Adresse du siège social








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date de publication24.10.2016
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DEMANDE DE SUBVENTION : AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

A DESTINATION DES COMMERCES DE PROXIMITE

Création ☐ Reprise ☐

Démarrage au Cliquez ici pour entrer une date. Reprise au Cliquez ici pour entrer une date.
Raison sociale :
Nom(s), prénom(s) et qualité du (des) dirigeant(s) :

Adresse du siège social :


Tél. : Email :
☐ RCS (Registre de Commerce et des Sociétés)

☐ RM (Répertoire des Métiers)
Dossier suivi par Choisissez un élément..
Bail commercial à effet au Cliquez ici pour entrer une date. OU

Reprise avec renouvellement au Cliquez ici pour entrer une date.
Montant des frais à engager : €

(Frais d’acte, de cession de bail, pas de porte et/ou dépôt de garantie)

Montant demandé : €

Majoration : ☐oui ☐non d’un montant de €

(dans la limite des frais engagés et des fonds disponibles)


DECISION DU COMITE
☐ Favorable ☐ Défavorable ☐ Report
Motif(s) :
Montant de l’aide : €

Montant de la majoration : €
Fait à Soissons.

Le Cliquez ici pour entrer une date.

Président du Comité de sélection/décision

PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET
Nom : Prénom :

Né le Cliquez ici pour entrer une date. à .
Adresse :
Tél. :

Portable :

Email :
Formations :

Année

Diplôme

Etablissement















































Expériences professionnelles :

Année

Profession

Employeur















































Si demandeur d’emploi, inscription depuis le Cliquez ici pour entrer une date.

Demande à bénéficier du Choisissez un élément.
Situation personnelle : Choisissez un élément.

Enfant(s) à charge :

Age(s) :
Propriétaire  ☐ Locataire ☐
Montant des ressources du foyer

Porteur : Niveau de revenu souhaité :

Conjoint :

Profession du conjoint : CDI ☐ CDD ☐
Montant global des charges :
Commentaire(s) :
LE PROJET
Description du projet :

De quelle manière le projet favorise la diversité commerciale ?

ETUDE DE MARCHE
Clientèle :


Fournisseurs :


Concurrence :
DEBUT D’ACTIVITE OU DE REPRISE : Cliquez ici pour entrer une date.

Forme juridique : Raison sociale :
Apport en numéraire : €

Apport en nature : € qui correspond à

.

Répartition entre actionnaires :

SITUATION DU LOCAL
Adresse :

CP /Commune : Choisissez un élément.
Etat des lieux succinct du local :
Surface : m²
Montant des frais d’acte : €

Montant de cession de bail : €

Pas de porte : €

Dépôt de garantie : €
Montant du loyer : € /HT/ Trimestre


VOS MOTIVATIONS ET VOS PERSPECTIVES 


VOS DEMARCHES


LES MOYENS

Aides accordées ou demandées / Prêt(s) bancaire(s)



Organisme

Type d’aide / Objet du Prêt bancaire

Montant

Accordé

Demandé































































Travaux / Matériel



Travaux / Matériel

Date

Montant

Achat

Location

Crédit-Bail














































































Les emplois






Démarrage/1ère année

2ème année

3ème année

Nbre d’emplois

Nbre d’emplois

Nbre d’emplois

Exploitant










Salariés (ETP)












Commentaire(s) :


CHIFFRE D’AFFAIRES PREVISIONNEL
CA envisagé : €
Mode de calcul du CA et son évolution au cours des prochaines années :


Si reprise d’entreprise :

CA Année N-3 : €

CA Année N-2 : €

CA Année N-1 : €

Remarque(s) :

DOSSIER DE FAISABILITE ECONOMIQUE
Ci-dessous le dossier de faisabilité économique à remplir.
Attention, ce fichier comporte plusieurs pages :

P 1 : Plan de financement prévisionnel

P 2 : Compte de Résultat

P 3 : Plan de Trésorerie

P 4 : Emprunt



PIECES A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION :

AIDE A L’IMMOBILIER A DESTINATION DES COMMERCES DE PROXIMITE


Lors de la demande :


  • Etude de faisabilité économique




  • Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années en cas de reprise




  • Justificatifs des frais d’acte, de cession de bail, pas de porte et/ou dépôt de garantie à engager




  • Projet de bail ou bail existant à céder




  • Lettre de demande de subvention signée par le/les porteur(s) de projet



Avant le déblocage de la subvention :


  • Extrait d’immatriculation conforme au projet présenté




  • Justificatifs des éléments mentionnés dans le bilan d’ouverture




  • Justificatifs des frais d’acte, de cession de bail, pas de porte et/ou dépôt de garantie engagés



  • Bail




  • RIB de la société


Les Chambres Consulaires et la BGE Picardie sont à votre disposition pour vous aider dans le montage de ce dossier.

Merci de bien vouloir retourner ce dossier de demande dûment complété à l’adresse suivante : GrandSoissons Commerce, Parc Gouraud, 2 allée des Nobel, 02200 SOISSONS.

Tél. standard : 03 23 73 75 60
Votre contact : Christelle LAVIGNE

Tél. : 03 23 73 75 67 ou 07 88 700 800 - Email : clavigne@agglo-soissonnais.com

Un rendez-vous doit être pris avec cette personne afin que votre dossier puisse être présenté devant le comité de sélection/décision.


LETTRE DE DEMANDE DE SUBVENTION : AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE A DESTINATION DES COMMERCES DE PROXIMITE
Je soussigné(e) Mme/M.

sollicite une AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE A DESTINATION DES COMMERCES DE PROXIMITE pour le projet de commerce de proximité dont l’activité est la suivante :

Il s’agit Choisissez un élément. d’entreprise à compter du Cliquez ici pour entrer une date..
Raison sociale et adresse :

J’atteste de la conformité des éléments mentionnés dans cette demande de subvention et à défaut engage ma responsabilité.

Fait à Choisissez un élément..

Le Cliquez ici pour entrer une date..


Signature


Création d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces de proximité du GrandSoissons

Objectifs :

Accompagner et aider au développement du commerce de proximité sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais.


  • Création de commerce, notamment sur des emplacements vacants

  • Reprise de fonds de commerce

  • Conservation et/ou amélioration de la diversité commerciale


Moyens :

Dans le cadre de la création ou de la reprise d’un commerce de proximité :


  • Subvention d’un montant maximum de 5 K€ pour la prise en charge des frais d’acte, de cession de bail, pas de porte et/ou dépôt de garantie




  • Subvention majorée de 2,5 K€ selon la localisation du projet :

    • Création ou reprise d’un commerce dans une commune rurale de l’agglomération (hors ville de Soissons et communes périphériques)

    • Création ou reprise d’un commerce dans le quartier des Deux Lions de la commune de Belleu

    • Création ou reprise d’un commerce dans les QPV de la ville de Soissons (Presles, Chevreux et St Crépin)

    • Création ou reprise d’un commerce dans certaines rues du Cœur de Ville de Soissons (liste des rues concernées définie avec la Ville de Soissons dans le cadre du périmètre de sauvegarde du projet cœur de ville)

    • Création d’un commerce dans des locaux vacants depuis plus de 6 mois (fournir justificatif / attestation sur l’honneur du propriétaire)


Critères d’éligibilité :

  • Création ou reprise d’un commerce de proximité du territoire de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais

  • Artisans et/ou commerçants indépendants

  • Création ou maintien d’au moins 1 emploi

  • Chiffre d’affaires maximum d’1 M€ par point de vente

  • Participant à la diversité commerciale et complémentarité dans le périmètre d’installation


Composition du dossier :

  • Demande adressée par courrier au Président de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais 

  • Dossier type à compléter avec lequel sont joints les documents dont la liste figure dans « Pièces à joindre au dossier – Lors de la demande ».


Procédure :


  • Instruction des dossiers et accompagnement des porteurs de projet par le service Développement Economique de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais et ses partenaires (CCI, CMA, BGE…)




  • Validation du projet par le service Développement Economique de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais, avant présentation du dossier devant le comité de sélection/décision




  • Comité de sélection/décision tous les 3 mois ou en fonction du nombre de dossiers regroupant les structures et personnes suivantes :

    • Le Président de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais ou son représentant

    • Le Vice-Président en charge du Développement Economique de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais ou son représentant

    • 1 élu de la commune d’implantation du (des) projet(s)

    • 1 représentant de la chambre consulaire référente (CCI/CMA)

    • 1 représentant de la BGE Picardie

    • Le manager Cœur de Ville de Soissons

    • 1 représentant de l’association Commerce Club de Soissons




  • Processus de décision :

    • Décision prise à la majorité des membres présents. Dans le cas d’égalité des voix, l’avis du Président ou de son représentant comptera pour 2 voix

    • Les élus pourront voter uniquement concernant les demandes d’implantation sur leur commune

    • 3 avis possibles : favorable, non favorable ou demande d’ajournement

    • Courrier de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais adressé au demandeur pour transmettre l’avis du comité




  • Versement de la subvention :

    • Signature d’une convention entre la Communauté d’Agglomération du Soissonnais et le porteur de projet pour marquer l’engagement de chaque partie. A défaut du respect de ces engagements par le porteur de projet, l’avis favorable du comité sera caduc.

    • Après chaque validation de dossier, versement de la subvention directement à l’entreprise sur présentation des documents dont la liste figure dans « Pièces à joindre au dossier – Avant déblocage de la subvention».




Dossier de demande de subvention : aide à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces de proximité


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