de conseil couverts par les présentes Directives) qui font suite ou sont directement liés aux services de conseil précédemment fournis par l’entreprise pour ladite préparation ou exécution.

  1. Conflit entre les missions de conseil : les consultants (y compris leur personnel et leurs sous-traitants) ni aucune des entreprises qui leur sont affiliées ne peuvent être engagés pour une mission qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec une autre de leurs missions de conseil. Ainsi, des consultants engagés pour préparer le dossier technique d’un projet d’infrastructure ne peuvent être engagés pour préparer une évaluation indépendante des aspects environnementaux du même projet ; et les consultants qui aident un client à privatiser des actifs publics ne peuvent acquérir lesdits actifs ni conseiller les acheteurs de ces actifs. De même, les consultants engagés pour préparer les Termes de référence d’une mission ne peuvent être retenus pour la mission en question.

c) Relation avec le personnel de l’Emprunteur: Les consultants (y compris leur personnel et leurs sous-traitants) qui ont une relation d’affaires ou familiale avec un membre du personnel de l’Emprunteur (ou du personnel de l’organe d’exécution du projet ou d’un bénéficiaire du prêt) qui intervient directement ou indirectement dans (i) la préparation des Termes de référence du marché, (ii) le processus de sélection pour ledit marché ou (iii) la supervision de ce même marché, ne pourront se voir attribuer un marché sauf si le conflit qui découle de cette relation a été réglé d’une manière acceptable par la Banque pour la durée du processus de sélection et de l’exécution du marché.

Avantage compétitif inéquitable

1.10 Pour assurer l’équité et la transparence du processus de sélection, les consultants ou leurs filiales qui concourent pour une mission spécifique ne doivent par bénéficier d’un avantage compétitif du fait qu’ils ont fourni des services de conseil liés à la mission en question. A cette fin, l’Emprunteur doit communiquer à tous les consultants qui figurent sur la liste restreinte, en même temps que la Demande de proposition, tous les renseignements qui donneraient à cet égard à un consultant un avantage compétitif par rapport aux autres candidats.
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