Réunion du 30 mai au 1








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date de publication23.10.2016
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Au poste de la vice-présidence aux affaires administratives :
Patrice Lemay Analyste en informatique

SPP des commissions scolaires de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
Paul Cousineau remercie les candidates et les candidats pour leurs
présentations.



  1. ORIENTATIONS : ENSEMBLE POUR ALLER PLUS LOIN EN CENTRALE ET LA PROMOTION



ORIENTATIONS :

ENSEMBLE POUR ALLER PLUS LOIN EN CENTRALE ET LA PROMOTION

Ressource : Jean Falardeau

Document : CO-12-07
Jean Falardeau invite les congressistes à prendre le document CO-12-07 «Ensemble pour aller plus loin en Centrale et la promotion».
Il donne des explications sur la réalité actuelle, notamment sur les progrès dans l’établissement d’une concertation avec la Centrale et avec les autres fédérations du réseau éducation de la CSQ, sur les dossiers à poursuivre, les nouveaux dossiers et la coordination au niveau local et régional.
Il termine en recommandant au Congrès les orientations et il cède la parole à la présidence d’assemblée pour les procédures à suivre pendant les débats.

Jean Falardeau, appuyé par Diane Bélanger, propose la P-9 :
Vote sur la P-9 :


CO-12-09

Que les membres du 15e Congrès reconnaissent les succès obtenus par l’importante concertation mise en place durant les deux derniers triennats avec la Centrale, la FSE et la FPSS dans les dossiers reliés à la négociation et à l’éducation, notamment dans les services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Adoptée à l’unanimité

Jean Falardeau, appuyé par Diane Bélanger, propose la P-10 :
Vote sur la P-10 :


CO-12-10

Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération afin qu’elle poursuive les travaux entrepris au sein du réseau de l’éducation, et ce, toujours dans l’intérêt supérieur des élèves.

Adoptée à l’unanimité


Jean Falardeau, appuyé par Diane Bélanger, propose la P-11 :
Vote sur la P-11 :


CO-12-11

Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour qu’elle intensifie ses travaux avec la FSE, la FAE et l’APEQ sur la reconnaissance du rôle des conseillères et conseillers pédagogiques dans le soutien et le conseil auprès des enseignantes et enseignants afin d’améliorer les liens de collaboration entre les deux groupes.

Adoptée à l’unanimité

Jean Falardeau, appuyé par Diane Bélanger, propose la P-12 :
Vote sur la P-12 :


CO-12-12


Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour qu’elle soutienne les syndicats afin que la concertation devienne également une réalité régionale et locale.

Adoptée à l’unanimité

Jean Falardeau, appuyé par Claude Vallières, propose la P-13 :

Vote sur la P-13


CO-12-13

Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour qu’elle confirme le caractère indispensable des communications et de la promotion des services professionnels (éducatifs, administratifs et complémentaires) en lui accordant les ressources financières et humaines nécessaires pour la poursuite des actions amorcées, la présence de la Fédération lors des actions sociopolitiques de la CSQ et de l’Alliance sociale et la préparation de la prochaine ronde de négociations au plan médiatique.

Adoptée à l’unanimité

Marie-Claude Desrochers, appuyée par Johanne Pomerleau, propose la complémentaire suivante :


CO-12-14

Que la Fédération fasse la promotion des services professionnels de l’éducation en soulignant la spécificité de l’expertise en milieu scolaire.

Adoptée à l’unanimité

Pierre-Jacques Daigle, appuyé par Patrice Lemay, propose la complémentaire suivante :


CO-12-15

Que la Fédération fasse la promotion de la valeur sociale et économique de tous les services professionnels (administratifs, éducatifs et complémentaires).

Adoptée à l’unanimité

Denis Bastarache, appuyé par Jocelyne Allaire, propose la complémentaire suivante :

Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération afin qu’elle poursuivre les démarches de rapprochement avec la FSE, notamment par la tenue de journées d’étude ou de Conseils fédéraux communs ; ces rencontres pourraient inclure la FPSS selon les sujets abordés.

Johanne Pomerleau, appuyée par Jacques Landry, propose un amendement à la complémentaire Bastarache :

Que l’on biffe à la complémentaire de Bastarache tout ce qui suit « FSE ».
Adoptée à majorité



CO-12-16

Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération afin qu’elle poursuive les démarches de rapprochement avec la FSE.

Adoptée à majorité


  1. PLÉNIÈRE SUR LES PROPOSITIONS DES ATELIERS



ATELIER 1 :

LES COMMISSIONS SCOLAIRES

Ressource : Patrice Lemay

Document : CO-12-03



Patrice Lemay revient rapidement sur les objectifs de l’atelier sur les commissions scolaires qui a eu lieu le jeudi 31 mai. Les congressistes sont ensuite invités à débattre des propositions.
Patrice Lemay, appuyé par Marie-Noëlle Robidas, propose la P-14 :

«Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour continuer à défendre l’importance du rôle des commissions scolaires, entre autres dans la répartition équitable des ressources aux élèves, dans le développement pédagogique et dans la gestion des ressources humaines, tout en proposant des changements visant à en améliorer le fonctionnement et l’aspect démocratique».


Jean Martineau, appuyé par Luc Benoît, propose l’amendement suivant :

Remplacer «pour continuer à défendre l’importance du rôle des commissions scolaires» par «pour défendre le rôle des commissions scolaires ou de toute autre structure démocratique et signifiante».

Adoptée à majorité

Réginald Fleury, appuyé par Sophie Massé, propose l’amendement suivant :

Que l’on biffe les mots «entre autres».

Adoptée à majorité

Réginald Fleury, appuyé par Annie Dumay, propose l’amendement suivant :

Remplacer les mots «aux élèves» par «professionnelles».

Adoptée à l’unanimité

Marie-Sylvie Lafrance, appuyée par Pierre-Jacques Daigle, propose l’amendement suivant :

Ajouter après «des ressources» les mots «et la qualité des services».

Adoptée à majorité
Vote sur la principale, telle qu’amendée :

CO-12-17

Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour défendre le rôle des commissions scolaires ou de toute autre structure démocratique et signifiante dans la répartition équitable des ressources et la qualité des services professionnels, dans le développement pédagogique et dans la gestion des ressources humaines, tout en proposant des changements visant à en améliorer le fonctionnement et l’aspect démocratique.

Adoptée à l’unanimité
Paul Cousineau, appuyé par Parfait Cemé, propose une nouvelle principale :

«Que l’élection des commissaires scolaires se fasse de façon démocratique et concomitante à l’élection municipale afin de favoriser la participation des citoyens ».

Patrice Lemay, appuyé par Gaétan Côté, propose le renvoi suivant :

Que l’on renvoie au Bureau exécutif la principale de Paul Cousineau.

Adoptée à majorité


CO-12-18

Renvoi au Bureau exécutif de la proposition suivante :

Que l’élection des commissaires scolaires se fasse de façon démocratique et concomitante à l’élection municipale afin de favoriser la participation des citoyens.

Adoptée à l’unanimité


Patrice Lemay, appuyé par Marie-Noëlle Robidas, propose la P-15 :

Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour continuer à défendre le rôle-clé joué par les professionnelles et professionnels du secteur administratif dans un contexte où l’administration publique est considérée comme de la bureaucratie.
Jean Martineau, appuyé par Martin Lévesque, propose l’amendement suivant :

Biffer à partir de «rôle clé….» jusqu’à la fin et remplacer par «rôle spécifique des professionnelles et professionnels de l’éducation».

Rejeté à majorité

Vote sur la P-15 :

CO-12-19

Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour continuer à défendre le rôle-clé joué par les professionnelles et professionnels du secteur administratif dans un contexte où l’administration publique est considérée comme de la bureaucratie.

Adoptée à l’unanimité
Marc Gélinas, appuyé par Jean Martineau, propose une nouvelle principale :

«Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour qu’elle revendique le remplacement du Conseil des commissaires par un Conseil d’administration composé, entre autres, de représentantes et représentants des différentes catégories du personnel, de parent et de membres de la communauté, (modèle des collèges, universités, santé) ainsi que l’amélioration du rôle décisionnel et consultatif de ce Conseil».

Patrice Lemay, appuyé par Steeve Loisel, propose le renvoi suivant :

Que l’on renvoie au Bureau exécutif la principale de Marc Gélinas.

Adopté à majorité

CO-12-20

Renvoi au Bureau exécutif de la proposition suivante :

Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour qu’elle revendique le remplacement du Conseil des commissaires par un Conseil d’administration composé, entre autres, de représentantes et représentants des différentes catégories du personnel, de parents et de membres de la communauté (modèle des collèges, universités et de la santé) ainsi que l’amélioration du rôle décisionnel et consultatif de ce Conseil.

Adopté à l’unanimité

  1. PLÉNIÈRE SUR LES PROPOSITIONS DES ATELIERS


ATELIER 2 :

L’ACTION PROFESSIONNELLE

Ressource : Johanne Pomerleau

Document : CO-12-03
Johanne Pomerleau revient rapidement sur les objectifs de l’atelier sur l’action professionnelle qui a eu lieu le jeudi 31 mai. Les congressistes sont ensuite invités à débattre des propositions.

Johanne Pomerleau, appuyée par Denis Bastarache, propose la P-16 :

Que les membres du 15e Congrès reconnaissent l’importance de l’action professionnelle et mandatent la Fédération pour mettre en place les ressources nécessaires pour développer ce dossier en collaboration étroite avec les membres.
Michel Mayrand, appuyé par Diane Jacques, propose l’amendement suivant :

Remplacer «membres» par «syndicats».

Adoptée à la majorité

Vote sur la P-16, telle qu’amendée :

CO-12-21

Que les membres du 15e Congrès reconnaissent l’importance de l’action professionnelle et mandatent la Fédération pour mettre en place les ressources nécessaires pour développer ce dossier en collaboration étroite avec les syndicats.

___________________________________________________ Adoptée à la majorité

Johanne Pomerleau, appuyée par Diane Bélanger, propose une nouvelle principale :


CO-12-22

Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour qu’elle consulte, lorsque les délais le permettent, les représentantes et représentants des corps d’emplois appropriés et qu’elle tienne compte de la pluridisciplinarité du travail des professionnelles et professionnels de l’éducation quand elle prépare des avis sur des dossiers et sujets qui les concernent.

Adoptée à l’unanimité
Johanne Pomerleau, appuyée par Diane Bélanger, propose la P-17 :
Vote sur la P-17 :


CO-12-23


Que les membres du 15e Congrès mandatent la fédération pour qu’elle outille les syndicats pour faire connaître aux membres ses interventions en action professionnelle.

Adoptée à la majorité

Sophie Massé, appuyée par Pierre Jacques, propose une nouvelle principale :


CO-12-24

Que les membres du 15e Congrès recommandent aux syndicats de développer des stratégies afin de mieux collaborer avec la Fédération sur les dossiers professionnels.

Adoptée à la majorité
Diane Bélanger, appuyée par Suzie Pelletier, propose la complémentaire suivante :

CO-12-25

Que le Congrès mandate le Bureau exécutif pour faire un état de la situation des bibliothèques scolaires.

Adoptée à la majorité
Marilyne Côté, appuyée par Johanne Pomerleau, propose la complémentaire suivante :

Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour qu’elle dénonce l’état lamentable des bibliothèques scolaires du Québec.

Rejeté à majorité
Daniel Simon, appuyé par Denis Bastarache, propose la complémentaire suivante:

Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour qu’elle dresse un palmarès sur la qualité des conditions d’exercice par commission scolaire, dans le but de faire connaître au public la réalité des conditions de travail du personnel professionnel.

Mattéo Picone, appuyé par Luc Benoît, propose l’amendement suivant à la complémentaire Simon :

Que l’on remplace «palmarès» par «tableau informatif» et biffer «sur la qualité» et «au public».

Adopté à majorité


Vote sur la complémentaire :

Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour qu’elle dresse un tableau informatif des conditions d’exercice par commission scolaire, dans le but de faire connaître la réalité des conditions de travail du personnel professionnel.

_________________________________________Rejeté à majorité, telle qu’amendée

  1. PLÉNIÈRE SUR LES PROPOSITIONS DES ATELIERS



ATELIER 3 :

LA DIVERSITE DE NOS MEMBRES

Ressource : Johanne Pomerleau

Document : CO-12-03
Johanne Pomerleau revient rapidement sur les objectifs de l’atelier sur la diversité de nos membres. Les congressistes sont ensuite invités à débattre des propositions.
Johanne Pomerleau, appuyée par Anne Léonard, propose la P-18 :

Que les membres du 15e Congrès réaffirment la nécessité que les professionnelles et professionnels de l’éducation restent unis dans une Fédération et une Centrale forte afin d’aller plus loin, notamment pour le meilleur intérêt des élèves.

Constance Peacock, appuyée par Jean-François Jomphe, propose l’amendement
suivant :


Remplacer «pour le meilleur intérêt des élèves» par «pour assurer les conditions de travail nécessaires pour la pratique de nos professions respectives et pour la défense des services publics de qualité ».

Adoptée à la majorité

Denis Bastarache, appuyé par Yvon Roberge, propose l’amendement suivant :

D’ajouter après «restent unis» les mots «dans leurs syndicats, ».

Adoptée à la majorité
Vote sur la P-18, telle qu’amendée :

CO-12-26

Que les membres du 15e Congrès réaffirment la nécessité que les professionnelles et professionnels de l’éducation restent unis dans leurs syndicats, dans une Fédération et une Centrale fortes afin d’aller plus loin, notamment pour assurer les conditions de travail nécessaires pour la pratique de nos professions respectives et pour la défense des services publics de qualité.

Adoptée à la majorité

Hélène Fontaine, appuyée par Jocelyne Allaire, propose la complémentaire suivante :

CO-12-27


Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour qu’elle consolide son caractère démocratique en réaffirmant la richesse que constitue la diversité des corps d’emplois professionnels qu’elle représente, parce qu’elle doit défendre les intérêts de toutes les professionnelles et tous les professionnels de l’éducation qui partagent une même mission, celle de servir les meilleurs intérêts des élèves.

Adoptée à l'unanimité

Johanne Pomerleau, appuyée par Anne Léonard, propose la P-19 :
Vote sur le P-19 :


CO-12-28

Que les membres du 15e Congrès demandent à la Fédération de prendre tous les moyens nécessaires pour outiller les syndicats afin que ceux-ci et la Fédération conservent leur légitimité auprès des professionnelles et professionnels des commissions scolaires.

Adoptée à l'unanimité

  1. PLÉNIÈRE SUR LES PROPOSITIONS DES ATELIERS


ATELIERS 4 :

L’EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE

Ressource : Patrice Lemay

Document : CO-12-03
Patrice Lemay revient rapidement sur les objectifs de l’atelier sur les commissions scolaires. Les congressistes sont ensuite invités à débattre des propositions.
Patrice Lemay, appuyé par Sylvie Coderre, propose la P-20 :



Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour qu’elle prenne tous les moyens nécessaires pour faire valoir l’aspect démocratique de la Fédération et de ses syndicats affiliés et pour se rapprocher des membres de façon à jouer son rôle de leader tout en s’assurant de bien représenter leurs intérêts et en respectant l’autonomie des syndicats locaux.

Roger Tremblay, appuyé par Claude Boisvert, propose l’amendement suivant :

D’ajouter à la fin du paragraphe : «Pour ce faire, que la Fédération mette en place des moyens à offrir aux syndicats pour favoriser l’engagement de leurs membres dans la défense de leurs droits à titre de travailleuses ou travailleurs et de citoyennes ou citoyens».

Adoptée à l’unanimité

Hélène Fontaine, appuyée par Roger Tremblay, propose le sous-amendement suivant :

Que l’on change «mette en place des moyens à offrir» par «développe des outils et propose des stratégies».

Adoptée à l’unanimité

Vote sur la P-20, telle qu’amendée :

CO-12-29

Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour qu’elle prenne tous les moyens nécessaires pour faire valoir l’aspect démocratique de la Fédération et de ses syndicats affiliés et pour se rapprocher des membres de façon à jouer son rôle de leader tout en s’assurant de bien représenter leurs intérêts et en respectant l’autonomie des syndicats locaux. Pour ce faire, que la Fédération développe des outils et propose des stratégies aux syndicats pour favoriser l’engagement de leurs membres dans la défense de leurs droits à titre de travailleuses ou travailleurs et de citoyennes ou citoyens.

Adoptée à l’unanimité

Geneviève Roby, appuyée par Diane Jacques, propose une nouvelle principale :

Que les membres du Bureau exécutif poursuivent activement la représentation auprès des instances appropriées et les recours juridiques dans les dossiers de l’équité salariale et des relativités salariales.
Johanne Pomerleau, appuyée par Claude Boisvert, propose un amendement à la principale Roby :

De remplacer: «que les membres du Bureau exécutif poursuivent» par «que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour poursuivre».

Adoptée à l’unanimité

Vote sur la principale, telle qu’amendée

CO-12-30

Que les membres du 15e Congrès mandatent la Fédération pour poursuivre activement la représentation auprès des instances appropriées et les recours juridiques dans les dossiers de l’équité salariale et des relativités salariales.

Adoptée à l’unanimité


  1. Loi 78


En référence au point ajouté à l’ordre du jour lors du début du Congrès, le mercredi 30 mai, une proposition est débattue. En cours de débat, un vote scindé est demandé sur chaque élément de la proposition.
Rémi Gaulin, appuyé par Paul Cousineau, propose la principale suivante :
ATTENDU le mépris manifeste du premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, envers les associations en grève depuis 15 semaines;

__________________________________________________________Rejetée à majorité

ATTENDU l’incompétence manifeste dans la gestion de la crise étudiante dont fait preuve le gouvernement du parti libéral du Québec;

__________________________________________________________Rejetée à majorité

ATTENDU que la loi 78, adoptée à l’Assemblée nationale du Québec le 18 mai dernier, bafoue les droits constitutionnels d’association, de liberté d’expression et de manifestation reconnues par la Charte des droits et libertés du Québec et du Canada;

Que les membres du 15e Congrès blâment le gouvernement du Québec dirigé par le parti libéral de monsieur Jean Charest pour la dégradation du conflit étudiant et réclament à ce gouvernement qu’il abroge la loi 78.

Léna Céline Moïse, appuyée de Sophie Massé, propose l’amendement suivant :
Que la loi 78 soit révisée en fonction des mises en garde émises par des divers comités de juristes et associations syndicales.

__________________________________________________________Rejetée à majorité
Constance Peacock, appuyée par François Milot, propose l’amendement suivant :



Que le Congrès de la FPPE exige l’abolition de la loi 78.

_________________________________________________________Rejetée à majorité


Jocelyne Dupras, appuyée par Julie Aubin, propose l’amendement suivant :
Que l’on biffe les deux premiers ATTENDU et la première phrase du dernier paragraphe jusqu’à réclame.

_________________________________________________________Rejetée à majorité


CO-12-31


ATTENDU que la loi 78, adoptée à l’Assemblée nationale du Québec le 18 mai dernier, bafoue des droits constitutionnels d’association, de liberté d’expression et de manifestation reconnus par la charte des droits et libertés du Québec et du Canada.
Que les membres du 15e Congrès blâment le gouvernement du Québec dirigé par le parti libéral de monsieur Jean Charest pour la dégradation du conflit étudiant et réclament à ce gouvernement qu’il abroge la loi 78.

Adoptée à l'unanimité



  1. PROCÉDURE ÉLECTORALE (ÉLECTIONS) :

Ressource : Paul Cousineau

Paul Cousineau, président du Comité d’élections déclare qu’il a reçu, dans les délais prescrits, les avis de candidatures de quatre personnes qui se sont présentées aux quatre postes en élection lors du Congrès 2012 de la FPPE. Il souligne que les avis, ainsi que les curriculum vitae syndicaux ont été affichés sur les lieux du Congrès dans les délais prévus aux statuts et au Règlement sur la procédure électorale complémentaire. Comme prévu aux statuts et au règlement cité plus haut, les candidates et candidats ont eu l’occasion de se présenter devant les membres du Congrès et de répondre aux questions de ceux-ci. Le rapport concernant le déroulement et le résultat des élections est en annexe.

23. MOT DE LA FIN :

Johanne Pomerleau remercie les congressistes qui l’ont élue pour un premier mandat à la présidence de la Fédération, les membres des comités, les conseillères et les conseillers ainsi que le personnel de bureau. Elle remercie particulièrement Patrice Lemay et souhaite une bonne retraite à Jean Falardeau. Elle souhaite la bienvenue à Sophie Massé et Jean-Marie Comeau et mentionne que ce sera un grand plaisir de travailler avec eux. Elle remercie les congressistes pour la confiance qu’ils lui ont accordée.
Les membres du nouvel exécutif de la Fédération remercient à tour de rôle les congressistes pour les votes de confiance reçus pour qu’ensemble, nous puissions aller plus loin.


johanne pomerleau, présidente




patrice Lemay, vice-président

aux affaires administratives



RAPPORT DU PRÉSIDENT

DU COMITÉ D’ÉLECTIONS

CONCERNANT LE DÉROULEMENT

ET LE RÉSULTAT DES ÉLECTIONS

DU CONGRÈS 2012

DE LA FPPE

Paul Cousineau
NOVEMBRE 2013

Candidatures :
J’ai reçu dans les délais prescrits les avis de candidature des quatre personnes qui se sont présentées aux quatre postes en élection lors du Congrès 2012 de la FPPE, et ces avis, ainsi que les curriculum vitae syndicaux ont été affichés sur les lieux du Congrès dans les délais prévus aux statuts et au règlement sur la procédure électorale complémentaire. De même, comme prévu aux statuts et au règlement cité plus haut, les candidates et candidats ont eu l’occasion de se présenter devant les membres du Congrès et de répondre aux questions de celles-ci et ceux-ci.

Élections :
L’élection s’est tenue à l’heure prévue à l’ordre du jour, et s’est déroulée dans l’ordre.

Pour l’élection à la présidence de la FPPE, 166 votes ont été recueillis :
Madame Johanne Pomerleau a obtenu :
165 votes « pour »

0 vote « contre »

1 bulletin de vote a été annulé

Madame Johanne Pomerleau a donc été élue présidente de la FPPE, ayant obtenu la majorité des voix exprimées.

Pour l’élection à la première vice-présidence de la FPPE, 166 votes ont été recueillis :
Monsieur Jean-Marie Comeau a obtenu ;

153 votes « pour »

13 votes « contre »

0 bulletin de vote a été annulé
Monsieur Jean-Marie Comeau a donc été élu premier vice-président de la FPPE, ayant obtenu la majorité des voix exprimées.

Pour l’élection à la deuxième vice-présidence de la FPPE, 166 votes ont été recueillis :
Madame Sophie Massé a obtenu ;

162 votes « pour »

2 votes « contre »

2 bulletins de vote ont été annulés
Madame Sophie Massé a donc été élue deuxième vice-présidente de la FPPE, ayant obtenu la majorité des voix exprimées.

Pour l’élection à la vice-présidence aux affaires administratives, 166 votes ont été recueillis :
Monsieur Patrice Lemay a obtenu :

166 votes « pour »

0 vote « contre »

0 bulletin de vote a été annulé

Monsieur Patrice Lemay a donc été élu vice-président aux affaires administratives de la FPPE, ayant obtenu la majorité des voix exprimées.

Aucune demande de recomptage ne m’a été acheminée.

Remerciements :

Je désire remercier les membres du Comité d’élections qui m’ont assisté en compilant les votes lors de l’élection ainsi que les membres du personnel de la FPPE qui ont efficacement distribué et recueilli les bulletins de vote.


PATRICE LEMAY pour

PAUL COUSINEAU,

Président du Comité d’élections



15e CONGRÈS
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