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Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste

"Liberté, car il ne pourrait y avoir d'essor et de développement pour l'avènement d'une presse de qualité sans l'exercice de la liberté d'expression. Responsabilité, parce qu'il ne saurait y avoir de reconnaissance de la nécessaire crédibilité des médias du véritable rôle qui leur échoit dans notre vie publique sans que cette liberté soit exercée dans la responsabilité"

Extrait du texte de la Lettre royale adressée
à la famille à l’occasion de la journée
nationale de l’Information.

Rabat, 15 novembre 2002

Sommaire


Introduction 4

Le cadre référentiel général 5

Les indicateurs de l’année 2012 8

I.Au niveau du Code de la presse 8

II.Le droit d'accès à l'information 9

III.La liberté de la pratique journalistique 9

IV.La presse électronique 12

V.Presse et justice 13

VI.Mécanisme d'autorégulation de la profession 15

VII.Aide financière à la presse écrite 16

VIII.Transparence du secteur de la publicité et des annonces légales et exonérations fiscales 17

IX.La distribution et la diffusion des journaux 19

X.La presse étrangère accréditée 19

XI.Les médias audiovisuels 21

XII.L'Agence Maghreb Arabe Presse 23

XIII.La formation et la formation continue au profit des journalistes 24

XIV.Promotion des conditions sociales des journalistes 25

XV.Promotion de l’approche genre. 25

XVI.Renforcement des engagements internationaux du Royaume relatifs à la presse 26

XVII.Renforcement du cadre institutionnel général de promotion des droits de l’Homme, y compris la liberté de la presse 27

Liste récapitulative des indicateurs 28

Annexes 34


Introduction


La promotion de la liberté de la presse constitue une priorité gouvernementale. Cette priorité se base sur la nouvelle Constitution qui prévoit que la liberté de la presse est garantie. C’est ce qui a été traduit par le programme gouvernemental qui a mis l’accent sur l’action en vue d’asseoir « des médias démocratiques, libres, responsables et créatifs », étant donné que le progrès du processus des réformes est lié au renforcement des soubassements d’une presse libre et responsable.

Ce rapport annuel relatif à la liberté de la presse est le premier de son genre de l’ère du nouveau gouvernement et de la Constitution de juillet 2011. Il est destiné à l’ensemble des acteurs du champ médiatique, aux instances concernées par son développement, aux organisations de promotion de la liberté de la presse et à l’opinion publique, avec comme objectif de :

  1. Exposer les efforts déployés au cours de l’année 2012 dans le domaine de la promotion de la liberté de la presse sous ses différentes formes, écrite, audiovisuelle et radiophonique, sur la base d’indicateurs bien déterminés permettant de mesurer ces efforts, d’identifier les défis et de prospecter les horizons du développement, notamment en ce qui concerne le renforcement de la liberté de la presse, du droit d’accès à l’information, et ce à tous les niveaux juridique, organisationnel et professionnel, ou en ce qui concerne l’entreprise de presse, le système de l’aide publique à la presse écrite, la formation, la publicité et la distribution, l’autorégulation, la médiation, la reconnaissance du cadre juridique de la presse électronique, le renforcement du pluralisme dans les domaines audiovisuel et radiophonique et le renforcement de la gouvernance du secteur de l’audiovisuel public.

  2. Renforcer la communication et le débat avec les organisations nationales et internationales concernées par les sujets relatifs à la liberté de la presse, de façon à profiter des expertises, de communiquer au sujet des différentes expériences, de palier aux dysfonctionnements et d’éviter toute approche non équitable, non équilibrée ou sélective.

  3. Le renforcement le mécanisme des rapports réalisés sur la liberté de la presse au Maroc.
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