Du conseil municipal du 23 mai 2005








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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2005


Présents : S. DASSAULT (quitte la séance avant l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2005 et du point n° 1.1 au point n° 3.9) – N. BOULAY-LAURENT –B. LESAGE – T. SIMONOT – J.F. BAYLE – J.M. FRITZ – F. MAHBOULI – J. RORET (entre en séance avant le vote du point n° 4.2) – P. VERNET – N. BARBIER – S. CAPRON – O. CISSE – G. DERUEL – D. DESRUES – N. MERESSE – F. MEZZA-BELLET (quitte la séance après le vote du point 3.12) – M. MULTON – I. ABDOU (entre en séance avant le vote du point n° 4.1) – J. ALBOUY – J. BEDU – D. COSSON – S. DANTU – S. DIAGOURAGA (entre en séance avant le vote du point n° 3.1) – F. GARCIN – J. GUISTI (quitte la séance avant le vote du point n° 3.4) – J. LEBIGRE – A. MIGLOS – J. PICARD – B. PIRIOU – A. SILVA DA CRUZ (entre en séance avant le vote du point n° 2.2)
Excusés ayant donné pouvoir : R.M. PORLIER – J.F. AYMARD – J. RORET (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2005 et du point n° 1.1 au point 4.1) – F. ZAMBROWSKI – N. LIYAOUI – J. GUISTI (du point n° 3.4 au point n° 13.2) – L. MARIN ayant respectivement donné pouvoir à F. GARCIN – J.M. FRITZ – J. LEBIGRE – N. BARBIER – B. LESAGE – J.F. BAYLE – G. DERUEL.
Absents : S. DASSAULT (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2005 et du point n° 1.1 au point n° 3.9) – S. GICQUELLO – M. MENUT-BROGUET – F. MEZZA-BELLET (du point n° 3.13 au point n° 13.2) - F. RESTOUX – H. SCHMIT – I. ABDOU (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2005 et du point 1.1 au point n° 3.13) – S. DIAGOURAGA (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2005 et du point 1.1 au point n° 2.3) – A. SILVA DA CRUZ (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2005 et aux points 1.1 et 2.1).

* * *
La séance commence par des scènes d’émeute avec bruits de sifflets et de klaxons. Serge DASSAULT annonce que si ces troubles devaient continuer, il se verrait dans l’obligation de faire évacuer la salle.
Jean-Michel FRITZ indique qu’il va faire l’appel.
Serge DASSAULT l’invite à s’exécuter.
Alors que continuent les sifflets, les klaxons et les invectives, Jean-Michel FRITZ continue l’appel et constate que Monsieur MIGLOS, Madame MERESSE et Monsieur PIRIOU ne répondent pas à l’appel de leur nom. Il procède ensuite à l’appel des membres de la majorité et constate que le quorum est atteint.
Jean-Michel FRITZ rappelle que le Conseil ne pourra commencer que lorsque le silence sera revenu.
Bruno PIRIOU continue de s’adresser à Monsieur le Maire à l’aide de son porte-voix.
Jean-Michel FRITZ réitère son appel au calme et au silence afin pour le Conseil Municipal de pouvoir commencer ses travaux. Les micros sont, une nouvelle fois, coupés.
Serge DASSAULT constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
La nomination de Madame Nicole Barbier comme secrétaire de séance est proposée.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2005 est approuvé à la majorité et 5 abstentions.
Alors que les clameurs prennent encore plus d’importance, Serge DASSAULT quitte la séance et Jean-Michel FRITZ préside la séance.
Jacques LEBIGRE aborde le premier point de l’ordre du jour.

1. ADMINISTRATION GENERALE / AFFAIRES JURIDIQUES

  • 1.1 CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOCAL PUBLIC COMMUNAL SITUE ESPLANADE DES TARTERETS.


Monsieur LEBIGRE rapporte :
« Des travaux d'aménagement ont été récemment entrepris à l'intérieur de la halle couverte des Tarterêts, qui ont abouti à la création d'un espace indépendant de l'ensemble. D'une superficie d'environ 17 m², ce nouveau local offre la possibilité d'abriter l'affaire de Monsieur Azzouz ELZRAOUCH, pizzaïolo de ce quartier, qui ne dispose pas à ce jour de point de vente fixe. Pour matérialiser cette opération, il convient de régler la mise à disposition dudit local, et plus particulièrement le montant de la redevance annuelle fixée à 3 600,00 €.
Par ailleurs, la Ville ayant pris en charge les frais de branchements d'alimentation électrique, spécifiques à l'exploitation du local par Monsieur ELZRAOUCH, ce dernier s'est engagé à en rembourser le coût en versant, en sus de la redevance, la somme de 138,53 € pendant les deux premières années de l'occupation. Sans observations, ni réserves de part et d'autre, cette convention est aujourd'hui soumise à la ratification du Conseil Municipal.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
La lecture du rapport a été émaillée d’invectives, d’insultes et de sifflets.
Jean-Michel FRITZ constate que ce rapport n’appelle pas d’observations et propose de passer au vote.
A la majorité moins 5 abstentions, le Conseil Municipal :


  • Fixe à 3 600 € la redevance annuelle du local situé dans la halle couverte des Tarterêts,




  • Adopte la convention d’occupation dudit local, consentie à Monsieur Azzouz ELZRAOUCH,




  • Autorise Monsieur le Maire à la signer,


- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.
Jean-Michel FRITZ passe au point suivant.

2. PERSONNEL
2.1. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Madame LESAGE rapporte :
« Quatre agents recrutés en qualité d’Emplois jeunes voient leur contrat arriver à leur terme. Ces derniers, donnant toute satisfaction à leur Chef de service, sont proposés à la stagiairisation au grade d’Agent administratif… »
Alors que la lecture du rapport est émaillée de huées et d’interventions hors micro, Bernadette LESAGE interrompt son rapport : les personnes de la salle pourraient faire preuve d’un minimum de respect vis-à-vis des élus. Elle poursuit l’énoncé du rapport, toujours dans un brouhaha ambiant et continu.
« Cette mise au stage leur permettra un nouveau départ dans la Fonction Publique en leur offrant une perspective de carrière jusqu’alors impossible sous statut de droit privé. Les Chefs de services, interrogés sur ces propositions de mise au stage, ont émis un avis favorable à ces dernières.
Par ailleurs, un agent municipal a satisfait aux épreuves du concours d’Animateur territorial. Afin de pouvoir procéder à sa nomination, il convient donc de supprimer son ancien grade puis de créer le nouveau grade d’accueil.
Enfin, trois agents municipaux sont recrutés depuis plusieurs années sur des emplois dits spécifiques. Or, ils remplissent des missions définies, pour les deux premiers, par le cadre d’emplois des Attachés territoriaux et, pour le troisième, par le cadre d’emplois des Techniciens territoriaux. Ils sont, par ailleurs, rémunérés sur les grilles indiciaires des grades appartenant aux cadres d’emplois précités.
Les délibérations créant ces emplois arrivant à leur terme, je propose de ne pas recréer d’emplois spécifiques, avec tous les risques que cela comporte du point de vue du contrôle de légalité, mais bien des postes statutaires (deux appartenant au cadre d’emplois des Attachés, le dernier au cadre d’emplois des Techniciens), sachant que la situation des agents restera inchangée et que cela sera sans incidence financière pour la Collectivité.
Je vous propose, si vous en êtes d’accord, la mise en place de ces différents mouvements, à compter du 1er mai 2005 pour la réussite au concours, et au 1er juin 2005 pour les stagiairisations des quatre Emplois jeunes et la création des 3 postes.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Jean-Michel FRITZ constate que ce point n’appelle pas d’observations et propose de passer au vote.
A la majorité moins cinq abstentions, le Conseil Municipal :
- Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :


Postes à créer

Nombre

Postes à supprimer

Nombre

Date d’effet

Agent administratif

4

Emplois jeunes

4

01-06-2005

Attaché principal de 1ère classe

1







01-06-2005

Directeur territorial

1







01-06-2005

Technicien territorial

1







01-06-2005

Animateur territorial

1

Agent d’Animation territorial

1

01-05-2005



- Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.

- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement d'Evry.



    1. RENOUVELLEMENT D’EMPLOI SPECIFIQUE D’AGENTS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL.


Madame LESAGE rapporte :
« Les 29 mars 2002 et 23 juin 2003, le Conseil Municipal a délibéré sur la création de trois Emplois Spécifiques d’Agent de développement social. Le bilan dressé sur les trois quartiers concernés par cette nouvelle mission (Tarterêts, Montconseil, Nacelle), à l’issue de trois années complètes, s’avère très positif. En effet, les agents recrutés sur ces postes ont permis la mise en place de plate-forme de rencontres entre les acteurs des quartiers et les différentes institutions représentatives de Corbeil-Essonnes… »
Bernadette LESAGE poursuit son rapport, toujours dans une ambiance d’émeute.
« … ils ont, durant ces trois dernières années, créé ainsi une dynamique de projet favorisant le lien social et le renforcement des dispositifs de prévention des quartiers dits sensibles. Le Directeur de l’Espace Ville des Tarterêts, pour sa part, a intégré la Fonction Publique Territoriale, sur un grade statutaire. C’est pourquoi, je vous propose, aujourd’hui, de ne reconduire que deux Emplois Spécifiques, dans les mêmes conditions (missions et rémunération), à compter du 1er mai 2005, pour une durée d’une année, renouvelable deux fois.
Cette délibération a été soumise au Comité Technique Paritaire. A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Jean-Michel FRITZ constate que ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de questions et propose de passer au vote.
A la majorité moins cinq abstentions, le Conseil Municipal :


  • Décide le renouvellement de deux emplois d’Agents de développement social à compter du 1er mai 2005, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois,




  • Dit que la rémunération de ces agents sera imputée au Chapitre 012 du Budget Municipal,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Evry.



2.3. ATTRIBUTION D’UN BON D’ACHAT POUR LE PERSONNEL FEMININ A L’OCCASION DE LA FETE DES MERES.
Madame LESAGE rapporte :
« La collectivité souhaite offrir un cadeau à son personnel féminin, à l’occasion de la fête des mères, sous forme d’un bon d’achat d’une valeur de 23 €. Ce bon d’achat sera valable auprès des commerçants de la Ville de Corbeil-Essonnes souhaitant participer à cette opération. Il sera attribué aux agents féminins en fonction dans les services municipaux, remplissant l’un des critères suivants, et ne se trouvant ni en congé de longue maladie, de longue durée, ou en congé de formation :


  • Personnel titulaire et stagiaire : faire parti des effectifs avant le 1er mars de l’année en cours,




  • Personnel non titulaire : avoir accompli un minimum de 700 heures au cours de l’année précédente,




  • Assistantes maternelles.


Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette proposition.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Jean-Michel FRITZ constate que ce point n’appelle pas de remarques et passe au vote.
A la majorité moins cinq abstentions, le Conseil Municipal :


  • Approuve l’attribution pour l’année 2005 d’un bon d’achat d’un montant de 23 euros au personnel féminin de la Ville de Corbeil-Essonnes,




  • Dit que le bon d’achat sera attribué au personnel féminin en fonction dans les services, remplissant l’un des critères suivants, et ne se trouvant ni en congé de longue maladie, de longue durée, ni en congé de formation :




    • Personnel titulaire et stagiaire : faire parti des effectifs avant le 1er mars de l’année en cours,

    • Personnel non titulaire : avoir accompli un minimum de 700 heures au cours de l’année précédente,

    • Assistantes maternelles,




  • Dit que cette attribution sera renouvelable chaque année,




  • Dit que la dépense sera imputée sur les lignes budgétaires correspondantes de l’exercice en cours,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Evry.



Conformément à l’article L.21.21-15 du code général des collectivités territoriales, le Président de séance doit être élu. Il est donc proposé que la séance soit présidée par Monsieur Jean-Michel FRITZ lors du vote des différents comptes administratifs, c’est-à-dire pour les points allant du 3.1 au 3.9.
La décision est adoptée à la majorité et cinq abstentions.

3. FINANCES
3.1. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA VILLE DE L’EXERCICE 2004.
Monsieur FRITZ rapporte :
« Je ne vais pas vous faire un exposé trop long et technique concernant le Compte Administratif 2004 car chaque élu a eu à sa disposition :


  • le document comptable relié M14 ;




  • un rapport de présentation d’illustration en couleur du Compte Administratif ;




  • la notice explicative jointe.


Je souligne que le rapport de présentation du Compte Administratif est un document réalisé par nos services. Ce n’est pas un document obligatoire mais il est très utile car il retrace et explique de façon claire et illustrée l’ensemble des réalisations budgétaires de l’année 2004 ainsi que des états rétrospectifs permettant de suivre l’évolution.
Vous pouvez constater au vu des documents que l’exécution budgétaire 2004 présente un excédent non négligeable de 383 427,25 €.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Le rapport a été lu dans le même climat d’émeute que précédemment. Jean-Michel FRITZ demande s’il y a des questions ou des observations sur ce point. Constatant qu’il n’y en a pas, il suggère de passer au vote.
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