Séance du mercredi 30 mars 2016 à 18h30
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C OMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRESéance du mercredi 30 mars 2016 à 18h30 Date de la Convocation : 24/03/2016 Date d’affichage : 6/04/2016 A l’ouverture de la séance après appel de leur nom : 31 conseillers communautaires présents : Madame Elodie AGOSTINHO, Madame Danielle ALEXANDRE, Madame Danièle BOSCH-LAURENS, Monsieur Alain CARALP, Monsieur Alain CASTAN, Monsieur Didier CAYLA, Madame Charlette CHASTAN, Madame Odile CORBIERE, Monsieur Bruno DAMBLEMONT, Monsieur Thierry DAURAT, Madame Géraldine ESCANDE-COLIN, Monsieur Frédéric FABRE, Monsieur Jean-François GUIBBERT, Madame Nathalie LAURENT, Monsieur Michel LEFROU, Madame Cathy LIMORTE, Madame Brigitte MARTINEZ, Monsieur Jean-Pierre PEREZ, Monsieur Serge PESCE, Monsieur Georges PONS, Monsieur André RAYNAUD, Madame Yannick RODIERE, Monsieur Michel SANCHEZ, Monsieur Christian SEGUY, Monsieur Robert SENAL, Madame Martine SIGNOUREL, Monsieur Marc SINGLA, Madame Brigitte SOULET, Madame Maryline TUCA, Monsieur Philippe VIDAL. 4 conseillers communautaires absents représentés : Madame Marcelle COUDERC, Monsieur Cédric GARCIA, Monsieur Pascal LOUBET, Monsieur Bernard MARTIN. 2 conseillers communautaires absents excusés : Monsieur Pierre CROS, Monsieur Bernard FABRE. ORDRE DU JOUR Pôle Ressources : Administration générale :
Marchés publics et affaires juridiques :
Finances :
Ressources humaines :
Pôle Développement territorial : Aménagement du territoire, urbanisme et développement économique :
Port départemental :
Développement touristique :
Pôle Population et Qualité de Vie : Action sociale et solidaire :
RAM :
Habitat, logement :
Pôle environnement et développement durable : Déchets ménagers :
Environnement et développement durable :
----- DEROULEMENT DE LA SEANCE ----- Le Président constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h33. Il remercie monsieur le maire de Montady pour l’accueil de ce conseil communautaire déconcentré et lui cède la parole pour le mot de bienvenue. Le Président invite Mme Odile CORBIERE à faire l’appel des présents à l’ouverture de séance. I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l’article L2121-15, le Conseil Communautaire nomme Mme Odile CORBIERE (Commune de Colombiers), pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. II. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03/02/2016 Le Conseil Communautaire procède à l’adoption du procès-verbal sus mentionné. III. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN APPLICATION DE SES DELEGATIONS
- Une représentation du spectacle «Marchand d’histoires», le 23 janvier 2016 à la Médiathèque de Lespignan pour un montant total de 337,50€ TTC. - Une représentation du spectacle «Le cadeau de Vénus», le 29 janvier 2016 à la Médiathèque de Maraussan pour un montant total de 400€ TTC. - Dans le cadre du nouvel an chinois, sensibilisation à la culture chinoise : conférence « La vertu du thé » et dégustation de différents thés, le 9 février 2016 à la Médiathèque de Montady pour un montant total de 417€ TTC. - Une lecture théâtralisée «Dialogue avec mon jardinier», le 10 février 2016 à la Médiathèque de Lespignan. Cette représentation est réalisée en binôme (Tomtorel.song et Patrick Hannais) pour un montant pour chaque artiste de 280€ TTC. - Une représentation du spectacle «HoBaD’jé !», le 19 mars 2016 à la Médiathèque de Maureilhan pour un montant total de 300€ TTC. - Une représentation du spectacle «Un temps pour tout» le 8 avril 2016 à la Médiathèque de Maraussan pour un montant total de 500,07€ TTC. - Une représentation du spectacle musical pour enfants «En voyage avec Sacha» le 12 avril 2016 à la Médiathèque de Montady pour un montant total de 640€ TTC. - Une représentation du spectacle «Chenille mon amour» le 20 avril 2016 à la Médiathèque de Maraussan pour un montant total de 720€ TTC (650€ pour le spectacle + 70€ pour le défraiement du transport). Ce spectacle étant co-organisé avec la mairie de Maraussan, la Communauté de communes La Domitienne participera à hauteur de 500€ et la mairie de Maraussan à hauteur de 220€. - Une représentation du spectacle «O» le 20 avril 2016 à la Médiathèque de Nissan lez ensérune pour un montant total de 540€ TTC. - Une représentation du spectacle «Contes enroués» le 22 avril 2016 à la Médiathèque de Cazouls lès Béziers pour un montant total de 500€ TTC. - Une représentation du spectacle «Des fleurs plein les cheveux» le 13 mai 2016 à la Médiathèque de de Cazouls lès Béziers pour un montant total de 650€ TTC. Les conseillers communautaires du conseil prennent acte de ces décisions. Délibérations 18h41 : arrivée de M. Thierry BEUSELINCK.
Rapporteur : Alain CARALP Il est proposé au Conseil communautaire d’adhérer à l’Association des Maires de l’Hérault dont les buts sont notamment, d’établir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l’administration des communes, leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et la population, de promouvoir la mise en œuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes, de faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions par l’information et la formation, d’assurer leur protection matérielle et morale, notamment devant les tribunaux et de créer des liens de solidarité et d’amitié entre tous les maires du Territoire. En outre, différents services sont offerts par l'association : formation des élus, représentation dans les commissions, analyses financières, journal d'information, conseil et assistance juridique. Depuis le 1er janvier 2000, les Présidents d’EPCI peuvent également adhérer à cette association. L’adhésion d’un Président de groupement à l’Association des Maires de l’Hérault entraine automatiquement son adhésion à l’Association des Maires de France. L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, fixée à 1 776,66 € pour 2016, établie selon la strate de population de l’EPCI, comprenant :
Délibération adoptée à l’unanimité : 33 voix pour / 0 voix contre / 0 Abstention
Rapporteur : Alain CARALP Conformément aux statuts de l’association Cœur du Languedoc, depuis le 19 octobre 2015, le siège social de CDL est fixé au 1 avenue de l’Europe à Maureilhan qui est également le siège de La Domitienne. Dans la perspective de s’inscrire dans une démarche de mutualisation des moyens permettant à l’association CDL de remplir son objet social, son assemblée générale a favorablement entériné le rattachement de la plate-forme administrative à l’organigramme de la CCLD et son installation dans les locaux de La Domitienne permettant ainsi de mutualiser les moyens de la Communauté de Communes mis à disposition de CDL et permettre une meilleure efficience dans la conduite du projet de CDL. La convention est prévue pour une durée de quatre ans et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2020. Une redevance forfaitaire de 7 000 € par an est proposée en contrepartie des moyens mis à disposition de la plate-forme administrative. Délibération adoptée à l’unanimité : 33 voix pour / 0 voix contre / 0 Abstention
Rapporteur : Alain CARALP Le schéma régional d’aménagement durable du territoire identifie le périmètre de Cœur du Languedoc comme un pôle de convergences au cœur de la Région et des influences métropolitaines Montpelliéraine, Toulousaine, et catalane. Dans cette optique, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’Hérault Méditerranée, de Béziers Méditerranée, de La Domitienne, du Grand Narbonne, et de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ont décidé de s’associer afin de répondre à l’appel à projet régional ATI en créant l’association Cœur du Languedoc dont l’objet est d’initier et de porter des partenariats techniques entre les différentes collectivités pour contribuer notamment au développement équilibré du territoire régional. Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à exécuter les termes de la convention de partenariat pour la mise en œuvre des approches territoriales intégrées sur les axes I à IV du Programme Opérationnel FEDER/FSE/IEJ Languedoc Roussillon 2014-2020 et plus généralement les actions décidées par son collectif, entrant dans son objet, qui intéressent directement ou indirectement le territoire. En contrepartie, chaque membre du collectif contribue financièrement au fonctionnement de l’association en fonction de son poids démographique déterminé entre les membres de droit. Pour la Communauté de Communes La Domitienne, le poids démographique représente 7,38%. La population retenue est la dernière population municipale connue de tous les EPCI membres de droit de l’association. Ainsi le budget prévisionnel étant établi à 86 000 €, la contribution financière de la Communauté de Communes La Domitienne est fixée à 6 346,80€ pour 2016. La convention est conclue du 1er mai 2016 au 31 décembre 2021. Elle sera renouvelée par avenant annuel. Délibération adoptée à l’unanimité : 33 voix pour / 0 voix contre / 0 Abstention
Rapporteur : Alain CARALP Un marché pour l’enlèvement, le transport et le traitement des encombrants et du bois a été notifié en avril 2014 à l'entreprise VALORIDEC (marché à bon de commande d'un an renouvelable 3 fois). Le bon de commande n°1 a été émis le 5/05/2014 pour la prestation de la première année. Le bon de commande n°2, émis pour la prestation de la deuxième année, courre jusqu’au 04/05/2016. Les coûts annuels des prestations sont de 155 973,00€ HT pour l’enlèvement, le transport et le traitement des encombrants et 47 587,00€ HT, pour l’enlèvement, le transport et le traitement du bois (données 2015). Compte tenu des volumes financiers et des objectifs de réduction budgétaires essentiellement, le pole environnement et développement durable a proposé de relancer le marché pour ces deux lots avec en perspective une réduction des coûts unitaires. Dans le cas où les couts unitaires seraient supérieurs au marché actuellement en cours, la procédure serait déclarée sans suite, ceci motivé par les impératifs budgétaires (crédits votés) et le marché actuel serait poursuivi par l'émission du 3ème bon de commande. Le marché a été relancé le 29 janvier dernier en procédure ouverte européenne compte tenu des montants, d’une durée de un an renouvelable 3 fois, et la commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 mars dernier et a décidé de retenir :
L’économie annuelle générée, par la relance de ce marché en cours, est de 28 043,00€HT. Délibération adoptée à l’unanimité : 33 voix pour / 0 voix contre / 0 Abstention 19h00 Départ de M. Bruno DAMBLEMONT qui donne pouvoir à Mme Maryline TUCA ; Arrivée de Mme Yannick RODIERE ; Arrivée de M. Philippe VIDAL : nombre de présents 30 ; nombre de votants : 34. |
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