Note d\Note d'organisation générale: Nominations au Comité Exécutif et au Conseil d'Administration du Groupe danone
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Note marginale : Confirmation des droits existants des peuples autochtones 35. (1) Les droits existants ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. Définition de «peuples autochtones du Canada»Note marginale : Confirmation des droits existants des peuples autochtones 35. (1) Les droits existants ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. Définition de «peuples autochtones du Canada»
«peuples autochtones du Canada» s’entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada
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«qu’on ne les y reprendra pas à embaucher»; noter toutefois qu’il y a baisse des défaillances parmi les moins de 5 ans d’activité
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Note : le N° 0MINote : le N° 0MI
«pirate». Elle est, comme un individu, un lien politique et juridique avec l'Etat du pavillon. Elle s'exprime par le port de ce pavillon
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Notes logistiquesNotes logistiques
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