Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie








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date de publication21.10.2016
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Fonds de développement des territoires 2016-2017

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie


    1. Vision de développement


Le 9 mai 2014, lors d’un lac-à-l’épaule, les membres du conseil des maires ont renouvelé la vision de développement de la MRC de Memphrémagog, qui se lit comme suit :

La MRC de Memphrémagog - un modèle d’innovation pour le dynamisme de notre économie, la protection de notre environnement, la mise en valeur de nos paysages et de notre patrimoine ainsi que la qualité de vie de nos citoyens.

Pour assurer un avenir sain de nos communautés, nous misons sur le développement durable.



    1. Objectifs du programme


La politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie a pour objectif principal de soutenir des projets qui démontreront une prise en charge des communautés par eux-mêmes.

La MRC souhaite notamment favoriser le maillage entre différents acteurs présents dans les milieux (par exemples : municipalités, groupes communautaires, organismes culturels, le milieu des affaires, etc.) pour le développement de projets qui permettront au milieu de se mobiliser pour accroître la qualité de vie et favoriser le maintien de la vitalité des milieux.


    1. Offre de service aux communautés


La MRC offre un service d’accompagnement aux organismes qui désirent déposer une demande de financement à la MRC. L’utilisation de ce service est fortement suggérée aux promoteurs afin de s’assurer, notamment, de la conformité des projets.
Aussi, les conseillers au développement local peuvent aider les communautés dans l’analyse de leur situation et dans le soutien à la réalisation de projets. Ces conseillers peuvent contribuer à toutes les étapes de planification, de mise en œuvre et de suivi liées à l’élaboration de projets.


    1. Les champs d’intervention prioritaires pour améliorer la qualité de vie des milieux


Le présent programme se veut une continuité des efforts déjà entrepris par la MRC en matière de développement local :


  • La MRC a tenu une consultation publique concernant les orientations à donner au Pacte rural 2014-2019, le 11 juin 2014. La grande majorité des participants souhaitaient que les projets soutenus par la MRC dans le cadre du Pacte rural soient d’abord analysés par le filtre du développement durable.


La politique de soutien aux projets structurants vise donc à poursuivre les efforts de revitalisation des communautés rurales et du maintien des services et des citoyens, entrepris dans le cadre des Politiques nationales de la ruralité;


  • L’exercice menant à la rédaction du Plan de développement de la zone agricole a permis de déceler des priorités quant à la mise en valeur du territoire et de la pratique agricole, notamment en ce qui concerne l’agrotourisme et l’agriculture de proximité;



  • Finalement, une tournée des municipalités a été organisée par le comité de développement socioéconomique de la MRC, afin de consulter le milieu municipal au sujet des orientations à donner à la MRC de Memphrémagog quant au développement économique. De cette tournée, plusieurs éléments déjà mentionnés lors des consultations du PDZA et du Pacte rural sont ressortis, confirmant la validité des orientations proposées.


Conséquemment, la priorisation des projets structurants pour améliorer les milieux de vie se fera en deux étapes :


  1. Objectifs transversaux


Les projets seront d’abord priorisés par des objectifs transversaux qui respectent les préceptes du développement durable. Pour chaque élément du développement durable, des éléments des autres plans et/ou politiques de la MRC (Plan d’action en environnement, Plan d’action local pour l’économie et l’emploi, Plan de gestion des matières résiduelles, etc.), qui sont pertinents à une démarche de développement des communautés ont été inscrits.
Voici la liste des plans sectoriels de la MRC de Memphrémagog :
Plan de gestion des matières résiduelles
Plan d’action en environnement
Plan de développement de la zone agricole
Politique de développement social
Politique culturelle de la MRC de Memphrémagog

De ces plans sectoriels, des objectifs transversaux issus du développement durable, sont identifiés. Ces objectifs transversaux sont :
Volet environnemental

  • Favoriser des projets qui assureront la protection des écosystèmes;

  • Prioriser des projets qui démontreront une gestion durable et l’utilisation de technologies vertes.


Volet économique

  • Développer l’entrepreneuriat (collectif) en favorisant des projets d’économie sociale;

  • Développer l’industrie touristique;

  • Prioriser des projets qui permettront d’amenuiser la disparité richesse-pauvreté;

  • Développer l’agrotourisme et l’agriculture de proximité.


Volet social (et culturel)

  • Agir sur le renouvellement des générations;

  • Mettre en valeur les ressources culturelles du territoire;

  • Favoriser la concertation du milieu culturel;

  • Soutenir des projets qui mettent en valeur les paysages de la MRC.


Aussi, la MRC souhaite soutenir des projets qui émergent d’une mobilisation de la communauté et qui pourront être soutenus par celle-ci une fois le soutien financier de la MRC écoulé. Conséquemment, les municipalités locales devront adopter un plan local de développement (ou l’équivalent) et les projets se déroulant dans les municipalités devront être conformes à ces plans.



  1. Objectifs spécifiques


La deuxième étape pour la priorisation de projets est de s’assurer que les projets à soutenir cadrent dans les objectifs spécifiques. Ces objectifs spécifiques sont :


  1. Maintenir et développer les services de proximité en milieu rural;




  1. Favoriser l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants;



  1. Développer et maintenir des initiatives intergénérationnelles;



  1. Développer des activités et des projets mobilisateurs qui visent les résidents locaux;



  1. Favoriser des projets qui mettent en valeur la culture, le patrimoine et les paysages;



  1. Développer et mettre en valeur les activités de récréotourisme, particulièrement le cyclotourisme;



  1. Développer le territoire agricole, l’agrotourisme et faire la promotion des secteurs agricole et forestier;



  1. Améliorer la qualité de l’environnement et les milieux de vie.



Les promoteurs devront spécifier dans quelle catégorie leur projet devra être considéré, parmi les choix suivants :


  1. Animation du milieu




  1. Culture et patrimoine




  1. Nouvelle infrastructure communautaire




  1. Autre (à spécifier)


    1. Modalité d’affectation du fonds


Dates de dépôts des projets
Pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, la date limite pour déposer des projets sera le 11 octobre 2016. Cependant, les promoteurs intéressés à faire une demande d’aide financière dans le cadre de cet appel de projets devront signifier leur intention de déposer un projet, par courriel ou par téléphone, au conseiller en développement local de la MRC de Memphrémagog avant le 30 septembre 2016.
L’annonce de chaque appel de projets sera publiée dans les médias et dans les réseaux concernés.

Promoteurs admissibles


  • Municipalité, organisme municipal et MRC*;

  • Organismes à but non lucratif;

  • Coopératives (à l’exclusion des coopératives financières);


* Dans le cas des projets se déroulant sur le territoire urbain de la Ville de Magog (centre-ville et Omerville), il devra être clairement démontré que ces projets auront des retombées économiques et sociales sur le territoire de la MRC de Memphrémagog et non uniquement pour la ville centre.

Dépenses admissibles


  • Réalisation et élaboration de projets au bénéfice des populations résidant dans le territoire d’application;

  • Les coûts d’honoraires professionnels;

  • Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature;

  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature;

  • Les besoins en fonds de roulement calculés pour la première année d’opération;

  • Les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets, comme les frais de traitements et des salaires d’employés municipaux, de stagiaires et d’autres employés assimilés, affectés à la réalisation d’un projet sélectionné dans le cadre du Fonds de développement des territoires, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux pourraient être exceptionnellement considérés.



Exclusions
Le Fonds de développement des territoires étant un amalgame des programmes autrefois appelés Pacte rural, Aide aux MRC et Fonds de développement régional, les mêmes exclusions s’appliquent, soit :


  • Les dépenses de fonctionnement des organismes ou de municipalités non liées à un projet réalisé dans le cadre du Fonds de développement des territoires;

  • L’aide à l’entreprise privée;

  • Les infrastructures, services, travaux, opérations courantes et salaires normalement financés par les budgets municipaux ou des programmes gouvernementaux;

  • Le financement du service de la dette, le remboursement d’emprunts à venir ou le financement d’un projet déjà réalisé;

  • Les demandes de financement pour les activités régulières et annuelles d’un organisme ou d’une municipalité (incluant le fonctionnement);

  • L’entretien, la maintenance ou la mise à niveau d’infrastructures déjà existantes, sauf exception.


Ratios de financement


  1. Ratio par type de projet




  • Dans le cadre de projets d’infrastructure, la MRC contribuera à un maximum de 50 % du coût du projet;

  • Dans le cas de projets d’études, d’inventaires, de plans et devis ou d’autres projets de cette nature, la MRC contribuera à un maximum de 30 % du coût du projet.




  1. Autres ratios


Pour les projets autres que les infrastructures ou les études, les ratios sont les suivants :




  • Lorsque la municipalité est le promoteur/demandeur, la contribution de la MRC via le Fonds de développement des territoires ne pourra être plus élevée que le montant investi dans le projet par la municipalité;

  • Lorsque le promoteur est un OBNL ou une coopérative, la contribution de la MRC via le Fonds de développement des territoires est plafonnée à 70 % du coût du projet;

  • Lorsque le promoteur est un OBNL ou une coopérative, les projets où les municipalités sont présentes dans la structure financière sont davantage considérés;

  • Le montant maximal de soutien en subvention gouvernementale (incluant le Fonds de développement des territoires) est de 80 % du financement total du projet.



Grille d’analyse
Les projets sont évalués au mérite, selon une grille d’analyse :


  1. Conformité au Plan local de développement ou aux plans de la MRC

/ 20

  1. Conformité aux objectifs spécifiques (maximum 4)




Maintenir et développer les services de proximité en milieu rural

/ 5

Favoriser l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants

/ 5

Développer et maintenir des initiatives intergénérationnelles

/ 5

Développer des activités et des projets mobilisateurs qui visent les résidents locaux

/ 5

Favoriser des projets qui mettent en valeur la culture, le patrimoine et les paysages

/ 5

Développer et mettre en valeur les activités de récréotourisme, particulièrement le cyclotourisme

/ 5

Développer le territoire agricole, l’agrotourisme et faire la promotion des secteurs agricole et forestier

Améliorer la qualité de l’environnement et les milieux de vie

/ 5

/ 5







Total

/ 20



  1. Impacts sur le développement durable




Développement environnemental

/ 10

Développement économique

/ 10

Développement social


/ 10

Total

/ 30

  1. Qualité du projet




Structure financière du projet

/ 10

Plan de mise en marché et/ou de mise en œuvre

/ 10

Rigueur dans la présentation

/ 10

Total

/ 30

Grand Total

/100








1.5. Octroi du financement et processus de suivi
Les promoteurs méritants doivent signer un protocole d’entente dans lequel les conditions et les modalités de versements sont indiquées.
Le conseiller au développement local de la MRC est appelé à s’assurer que le processus de suivi est réalisé et maintenu, notamment, par des rencontres ponctuelles. Certains promoteurs doivent rédiger des rapports d’étape et fournir des pièces justificatives, lorsque le projet s’y prête.

1.6. Règles de gouvernance
Les projets déposés au Fonds de développement des territoires dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie seront évalués par le « comité d’analyse » composé des membres du comité Fonds de développement des territoires de la MRC de Memphrémagog. Ces membres sont :


  • M. Alec Van Zuiden, président et maire du Village d’Ayer’s Cliff

  • M. Jacques Demers, préfet de la MRC et maire Sainte-Catherine-de-Hatley

  • M. Michael Sudlow, maire d’Ogden

  • M. Gérald Allaire, maire du Village de Stukely-Sud

  • Mme Vicki May Hamm, préfète suppléante et mairesse de la Ville de Magog


Ce comité a un pouvoir de recommandation auprès du conseil des maires de la MRC de Memphrémagog. Ils se rencontreront au besoin, selon le calendrier d’appels de projets.
Ce calendrier, une fois déterminé, sera affiché sur le site de la MRC et rendu public par voie de communiqués de presse aux médias.
Les projets retenus seront adoptés par résolution et rendus publics aussi par voie de communiqués de presse.

Pour toutes questions concernant la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie du Fonds de développement des territoires, veuillez contacter :
Jean-Charles Bellemare

Conseiller en développement local et économie sociale

455, rue MacDonald, bureau 200

Magog (Québec) J1X 1M2
Téléphone : 819 843-9292, poste 323

Courriel : j.bellemare@mrcmemphremagog.com



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