RÉsolution #1-01-2013 adoption de l’ordre du jour








télécharger 125.39 Kb.
titreRÉsolution #1-01-2013 adoption de l’ordre du jour
date de publication24.10.2016
taille125.39 Kb.
typeSolution
e.21-bal.com > loi > Solution



Canada

PROVINCE DE QUÉBEC

FRAMPTON
OUVERTURE DE LA SESSION RÉGULIÈRE :
Session régulière du conseil municipal tenue le 7 janvier 2013 à 20h00, à la salle du Centre Communautaire au 107, rue Ste-Anne à Frampton. À laquelle assistaient les conseillers Jérôme Fournier, Alain Audet, Michael Byrns, Henriette Ferland et Louis-Paul Audet. Tous formant quorum sous la présidence du maire Jacques Soucy assistée de la directrice générale. Le conseiller Jean-François Deblois était absent.
RÉSOLUTION #1-01-2013 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :

Il a été proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu d’accepter l’ordre du jour tout en gardant le point 9–Autres… ouvert.

RÉSOLUTION #2-01-2013 ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX :

Il a été proposé par le conseiller Michael Byrns et unanimement résolu d’accepter les procès-verbaux du 3 décembre 2012 et ceux du 17 décembre 2012.

4-
RÉSOLUTION #3-01-2013 ADOPTION DU RÈGLEMENT #1-2013 RÈGLEMent pour déterminer les taux de taxes, tarifs, COMPENSATIONS et intérêts pour l’exercice financier 2013 :
(Les élus municipaux ayant reçu au préalable copie du règlement #1-2013, il y a dispense de lecture)
ATTENDU QUE la Municipalité de Frampton a adopté un budget pour l’année 2013 qui prévoit des revenus égaux aux dépenses qui y figurent;
ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné à la session régulière du conseil municipal tenue le 3 décembre 2012;
Il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et résolu unanimement que le présent règlement soit adopté et qu’il soit décrété par le dit règlement ce qui suit :
SECTION I TAXE GÉNÉRALE SUR LA VALEUR FONCIÈRE:
ARTICLE 1.1

Qu’une taxe de .68 par 100.$ de la valeur portée au rôle d’évaluation, soit imposée et prélevée pour l’année fiscale 2013, sur tout immeuble imposable situé sur le territoire de la municipalité (pour taxe foncière).
ARTICLE 1.2

Qu’une taxe de .086 par 100.$ de la valeur portée au rôle d’évaluation, soit imposée et prélevée pour l’année fiscale 2013, sur tout immeuble imposable situé sur le territoire de la municipalité (pour Sûreté du Québec).

SECTION II TAXE POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC:
ARTICLE 2.1

Qu’une taxe de .028 par 100.$ de la valeur portée au rôle d’évaluation, soit imposée et prélevée pour l’année fiscale 2013 sur tout immeuble imposable situé dans l’arrondissement du village.
SECTION III TARIF POUR LE RÉSEAU D’AQUEDUC:
ARTICLE 3.1

Qu’un tarif annuel de 124.$ soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2013 de tous les usagers du réseau d’aqueduc, pour l’entretien du réseau d’aqueduc.
ARTICLE 3.2

Qu’un tarif annuel de 164.$ soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2013 aux usagers du réseau d’aqueduc. Compensation par catégorie d’immeuble pour le remboursement de l’emprunt (#58-2005) découlant des travaux de mise aux normes du réseau de distribution de l’eau potable.
Catégories d’immeubles Nombre d’unités

Immeuble résidentiel chaque logement, 1

maison à logement chaque logement, tout logement

_________________________________________________________________

Petit commerce : 0,5

dépanneur, ferme, coiffeuse, lave-auto, Ébénisterie,

garderie, garage, bar, restaurant, Esthéticienne, etc.

_________________________________________________________________

Autre immeuble 2

industrie, meunerie, caisse populaire

_________________________________________________________________

abattoir, épicerie-boucherie, 1

clinique vétérinaire

_________________________________________________________________

maison de chambre, foyer, etc. 1 pour foyer/maison + 0,25 unité/chambre

_________________________________________________________________
SECTION IV TARIF POUR L’ENTRETIEN DU RÉSEAU D’ÉGOUTS:
ARTICLE 4.1

Qu’un tarif annuel de 73.$ soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2013 de tous les usagers du réseau d’égouts, pour l’entretien du réseau d’égouts.
SECTION V TARIF POUR LE SERVICE D’ENLÈVEMENT, DE TRANSPORTS

ET DE DISPOSITION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET

DE LA COLLECTE SÉLECTIVE:
ARTICLE 5.1

Qu’un tarif annuel soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2013 de tous les usagers du service d’enlèvement, de transport et de disposition des ordures ménagères, selon ce qui suit :
Maison privée, logement 190.$

Petit Commerce 250.$

Ferme 280.$

Résidence estivale & chalet 95.$

Tarif ordure spéciale 1 verge 450.$

Tarif ordure spéciale 3 verges 490.$

Tarif ordure spéciale 4 verges 650.$

Tarif ordure spéciale 6 verges 975.$

Tarif ordure spéciale 8 verges 1 300.$

Tarif ordure spéciale 9 verges 1 500.$

SECTION VI TARIF POUR LA VIDANGE DES BOUES DES INSTALLATIONS

SEPTIQUES:

ARTICLE 6.1

L’article 1 du règlement no 246-11-2006 « Règlement relatif à la mise en place d’un service de vidange, transport, traitement et valorisation d’eaux usées installations septiques non raccordées à un réseau d’égout municipal » de la MRC de la Nouvelle Beauce fait partie intégrante de la section 6 du présent règlement.
ARTICLE 6.2

Le tarif annuel de base pour une vidange aux quatre (4) ans pour l’occupation saisonnière et au deux (2) ans pour l’occupation permanente, par bâtiment isolé ou résidence isolée (tels que définis dans l’article 6.1) non desservie par un réseau d’égout sanitaire autorisé par le ministère du Développement durable et de l’Environnement du Québec, exigé de propriétaire de tout immeuble imposable sur lequel on retrouve un tel bâtiment isolé ou résidence isolée et prélevé est de 95.$ (2013) pour une occupation permanente et de 47.50$ (2013) pour une occupation saisonnière.
ARTICLE 6.3

Toute vidange autre que celles prévues au tarif de base, fera l’objet d’un compte de taxes supplémentaires au tarif prévu au règlement de la MRC de la Nouvelle Beauce concernant la gestion des boues des installations septiques.

SECTION VII  FACTURATION – TRAVAUX DANS LES COURS D’EAU:
ARTICLE 7.1

Les travaux dans les cours d’eau décrétés par la MRC de la Nouvelle Beauce seront facturés aux propriétaires concernés par les travaux.
SECTION VIII NOMBRE ET DATES DES VERSEMENTS:
ARTICLE 8.1

Toutes les taxes municipales peuvent être payées, au choix du débiteur, en un seul versement unique ou en quatre versements égaux, lorsque dans un compte, le total de ces taxes est égal ou supérieur à 300.$
La date ultime où peut être fait le premier versement des taxes municipales est le trentième (30e) jour qui suit l’expédition du compte de taxes et tout versement postérieur au premier doit être fait respectivement le soixantième (60e ) jour où peut être fait le versement précédent.

SECTION IX TAUX D’INTÉRÊT ET FRAIS D’ADMINISTRATION:
ARTICLE 9.1

À compter du moment où les taxes deviennent exigibles, les soldes impayés portent intérêt au taux annuel de dix-huit pour cent (18%), ainsi que pour de la facturation diverse et les droits de mutation.
ARTICLE 9.2

Des frais d’administration de 20.$ sont exigibles pour un arrêt de paiement d’un chèque fait auprès de l’institution financière ou pour un chèque sans fonds, et ce, à titre de pénalité.

SECTION X ENTRÉE EN VIGUEUR:
ARTICLE 11.1

Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.

RÉSOLUTION #4-01-2013 : RÉSOLUTION POUR ACCEPTER LE TAUX D’INTÉRÊT POUR LE FINANCEMENT DE GRÉ À GRÉ D’UN MONTANT DE 468 300.$ :
Il est proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et unanimement résolu :
QUE la Municipalité de Frampton accepte l’offre qui lui est faite de la Caisse Desjardins de La Nouvelle- Beauce pour son emprunt du 16 janvier 2013 un montant de 468 300.$ par billet en vertu du règlement d’emprunt numéro 58-2005, au pair, échéant en série cinq (5) ans comme suit :



51 900 $

2,87 %

16 janvier 2014

53 400 $

2,87 %

16 janvier 2015

54 700 $

2,87 %

16 janvier 2016

56 300 $

2,87 %

16 janvier 2017

252 000 $

2,87 %

16 janvier 2018



QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci;
QUE demande soit faite au ministre des Finances, d’approuver les conditions du présent emprunt, telles que mentionnées ci-haut.

RÉSOLUTION #5-01-2013 : RÉSOLUTION POUR QUE LA MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON EMPRUNTE PAR BILLET UN MONTANT DE 468 300.$ CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT D’EMPRUNT (58-2005) :
Il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu QU’:
ATTENDU QUE, conformément au règlement d’emprunt numéro 58-2005, la Municipalité de Frampton souhaite emprunter par billet un montant total de 468 300.$ ;
ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d’emprunt en vertu duquel ces billets sont émis;
Il est proposé par le conseiller Michael Byrns et unanimement résolu :
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit;
QU’un emprunt par billet au montant de 468 300.$ prévu au règlement d’emprunt numéro 58-2005 soit réalisé;
QUE les billets soient signés par le maire et la directrice générale/secrétaire-trésorière;
QUE les billets soient datés du 16 janvier 2013;
QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;
QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :


2014

51 900 $

2015

53 400 $

2016

54 700 $

2017

56 300 $

2018

57 900 $(à payer en 2018

2018

194 100 $ (à renouveler)


QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Frampton émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans, à compter du 16 janvier 2013, en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2019 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro 58-2005, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt;
CORRESPONDANCE…
Fédération de l’UPA de la Beauce – Invitation à une journée sur le développement de l’agriculture et de la zone agricole lundi le 21 janvier 2013. Aucun élu ne peut s’y rendre.
RÉSOLUTION #6-01-2013 : La Fondation du Crépuscule – Invitation au 17e déjeuner annuel qui se tiendra vendredi le 8 février 2013. Coût 50.$ Il est décidé unanimement que M. Jacques Soucy maire, soit autorisé à représenter la Municipalité de Frampton à ce déjeuner.
Ministère de la Culture et des Communications – Leur direction régionale fait part à la Municipalité des nouveautés de la Loi sur le patrimoine culturel qui remplace la Loi sur les biens culturels.


Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire – Tournée régionale…vers des solutions durables pour nos infrastructures municipales. Les Besoins et les défis d’avenir. Calendrier de la tournée.
Sûreté du Québec – demande à la Municipalité les Priorités 2013-2014 : Nous ferons part à la Sûreté du Québec - MRC de la Nouvelle Beauce de nos priorités soient : la vitesse aux entrées du village, les motoneiges qui circulent sur les rangs en dehors des sentiers et le 4 roues sport qui brisent les chemins gravelés en saison estivale.
MRC de la Nouvelle Beauce – Elle fait part à la Municipalité que la MMQ a fait une demande concernant la mise en œuvre du sch.ma de couverture de risques en sécurité incendie.
MRC de la Nouvelle Beauce – Elle transmet un chèque de 27 633.19$ pour la part de notre municipalité. Montant de Recy-Québec pour la redevance pour l’élimination des matières résiduelles et la compensation pour la collecte sélective des années 2010-2011.
MRC de la Nouvelle Beauce - Acquisition du logiciel de géomatique Gonet – Avec Les Municipalités de Frampton, Saint-Bernard, Saint-Elzéar, Saint-Isidore, Saint-Lambert-de-Lauzon, Sainte-Marguerite, Sainte-Marie, Saints-Anges et Vallée-Jonction.
La Voix du Sud – Ils recommenceront la distribution de leur journal quand il y aura reprise de leur économie. Ils ont opté de couper la distribution de leur journal sur certains territoires pour aider à conserver leurs ressources er les emplois à Lac-Etchemin.
RÉSOLUTION #7-01-2013 : ACCEPTATION DES COMPTES DU MOIS :

Il a été proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu d’accepter les comptes du mois et d’autoriser la directrice générale/secrétaire-trésorière à les payer. (Une liste de la majorité des comptes a été préalablement expédiée aux élus municipaux et les autres présentés au conseil municipal lors de la présente session)
C1200578 COMITE DE DEVELOPPEMENT  DE FRAMPTON subvention 25 000.00

C1200579 ROCK PAQUIN achat de fourniture de signalisation 100.00

C1200580 POSTES CANADA frais de poste envoi 113.72

C1200581 SOCIETE D'HABITATION DU QUEBEC part municipale pour 2011 986.00

C1200582 JACQUES PLANTE photos pompier lors de remise de médailles 110.40

C1200583 LOISIRS DE FRAMPTON brunchs nouveaux arrivants 120.00

C1200584 RENÉ FLEURISTE ENR. Fleur décès père Gaston Vachon 70.14

C1200585 ASSURANCES POULIOT & ASSOCIÉS INC. assurances 2013 24 996.89

C1200586 CENTRE DU CAMION AMIANTE pièce camion voirie hiver 878.21

C1200587 COMITE DE DEVELOPPEMENT FRAMPTON subvention maisons 20 000.00

C1200588 JOSEE AUDET remboursement dépenses formation et cafetière 171.31

C1200589 ACIERS RÉMI LATULIPPE INC. voirie été 150.05

C1200590 ALAIN BOILY biens non-durables voirie hiver 333.24

C1200591 EXCAVATIONS ALBERT TURMEL voirie hiver 449.29

C1200592 ATELIERS PRESIKO INC. (LES) cylindre souffleur voirie hiver 307.46

C1200593 ALIMENTATION GIROUX bien non-durables rencontres élus 48.52

C1200594 GARAGE ROGER BEAUDOIN biens non-durables garage 34.50

C1200595 BOIVIN & GAUVIN INC. caméra service incendie 983.04

C1200596 SOCIÉTÉ COOP. DE FRAMPTON divers,huile chauffage,essence 13 105.61

C1200597 DOMAINE DU DIESEL INC. pièce camion voirie hiver et incendie 1 094.22

C1200598 ÉMILE LAROCHELLE INC. biens non-durables garage 225.93

C1200599 ESCOUADE CANINE M.R.C frais de service oct.nov.et déc. 2012 493.07

C1200600 EXCAVATIONS JOHNNY PERREAULT travaux route cliche voirie été 457.94

C1200601 EXTINCTEUR SAINTE-MARIE ENR. Pleins d’air et réparation 545.58

C1200602 GARAGE DAVID AUDET pièces camion voirie hiver 76.86

C1200603 DEPANNEUR  SAINTS-ANGES essence 69.00

C1200604 INTERFAS assurances collectives 1 641.53

C1200605 JACQUES SOUCY remboursement dépenses déplacement maire 72.67

C1200606 LE GROUPE DÉZIEL camion voirie hiver (chaine) 896.87

C1200607 GARAGE GHISLAIN LESSARD courroie pour sablière 9.19

C1200608 MINES SELEINE sel 3 156.51

C1200609 MRC NOUVELLE BEAUCEmutations, enfouissement,col.sélective 5 754.76

C1200610 ORIZON MOBILE radios et téléavertisseurs (padgetS0 513.48

C1200611 PME PARTENAIRES coaching de gestion 431.16

C1200612 ANNULÉ ANNULÉ C1200613 DISTRIBUTION PRAXAIR biens non-durables garage 703.04

C1200614 PROPANE G.R.G INC. propane garage 1 195.60

C1200615 ROCHE LTÉE honoraires ingénieur CA pour puits P-1 1 954.58

C1200616 ROUTIERS DROUIN SENC. Ajuster embrayage et frein Mack 83 36.79

C1200617 SYLVAIN, PARENT, GOBEIL, SENC frais cour municipale 258.69

C1200618 PNEUS BEAUCERONS INC. (LES) pneus pour niveleuse 4 675.96
L1200017 BUREAUTIQUE GUY DROUIN location photocopieur 284.71

L1200018 AGENCE DU REVENU DU CANADA remise Fédérale 2 744.26

L1200019 REVENU QUEBEC remise Provincial 6 983.89

L1200020 TELUS garage + bureau 424.12

L1200021 HYDRO-QUÉBEC lumières de rues 581.43

L1200022 TELUS cellulaires Gaston + Lorri 118.47

L1200023 TELUS cabine téléphonique 381.73

L1200024 TELUS garage + cabine 164.55

L1200025 TELUS cellulaire Lorri 46.50

L1200026 BUREAUTIQUE GUY DROUIN location photocopieur 284.71

L1200027 AGENCE DU REVENU DU CANADA remise Fédérale 3 170.23

L1200028 REVENU QUEBEC remise Provinciale 8 259.89
D1200564 SOUCY JACQUES salaire maire décembre 840.88

D1200565 AUDET ALAIN salaire conseiller décembre 212.60

D1200566 FOURNIER JEROME salaire conseiller décembre 212.60

D1200567 DEBLOIS JEAN-FRANCOIS salaire conseiller décembre 212.60

D1200568 AUDET LOUIS-PAUL salaire conseiller décembre 212.60

D1200569 FERLAND HENRIETTE salaire conseillère décembre 212.60

D1200570 BYRNS MICHAEL salaire conseiller décembre 212.60

D1200571 à D1200580 CAISSE POPULAIRE Dépôt salaires 5854.69

D1200581 à D1200592 Dépôt salaires Directeur incendie et pompiers 2754.00

D1200593 à D1200601 CAISSE POPULAIRE Dépôt salaires 4745.14

D1200602 à D1200610 CAISSE POPULAIRE Dépôt salaires 5239.84

D1200611 à D1200619 CAISSE POPULAIRE Dépôt salaires 5239.10

D1200620 à D1200630 CAISSE POPULAIRE Dépôt salaires 5399.94

D1200631 à D1200645 Dépôt salaires Directeur incendie et pompiers 2704.42
P1200020 Pompier Salaire 50.68

P1200021 Pompier Salaire 112.67

P1200022 Pompier Salaire 5.92
AUTRES :

M. Jacques Soucy, maire a fait a remis aux élus une feuille sur les statistiques sur les installations septiques pour notre Municipalité et la MRC de la Nouvelle Beauce de 2007-2012.
PÉRIODES DE QUESTIONS :

Aucune.
RÉSOLUTION #8-01-2013 : FERMETURE DE LA SESSION :

La fermeture de la session a été proposée par le conseiller Jérôme Fournier unanimement résolu.


Jacques Soucy, maire Josée Audet, directrice générale



similaire:

RÉsolution #1-01-2013 adoption de l’ordre du jour iconOrdre du jour de la journee-conference

RÉsolution #1-01-2013 adoption de l’ordre du jour iconÉtudes membre crha 2013 Ordre des conseillers en ressources humaines...

RÉsolution #1-01-2013 adoption de l’ordre du jour iconBibliographie Alvéole. 2013. «Mission»
«Historique récent de l’agriculture urbaine à Montréal» [en ligne], consulté le 7 décembre 2013

RÉsolution #1-01-2013 adoption de l’ordre du jour icon[Résolution 50-04-2011]

RÉsolution #1-01-2013 adoption de l’ordre du jour iconRésolution pour reddition de comptes du

RÉsolution #1-01-2013 adoption de l’ordre du jour iconRésolution d'une demande d'incentive en double 25

RÉsolution #1-01-2013 adoption de l’ordre du jour iconRésolution pour mandater le directeur général auprès d’Hydro-Québec (2012. 07. 174)

RÉsolution #1-01-2013 adoption de l’ordre du jour iconEssai junior – H/f l’entreprise
«turbofan» conçu à ce jour et le seul à avoir été développé dans un cadre de pme

RÉsolution #1-01-2013 adoption de l’ordre du jour iconFait intéressant, la progression 2013/2014 au regard de 2012/2013...
«traditionnels» qui sont le plus attachés au made in France; les cadres pour leur part sont plus attachés aux produits européens...

RÉsolution #1-01-2013 adoption de l’ordre du jour iconInstruction n°dgs/SD2C/dhos/P2/2007/180 du 2 mai 2007 relative à...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.21-bal.com