Rapport de la réunion








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NATIONS UNIES
Département des affaires économiques et sociales

Division de la politique sociale et du développement

Réunion consultative de la région arabe sur le projet de convention internationale pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées
Casablanca, Maroc 15-17 Juin 2005

Rapport de la réunion


INTRODUCTION
La réunion consultative de la région arabe sur le projet de convention internationale pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées s’est tenue à Casablanca, au Maroc, du 15 au 17 juin 2005. La réunion était organisée par le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies en sa capacité de secrétariat du Comité spécial de l’Assemblée Générale chargé d’élaborer cette convention, en collaboration avec le Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes Handicapées du Gouvernement du Royaume du Maroc, avec le soutien financier du Gouvernement d’Italie.
Faisant suite à diverses initiatives passées en Asie, en Amérique latine et en Afrique australe, la réunion de Casablanca visait à permettre aux délégués gouvernementaux et représentants de la société civile des pays arabes d’échanger leurs idées et présenter leurs priorités aux fins de mieux intégrer la perspective de la région dans les négociations en cours à New York. Soixante-dix-huit participants, représentant les gouvernements et les organisations de et pour personnes handicapées de quatorze pays (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Egypte, Emirats arabes Unis, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Tunisie, Yémen), ainsi qu’une délégation du Ministère des Affaires Etrangères du Gouvernement italien et représentants d’organisations non gouvernementales internationales, ont participé aux travaux de la réunion.
La réunion avait trois objectifs principaux : premièrement, partager une information sur les négociations en cours, le contenu du projet de convention, ses enjeux, ses débats. Le deuxième objectif était d’entamer un dialogue qui devait permettre de mettre à jour les priorités des pays de la région au regard de la future convention. Le troisième objectif de cette réunion était de fournir aux acteurs régionaux l’opportunité de fortifier leurs réseaux pour qu’ils puissent établir des partenariats au niveau régional et sous-régional.

ORGANISATION DE LA REUNION
La réunion fut ouverte par S.E. M. Abderrahim HAROUCHI, Ministre du Développement Social de la Famille et de la Solidarité du Gouvernement du Royaume du Maroc. Mme Yasmina BADDOU, la Secrétaire d’Etat avait un empêchement. Le Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes Handicapées du Gouvernement du Royaume du Maroc était représenté par M. Abdelhamid BEGDOURI ACHKARI, Directeur de l’Intégration Sociale, assisté par Mlle Naziha CHOUHOU. Le SEFEPH était représenté également par Messieurs khalid ALAOUI CHRIFI et Azzouz ATTAOUI. Le secrétariat des Nations Unies était représenté par Monsieur Jean Pierre GONNOT de la division de la politique sociale et du développement du département des affaires économiques et sociales, assisté par Mlle Vittoria BERIA. La facilitation de la réunion était assurée par Mme Fatiha SEROUR, conseillère interrégionale également du département des affaires économiques et sociales de l’ONU.
La première séance fut consacrée à la présentation des objectifs de la réunion et à la méthodologie de travail. Durant cette séance les participants décidèrent de se donner des règles strictes concernant la prise de parole, les échanges ainsi que la gestion du temps afin de permettre un dialogue optimal dans le cadre limité d’une réunion de deux jours et demi.

La seconde séance fut consacrée à la préparation des tables rondes sur les priorités régionales par les représentants des gouvernements et de la société civile des quatorze pays divisés en trois groups de travail représentants les sous régions suivantes: 1) le pays du Maghreb et Afrique du Nord et francophones (Algérie, Comores, Maroc, Mauritanie, Tunisie et Libye); 2) les pays du Moyen Orient (Egypte, Jordanie, Liban); 3) les pays du Golfe (Arabie Saoudite, Emirats Arabe Unis, Oman, Qatar, Soudan et Yémen).
La troisième séance fut dédiée à la présentation des priorités des tables rondes.
Durant la quatrième séance M. Abdelahamid BEGDOURI ACHKARI, Directeur de l’Intégration Sociale du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes Handicapées du Gouvernement du Royaume de Maroc présenta les résultats de l’enquête nationale sur le handicap, au Maroc. La présentation fut suivie par une discussion générale sur le sujet.
Durant la cinquième séance, Mme F.Serour fit un exposé sur le projet de convention, son contenu, les mécanismes de la négociation et les phases de l’adoption et de la ratification ainsi que sur la place de la future convention dans l’évolution du droit international et des politiques en faveur des personnes handicapées
La sixième séance fut consacrée à une analyse/discussion en groupe de travail des articles suivants du projet de convention: article 16- enfants handicapés; article 17–droit à l’éducation; article 19– droit à l’accessibilité; article 21–Droits aux soins de santé et réadaptation ; article 22- droit au travail; article 25 mise en œuvre et suivi ; article 15 bis -femmes handicapées ; article 24 bis –coopération internationale. L’analyse/discussion sur les projets d’article portait sur les aspects pratiques des articles et sur comment développer une stratégie pour : la mise en oeuvre, le suivi et la soumission des rapports; le plaidoyer pour la ratification, changements législatifs et mise en œuvre de la convention; le partenariat gouvernement - société civile, la coopération intra régionale, inter régionale et internationale. La séance fut suivie d’une mise en commun de la réflexion de chacun des groupes de travail et à une discussion générale.
Durant la septième séance, après une courte présentation sur la décennie arabe pour les personnes aux besoins spécifiques 2004-2013 par Mme Jahda Abou Khalil, de l’Organisation Arabe des Personnes Handicapées, les participants se répartirent en trois ateliers consacrés à préparer les recommandations pour un plan d’action en tenant compte de la décennie de la région arabe et des synergies avec le processus de la Convention, pour mettre en œuvre la stratégie développée dans le cadre des ateliers de travail précédents.
La huitième séance fut consacrée à la présentation et à la discussion du travail des ateliers et en particulier à la présentation des propositions sur les plans d’action. Les participants discutèrent de la consolidation des éléments proposés pour un plan d’action selon les priorités régionales. Ensuite le projet de déclaration à transmettre au Comité spécial chargé de négocier la Convention fut présenté en séance plénière et les participants présentèrent leurs observations et commentaires en vue d’une rédaction consensuelle de la déclaration. Cette séance fut suivie par un court échange visant à évaluer le travail accompli pendant la réunion au regard des objectifs initiaux.
La réunion fut close par Mme Yasmina Baddou, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance et des Personnes Handicapées du Gouvernement du Royaume de Maroc.


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