Dossier de demande d’aide dans le cadre du dispositif «500 projets de développement économique pour les territoires»

Dossier de demande d’aide dans le cadre du dispositif « 500 projets de développement économique pour les territoires » « Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, le renforcement de la compétitivité des entreprises, leur développement et leur ancrage sur notre territoire sont les conditions essentielles du maintien et de la création d’emplois durables, du dynamisme et de l’attractivité de notre région. » Jacques AUXIETTE Président du Conseil régional des Pays de la Loire A côté de l’accompagnement et de la mise en œuvre de projets structurants de développement économique, la Région a décidé de mettre en place un dispositif de proximité pour accompagner un nombre significatif d’entreprises qui, par leurs projets, participent de la revitalisation et de la dynamique des territoires. L’enjeu est de soutenir, en proximité et en complément des dispositifs régionaux existants de structuration du développement économique régional, les projets collectifs d’investissement des entreprises artisanales et commerciales. Il pourra ainsi soutenir prioritairement les projets des territoires ruraux, péri-urbains et des quartiers en difficulté. Les projets collectifs soutenus seront portés par des entreprises industrielles, de services, artisanales, touristiques, commerciales, agricoles et de l’économie sociale et solidaire. Ce dispositif est confié, pour sa mise en œuvre, aux développeurs économiques territoriaux membres de «l’équipe régionale du développement économique». Il s’inscrit en complémentarité avec les autres dispositifs régionaux de politique sectorielle de développement économique. Le présent document est un dossier type de demande d’aide au titre de ce dispositif « 500 projets de développement économique pour les territoires ». Ce dispositif s’appuie sur le règlement adopté par le conseil régional lors de sa séance du 31 janvier et 1er février 2013. La procédure retenue est la suivante : montage du dossier avec l’appui du développeur économique, dépôt du dossier auprès de la Région par le développeur économique, attribution de l’aide en Commission permanente du Conseil régional, notification de l’aide et envoi de la convention d’’attribution par les services de la Région, envoi des justificatifs par le développeur économique pour le paiement, versement de l’aide par les services de la Région. Les développeurs économiques habilités à déposer un dossier auprès de la Région sont les représentants des communautés de communes, des chambres consulaires, des comités d’expansion, des agences de développement…. Nom et coordonnées du développeur économique accompagnant le projet : …………………………………………………………………………………………………………………….

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