Manuel des procedures pour la mise en œuvre du financement base sur la performance a djibouti

TABLE DES MATIERES 4

PREFACE 5

REMERCIEMENTS 6

SIGLES ET ABBREVIATIONS 7

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES 8

INTRODUCTION 9

11. Contexte et justification 9

21.1 Situation géographique 9

31.2 Démographie et développement et humain 9

41.3 Economie du pays 4. L’activité économique de la République de Djibouti est fortement dominée (76,6%) par le secteur tertiaire (services, transports, communications) dont l’essentiel est localisé à Djibouti ville. Le secteur primaire et secondaire ne représente que 4,2% et 19,2% du PIB. Le secteur primaire se caractérise par l’élevage, la production maraîchère et la pêche artisanale. Son développement est entravé par des calamités naturelles et des conditions climatiques défavorables. Le développement de l’élevage, qui relève du type traditionnel, est toujours remis en cause par les sécheresses récurrentes, l’insuffisance des ressources hydriques et le manque de structures sanitaires et vétérinaires. L’agriculture est très peu pratiquée à cause de l’aridité du climat et la rareté des ressources en eau. En dehors des produits de la pêche et de l’élevage, le pays importe la quasi-totalité de sa nourriture, y compris les légumes et les fruits. Les pauvres ne ressentent pas encore la hausse récente de l’IDE, dont l’impact sur la création d’emplois est minime. La pauvreté demeure élevée, à 42 % en mesure absolue, et à 75 % en mesure relative. 9

52. Ancrage du projet dans les politiques et stratégies nationales. 10

63. Objectifs global du projet 10

74. Objectifs spécifiques du FBP de Djibouti 10

4.1. Les fournisseurs ou prestataires des soins 11

4.2. L’acheteur 12

4.3. Le régulateur 12

4.4. La Voix de la communauté 13

85. Principes directeurs du Financement basé sur la performance (FBP) 14

96. Résultats clés et principaux indicateurs 15

107. Description des composantes du projet 16

CHAPITRE I. ETAT DES LIEUX DU SYSTEME DE SANTE DE DJIBOUTI ET SON FONCTIONNEMENT 17

11I.1. Organisation du système de santé 17

12I.2. Fonctionnement du système de soins  17

13I.3. Situation épidémiologique  19

14I.5. Bénéficiaires du projet 20

CHAPITRE II. LA STRATEGIE DE FINANCEMENT BASE SUR LE RESULTAT (FBP) EN DJIBOUTI 21

15II.1. définitions des concepts 21

II.1.1. Financement basé sur la performance (FBP) 21

II.1.2. Paquet de services 21

16II.2. Le suivi de la mise en œuvre  24

CHAPITRE III. MISE EN ŒUVRE DU FBP 27

III.1.1. Les Acteurs communautaires 27

III.1.1.1. Le comité de Gestion (COGES) 27

III.1.1.3. Les Agents de santé Communautaires (ASC) 28

III.1.2.le rôle de la communauté 29

17III.2. Acteurs au niveau périphérique et intermédiaires 29

III.2.1.1 Les Postes de Santé(PS) ont pour mission de : 30

III. 2.1. 2. Les Centres Médicaux- Hospitalier ont pour mission de : 30

III.2.1.3 Les Centres de santé communautaires 31

III.2.1.4 Les Prestataires secondaires 31

III.2.2. La Gouvernance du système 32

III.2.2.1 La Direction régionale 32

18III.3. Les acteurs du niveau Central 32

III.3.1. La Direction des Régions sanitaires 33

III.3.2. Les Services du niveau central du Ministère de la Santé de Djibouti 34

III.3.3. L’UGP pour la mise en œuvre du FBP 35

III.3.4. La Cellule d’achat de la performance de l’UGP (CAP) 38

III.3.5. Le Secrétariat Général du Ministère de la Santé (SG) 39

III.3.6. Le Cabinet du Ministère de la Santé 39

III.3.7. Le Ministère des Finances 40

III.3.8. Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) 40

III.3.10. Le Comité de pilotage de la mise en œuvre du FBP au niveau National (CoPi-FBP) 40

CHAPITRE IV : LES OUTILS DE GESTION DU FINANCEMENT BASE SUR LE RESULTAT 42

19IV.1. Les Outils de gestion du Financement basé sur la performance 42

IV.1.1. Le Plan d’action semestriel ou Business plan (annexe 17). 42

IV.1.2. Les Contrats (annexes 4-11) 43

Contrat 7: Contrat de performance entre le Cabinet du ministère de la santé et les Unités de prestation du niveau central du ministère de la santé. 43

Les différentes unités de prestation (Direction ou Programmes impliqué dans le Projet) du niveau central du ministère de la santé vont signer un contrat de performance avec le Cabinet du ministère de la santé pour la réalisation de leurs missions. 43

IV.1.3. Les rapports de performance des prestataires 44

20IV.2. Les outils de gestion comptable et financière (voir chapitre VI) 44

21IV.3. Les indicateurs de performance 44

22IV.4. Subsides et calcul des primes 45

23IV.5. Le bonus d’équité 45

24IV. 6. Les unités d’investissement 45

25IV.7. Utilisation des recettes des formations sanitaires 46

CHAPITRE V : LE SYSTEME DE VERIFICATION 49

26V.1. Vérification quantitative des prestations 49

27V.2. Evaluation de la qualité des prestations 50

V.2.1. Evaluation de la qualité technique des formations sanitaires. 51

V.2.2. Calcul du bonus/malus de qualité 54

CHAPITRE VI. CIRCUIT DE FINANCEMENT ET DELAI DE PAIEMENT 57

28VI.1. Etapes du circuit et les vérifications des financements du FBP 58

29VI.2. Pour le remboursement des prestations de l’UGP 60

CHAPITRE VII. SUIVI ET EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU FBP 63

30VII.1. Niveaux et Acteurs du Système de Suivi Evaluation 63

31VII.2. Renforcement des capacités et encadrement des acteurs du FBP 64

32VII.3. Recherche opérationnelle 65

33VII.4. Procédures de suivi évaluation 66

34VII.5. Source de données 67

35VII.6. Produits d’information 67

37VII.7. Procédures de mise à jour 68

CHAPITRE VIII. GESTION DE L’INFORMATION 69

38VIII.1. Le système d’information sanitaire 69

39VIII.2. Système de rapportage des données sur le Financement Basé sur la performance 69

VIII.2.1. Principes du rapportage 69

VIII.2.2. Nature de rapportage 69

VIII.2.3. L’application web 70

CHAPITRE IX. REGLEMENT DES LITIGES ET CONFLITS 72

40IX.1. Règlement des litiges au niveau des Formations sanitaires (Hôpitaux et FOSA) 72

41IX.2. Règlement des litiges liés à la motivation du personnel 72

42IX.3. Règlement des litiges au niveau de la Direction de Région Sanitaire (DRS) 73

43IX.4. Règlement des litiges au niveau la Cellule d’Achat de la Performance (CAP) 73

44IX.5. Règlement des litiges au niveau des Associations locales actrices dans les enquêtes communautaires trimestrielles 73