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DÉPÔT DE PROJET

Entente de partenariat régional en tourisme

Région touristique de Montréal

A-RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

A-1 Identification de l’organisation


     

Nom de l’organisation

     

Prénom et nom du président ou de la présidente

     

Adresse (numéro et rue)

     

Municipalité

       

Code postal

       -    

Numéro de téléphone

       -    

Numéro de télécopieur

     

Courrier électronique

     

Numéro de TPS

     

Numéro de TVQ

     

Numéro d’incorporation

    -  -  

Date d’incorporation
(aaaa-mm-jj)

    -  -  

Date de fin de l’exercice financier (aaaa-mm-jj)



A-2 Identification de la personne autorisée à agir au nom de l’organisme


     

Prénom et nom

     

Poste

     

Adresse de correspondance, si différente (no, rue, case postale)

     

Municipalité

       

Code postal

       -    

Numéro de téléphone

       -    

Numéro de télécopieur

     

Courrier électronique



A-3 Type d’organisme


☐ Organisme à but lucratif ☐ Organisme à but non lucratif

☐ Autre      



B-RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET

B-1 Catégorie


Choisissez. Autre :      

Type d’intervention

     

Adresse du projet si différente de l’organisme (numéro et rue)

     

Municipalité

       

Code postal



B-2 Description du projet


Titre du projet

     

Montant demandé à l’entente de partenariat régional en tourisme de la région touristique de Montréal

     

Description du projet

     



B-3 Résumé des coûts estimatifs du projet

B-4 Sources de financement


     

     

Mise de fonds (minimum 20 %)

     

     

     

Prêt à terme

     

     

     

Entente de partenariat régional en tourisme

     

     

     

Autre financement Québec**

     

     

     

Autre financement Fédéral**

     

     

     

Autres

     

     

     







     

     







     

     







     

     







Total

     

Total*

     







* Le total doit être identique à celui de la case B-3.

** Inscrivez le nom des programmes à la case B-6.



B-5 Échéancier proposé


Dates (aaaa-mm-jj)

Étapes

Coût

    -  -  

     

     

    -  -  

     

     

    -  -  

     

     



B-6 Description des autres sources d’aide financière


Source, nom du programme

Forme d’aide

Montant

Durée

☐ Québec :      

     

     

     

☐ Fédéral :      

     

     

     

☐ Régional :      

     

     

     

☐ Municipal :      

     

     

     

☐ Privé :      

     

     

     

☐ Autres :      

     

     

     

☐ Québec :      

     

     

     

Identification des institutions prêteuses
Nom de l’institution :      

Adresse :      

Personne ressource :      

No de téléphone :        -    
Nom de l’institution :      

Adresse :      

Personne ressource :      

No de téléphone :        -    



B-8 Impact sur l’emploi


Définitions :

Emploi en « Équivalent temps complet » : un emploi ETC = 2 000 heures travaillées (40 heures x 50 semaines)

Emploi permanent : un emploi dont la date de cessation n’est pas déterminée à l’avance;

Emploi temporaire : un emploi dont la date de cessation est prédéterminée ou qui se terminera dès qu’un projet déterminé aura pris fin (ex : emplois saisonniers, occasionnels).

Emploi saisonnier : une sous-catégorie d’emploi temporaire.

Source : Statistique Canada, Guide de l’Enquête sur la population active

Nombre d’emplois créés

Permanents ou temporaires (ETC)

Permanents (ETC)

Saisonniers (ETC)

Temporaires (ETC)

Créés

Consolidés

Créés

Consolidés

Créés

Consolidés

  1. Nombre d’emplois prévus lors de la réalisation du projet

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

     

     

  1. Nombre d’emplois prévus suite à la réalisation du projet

     

     

     

     

     

     

Note : Pour les fins de reddition de compte au gouvernement, les renseignements sur les emplois créés doivent être présentés en « équivalent temps complet » (ETC).


B-9 Développement durable


De par la priorité accordée au respect des principes du développement durable dans le cadre de l’entente de partenariat régional en tourisme de la région touristique de Montréal, veuillez nous indiquer en quoi votre projet favorise un équilibre entre les dimensions environnementale, sociale et économique.

Dimension environnementale

La prise en compte de la dimension environnementale vise à favoriser le maintien de l’intégrité de l’environnement et à diminuer au maximum l’empreinte écologique du projet.


Exemples d’applications possibles

Consommation responsable (réduire, réutiliser et recycler), gestion des matières résiduelles, efficacité énergétique, diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) par l’utilisation du transport en commun, réduction de la consommation d’eau, protection et préservation des composantes du milieu naturel, de la biodiversité et des écosystèmes.


Que faites-vous et que comptez-vous faire?

     


Dimension sociale

La prise en compte de la dimension sociale vise à contribuer à l’amélioration de la qualité de vie de la collectivité, à favoriser l’équité et la solidarité sociales et à promouvoir l’action socialement responsable.


Exemples d’applications possibles

Participation et implication des membres de la collectivité, des personnes en intégration sur le marché du travail, prise en compte des besoins particuliers des femmes, des jeunes, des autochtones, des personnes issues de l’immigration dans la conception et la réalisation du projet.

Amélioration de la qualité de vie et du cadre de vie; équité et solidarité sociale, protection et mise en valeur du patrimoine culturel.


Que faites-vous et que comptez-vous faire?

     


Dimension économique

La prise en compte de la dimension économique vise à assurer que les activités de production ou de création de richesse respectent les personnes ainsi que la capacité de support des écosystèmes.


Exemples d’applications possibles

Approvisionnements et achats responsables, éthique des affaires, création d’emplois, biens et services de qualité qui répondent aux besoins, innovation, diffusion de savoir-faire, d’expériences et de bonnes pratiques, gestion des ressources humaines, financières et matérielles en accord avec les principes de développement durable.


Que faites-vous et que comptez-vous faire?

     

C-DÉCLARATION ET DOCUMENTATION REQUISE

C-1 Déclaration de la requérante ou du requérant


J’atteste que les renseignements indiqués au présent formulaire sont véridiques
          -  -  

Nom et titre Date (aaaa-mm-jj)


Signature



C-2 Documents à transmettre avec cette demande


Déclaration de l’entreprise

 Copie de la charte d’incorporation

 Copie des états financiers des trois dernières années, si entreprise existante

 Deux copies du plan d’affaires, pouvant comprendre les informations suivantes (selon la pertinence) :

  • Description détaillée du projet ;

  • Description de l’entreprise ou de l’organisme et de ses dirigeants : historique de l’entreprise requérante, organigramme de l’entreprise, curriculum vitae des principaux dirigeants, répartition de l’actionnariat, nombre et description des emplois actuels, synthèse en « équivalent temps complet » (voir ratio à B-8);

  • Étude de marché, concurrence actuelle ou éventuelle, type de clientèle visée, répartition géographique du marché, complémentarité avec les équipements existants;

  • Description de la stratégie de mise en marché et du budget marketing (plan de promotion).



Veuillez retourner ce formulaire dûment rempli à l’adresse suivante :
Madame Katerine Veilleux

Coordonnatrice recherche et développement du produit

Tourisme Montréal

1555, rue Peel, bureau 600

Montréal (Québec) H3A 3L8

Pour information, veuillez contacter :

Katerine Veilleux

Téléphone : 514 844-4349

Courriel : veilleux.katerine@tourisme-montreal.org





Mis à jour le 25 avril 2013 /

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«Acheteur») et   avec son siège à   et le numéro du fournisseur   («Fournisseur») ensemble dénommés ci-après «La Partie» ou...








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