Synthèse des lignes de force de la rencontre
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CONFERENCE EURO-MEDITERRANEENNE Sécurité sociale: facteur de cohésion sociale TABLE DES MATIERESIntroductionPrésentations Première partie : Etat des lieux de la protection sociale dans les pays de la Méditerranée méridionale et orientale Mme Blandine DESTREMAU, France Deuxième partie : Pertinence des normes internationales de sécurité sociale dans les pays de la Méditerranée méridionale et orientale M. Bernd VON MAYDEL, Allemagne M. Rachid FILALI MEKNASSI, Maroc Troisième partie : Comment améliorer l’efficacité de la sécurité sociale ? M. Mohamed CHAABANE, Tunisie M. Hyam MALLAT, Liban Quatrième partie : Sécurité sociale et économie informelle M. Nabil ELSHAMY, Egypte Cinquième partie : L’accès des femmes à la sécurité sociale Mme Jay GINN, Royaume-Uni Mme Simel ESIM, OIT Bureau Régional pour les pays arabes, Beyrouth Sixième partie : La sécurité sociale des travailleurs migrants de la Méditerranée M. Albrecht OTTING, Allemagne M. Prodromos MAVRIDIS, Commission Européenne M. Abdessatar MOUELHI, Tunisie M. Mohamed IDRI, Algérie Synthèse des lignes de force de la rencontre : Mme Blandine DESTREMAU Annexes : Annexe I : ProgrammeAnnexe II : Liste des participantsIntroduction Introduction La Conférence Euro-méditerranéenne: sécurité sociale: facteur de cohésion sociale, s’est tenue à Limassol (Chypre) les 27 et 28 mai 2004. Elle a été organisée par le Conseil de l’Europe en coopération avec le Bureau international du travail et ses Bureaux à Beyrouth et au Caire et sur invitation du Ministère du travail et de la sécurité sociale de Chypre. Le programme de la Conférence se trouve en annexe I. Cette Conférence avait pour objectif :
La Conférence a rassemblé une centaine d’experts en matière de sécurité sociale provenant de trente Etats membres du Conseil de l’Europe et huit Etats tiers de la Méditerranée méridionale et orientale. Des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, des syndicats de travailleurs et d’employeurs, des membres de parlements et des centres de recherches ont été représentés à cette Conférence. Les recommandations de la 8e Conférence des ministres européens responsables de la Sécurité sociale (Bratislava, 22 – 23 mai 2002), qui avait pour thème « Répercussions de la migration de main-d’oeuvre sur les systèmes de sécurité sociale des pays européens », et l’intérêt exprimé par les participants représentant les pays méditerranéens non membres du Conseil de l’Europe à la Conférence sur l’accès aux droits sociaux (Malte, 14 – 15 novembre 2002) sont à l’origine de cette Conférence. La Conférence s’est aussi inscrite dans le cadre de la campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture pour tous que l’OIT a lancée en 2003. La Conférence a été ouverte par Mme Lenia SAMUEL, Permanent Secretary au Ministère du travail et des Affaires sociales de Chypre. Elle a été suivie par des allocutions d’ouverture de M. Alexander VLADYCHENKO, Directeur Général de la Cohésion Sociale au Conseil de l’Europe, de M. Alexei TULBURE, Représentant du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et de M. Taleb RIFAI, Directeur du Bureau Régional de l’OIT pour les pays arabes à Beyrouth. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a aussi été largement représentée. La Conférence s’est déroulée en six séances. La première séance a consisté dans la présentation des caractéristiques des systèmes de protection et de sécurité sociales des pays de la Méditerranée méridionale et orientale1, dans leur contexte politique, économique et social et leur récente évolution suivie d’une discussion. Au cours de la deuxième séance, les participants ont discuté de la pertinence des normes internationales de sécurité sociale tels que la Convention 102 de l’OIT ou le Code européen de sécurité sociale dans les pays de la Méditerranée méridionale et orientale. Outre des problèmes généraux qui se posent en relation avec ces normes, la question de leur adaptabilité permanente aux besoins et aux moyens des différentes communautés a été largement débattue. La troisième séance sur l’amélioration de l’efficacité de la sécurité sociale a permis d’identifier et de débattre des composantes de nature à améliorer cette efficacité, à savoir : la composante institutionnelle et légale, la composante financière et économique et la composante sociale. Une référence particulière a été faite aux populations les plus vulnérables. La quatrième séance consacrée à la sécurité sociale et l’économie informelle a analysé les origines de cette économie informelle et les modalités d’intégration de certaines pratiques de sécurité sociale dans des initiatives de développement formel. Au cours de la cinquième séance, les participants ont analysé l’accès réel des femmes à la sécurité sociale dans les pays de la Méditerranée méridionale et orientale et des types de protections spécifiques aux femmes qui seraient nécessaires et envisageables. D’autres aspects traités sont les désavantages qui affectent les femmes en matière de sécurité sociale et les caractéristiques des régimes de sécurité sociale qui atténuent ou renforcent les effets du rôle limité des femmes sur le marché du travail formel. La sixième séance avait pour but d’analyser comment les droits sociaux des travailleurs migrants de la Méditerranée sont mis en oeuvre dans le pays où ils travaillent et vivent (égalité de traitement) mais aussi dans leur propre pays lorsqu’ils y retournent (maintien des droits des travailleurs migrants). Une synthèse des lignes de force de la rencontre a été présentée à la fin de la Conférence par Mme Blandine DESTREMAU. La Conférence a été clôturé par Mme Lenia SAMUEL, M. Alexander VLADYCHENKO et M. Mr Ibrahim AWAD, Directeur du Bureau sous-régional de l’OIT pour l’Afrique du Nord. La présente publication contient la plupart des rapports présentés à la Conférence ainsi que la synthèse des débats. Première partie : Etat des lieux de la protection sociale dans les pays de la Méditerranée méridionale et orientale |
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