Adresse Ici représenté aux présentes par   prénom et nom du concessionnaire dûment autorisé tel qu’il ou elle le déclare; ci-après appelé «le concessionnaire»








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fmg_générique

Gatineau, 2016
CONVENTION DE L’EXPLOITATION COMMERCIALE ENTRE :
la Corporation du Festival de montgolfières de Gatineau

C.P. 1970, Succursale Hull

Gatineau (Québec) J8X 3Y9
Ici représentée aux présentes par
Daniel Gay, directeur général par intérim

et

Sandra Cloutier, directrice du développement des affaires
dûment autorisées tel qu’elles le déclarent;

(ci-après appelée « le Festival », « le FMG » ou « l’Organisateur »)
Partie de la première part
ET
     

nom de la concession
     

     

     
Adresse


Ici représenté aux présentes par
     

prénom et nom du concessionnaire
dûment autorisé tel qu’il ou elle le déclare;

(ci-après appelé « le concessionnaire »)
Partie de la deuxième part
Attendu que l’Organisateur doit présenter le Festival de montgolfières de Gatineau

au parc de la Baie du 1er au 5 septembre 2016;
Attendu que l’Organisateur a offert à       (nom de la concession), le droit de vendre, à partir de sa concession, les produits autorisés sur le formulaire, du 1er au 5 septembre 2016;
Attendu que       (nom de la concession) a accepté de vendre, à partir de sa concession, les produits autorisés sur le formulaire, du 1er au 5 septembre 2016;
En conséquence, les parties aux présentes ont convenu et conviennent de ce qui suit pour l’édition 2016;

TABLE DES MATIÈRES


Modalités et règles d’opération sur le site 4

1.Définitions 4

2.Présentation de candidature et sélection 4

3.Attribution des lots 4

4.Coûts et position de marque commerciale 4

5.Montage et démontage des concessions 5

6.Apparence de la concession 5

7.Signalisation 5

8.Services en français 5

9.Normes d’hygiène, de salubrité et de propreté de la concession 5

10.Déchets, recyclage, compostage, huiles usées et eaux grises 6

11.Eau 6

12.Contenants à utiliser et contenants interdits 6

13.Assurances 6

14.Allocation de bracelets et de stationnement 7

15.Personnel préposé aux concessions 7

16.Heures d’ouverture des concessions alimentaires 7

17.Conduite des activités 7

18.Fournisseurs 7

19.Entreposage et approvisionnement 8

20.Électricité et fils électriques 8

21.Téléphonie 8

22.Autres directives spécifiques 8

23.Sous-location 9

24.Visibilité d’un tiers 9

25.Représentation 9

26.Exclusivité 9

27.Animaux 9

28.Enregistrement et photographie 9

29.Indépendance 9

30.TPS et TVQ 9

31.Renonciation 9

32.Désistement 10

33.Annulation de l’événement 10

34.En cas de désaccord 10

35.Indemnités générales 10

36.Rencontre informative (À CONFIRMER) 10

Contrepartie et incessibilité 11

37.Contrepartie 11

38.Incessibilité 11

Renseignements supplémentaires 12

Délimitation des zones alimentaires 2016 13

Fournisseurs 14

Formulaire d’inscription 16


Annexes :

  • Les stands alimentaires temporaires et demande de permis– MAPAQ

  • Demande de permis d’événements spéciaux – MAPAQ

  • Exigences pour événement extérieur Service de sécurité incendie – Ville de Gatineau

  • Normes de sécurité pour les installations électriques – Ville de Gatineau

  • Votre devoir envers la sécurité du public, événements en plein air – Régie du bâtiment du Québec
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