Dispositif « 500 projets de développement économique pour les territoires »
FICHE-SYNTHESE DE LA DEMANDE
PARTIE RESERVEE AU DEVELOPPEUR ECONOMIQUE LOCAL :
Nom, objet et intérêt du projet (description synthétique en quelques lignes):
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Nature de l’investissement:
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Nature : Matériel Immatériel
Secteur d’activité : Service Industrie Artisanat Commerce Tourisme agriculture pêche ESS multi secteurs
Localisation de l’investissement :………………………………………………………………………………….
Noms et siret des entreprises (ou organismes) concernées par le projet :
Pour faciliter la gestion de l’aide régionale, les participants au projet désigneront l’attributaire de l’aide qui recevra la subvention au nom du collectif et sera chargé de reverser l’aide aux autres bénéficiaires :
Bénéficiaires du projet
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Dénomination sociale
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Siret
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CP - Ville
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Montant investi HT/TTC
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Montant aidé
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Entreprise 1
(Attributaire)
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………………..HT
………………TTC
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……….
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Entreprise 2
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………………..HT
………………TTC
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……….
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Entreprise 3
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………………..HT
………………TTC
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……….
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Entreprise 4
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………………..HT
………………TTC
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……….
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Entreprise 5
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………………..HT
………………TTC
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……….
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Montant du coût du projet : ………………………..……….HT, soit ………………………….TTC
Montant de l’aide sollicitée : ………………………..
(à cocher)
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Vérification de l’éligibilité des bénéficiaires
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Attestation relative au respect de la règle européenne de minimis signée par chacun des bénéficiaires
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Projet éligible au vue des exclusions sur les conditions générales
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Dossier complet (toutes les pièces constitutives du dossier ont été collectées)
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Date : Personne en charge de dossier au sein de la structure :
Signature : …………………………………………………………………
Constitution du dossier
Pour être complet, votre dossier de demande d’aide doit être constitué des documents suivants (les documents à renseigner sont numérotés et les modèles joints).
DOCUMENTS A RENSEIGNER
Document n° 1 : Lettre de demande signée par l’attributaire
Document n° 2 : Présentation du projet qui fait l’objet de votre demande d’aide
Document n° 3 : Identité des entreprises participant au projet collectif (une fiche par entreprise participante)
Document n° 4 : Plan de financement prévisionnel de l’investissement
Document n° 5 : Liste des aides publiques (obtenues ou en cours) (une fiche par entreprise)
DOCUMENTS A JOINDRE – POUR CHACUNE DES ENTREPRISES PARTICIPANT AU PROJET
Extrait du Répertoire des Métiers datant de moins de 3 mois ou pour les entreprises non inscrites au RM, extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux 2050 à 2059G) pour les deux derniers exercices
La copie des statuts pour les sociétés
DOCUMENTS SPECIFIQUES A JOINDRE
le ou les devis de l’investissement prévu
La copie du permis de construire ou de l’autorisation de travaux si l’investissement le nécessite
Relevé d’identité bancaire ou postal de l’entreprise désignée attributaire de l’aide
DOCUMENTS ANNEXES A CONSERVER
Notice du dispositif
Charte de conditionnalité des aides aux entreprises
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Le dossier doit être déposé auprès des services de la Région avant l’engagement des dépenses
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’espace régional le plus proche
Espace régional de Nantes
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Espace régional de Saint-nazaire
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Espace régional du Maine et Loire
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1 rue de la Loire
44 000 NANTES
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6 place Pierre Sémard
44600 SAINT-NAZAIRE
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22 rue Béclard
49055 ANGERS CEDEX 02
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espace.nantes@paysdelaloire.fr
Tel : 02 28 20 60 15
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espace.saintnazaire@paysdelaloire.fr
Tel : 02 51 16 68 50
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espace.angers@paysdelaloire.fr
02 41 68 70 70
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Espace régional de la Mayenne
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Espace régional de la Sarthe
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Espace régional de la Vendée
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43 Quai Gambetta
53 000 LAVAL
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83 bd Marie et Alexandre Oyon
72058 LE MANS cedex 2
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119 rue du Maréchal Joffre
85007 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
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espace.laval@paysdelaloire.fr
02 43 67 22 60
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espace.mans@paysdelaloire.fr
02 43 14 37 30
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espace.larochesuryon@paysdelaloire.fr
02 51 44 75 00
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Guide de procédure
à l’attention du Développeur Economique
Dans l’attente de la mise en place effective d’un extranet de saisie des demandes d’aide, voici la procédure à suivre :
Pièces à transmettre à la Région (pour lesquelles vous garderez une copie) :
Fiche synthétique de la demande à remplir par vos soins
L’extrait du Répertoire des Métiers ou du registre du Commerce et des Sociétés datant de moins de 3 mois (un extrait pour chacune des entreprises)
Le ou les devis de l’investissement prévu
Document n°4 : Plan de financement prévisionnel de l’investissement
Le relevé d’identité bancaire ou postal de l’entreprise attributaire de l’aide
Par voie postale :
Région des Pays de la Loire
Service Economie Locale et Tourisme
44966 NANTES CEDEX 9
OU
par mail :
500 projets @paysdelaloire.fr
Pièces restant dans le dossier du développeur économique :
La lettre de demande signée par l’attributaire
Document n°2 : La présentation du projet
Document n°3 : identité des entreprises participant au projet collectif (une fiche par entreprise)
Document n°5 : la liste des aides publiques pour chacune des entreprises
Les liasses fiscales complètes pour chacune des entreprises
La copie des statuts pour les sociétés
La copie du permis de construire ou autorisation de travaux si besoin
Pièces à remettre au bénéficiaire :
La notice du dispositif
La charte de conditionnalités des aides
Document n° 1 : Lettre de demande de l’attributaire
Il vous est demandé de rédiger ce courrier sur un papier à entête de votre entreprise.
A………………, le ……………
Monsieur le Président du Conseil régional,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un dossier de demande d’aide pour notre entreprise :
GIE ……………………………………..………………..
entreprise………………………………………………..pour le compte du collectif………………………..
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Au titre du dispositif « 500 projets de développement économique pour les territoires », je sollicite une subvention d’un montant de …………… € (, accordée sur la base du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du Traité aux aides de minimis), pour financer un projet collectif d’investissement d’un montant de ……………..
J’ai bien noté que ce dossier ne sera examiné que si tous les documents et renseignements demandés y sont joints.
D’autre part, je certifie :
que les renseignements fournis dans ce dossier sont exacts,
que mon entreprise remplit les conditions d’éligibilité précisées dans la notice annexée au présent document,
ne pas avoir engagé le projet qui fait l’objet de ma demande d’aide,
avoir pris connaissance de la charte de conditionnalité des aides aux entreprises annexée au présent document et m’engager à en respecter les termes en cas d’attribution de l’aide demandée.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Conseil régional, l’assurance de ma considération distinguée.
Le représentant légal de l’entreprise
(pour le compte du collectif ou (GIE))
(Civilité, nom, prénom, fonction, signature et cachet de l’entreprise)
Document n°2 : Présentation de l’investissement qui fait l’objet de votre demande d’aide
Il vous est demandé de préciser les points suivants dans une note descriptive.
Contexte et objectif(s) du projet :
Pour rappel : l’enjeu est de soutenir, en complément des dispositifs régionaux existants, des projets collectifs d’investissement) dans le champ du développement économique local largement « accessibles » aux entreprises des territoires créant une dynamique de revitalisation irriguant largement ces territoires.
Nom et rôle des entreprises ou structures participants au projet
Nature de l’investissement :
Pour rappel : le projet porte sur un investissement commun qui peut être matériel ou immatériel (brevet, logiciel, site internet, stands, panneaux,…) et qui présente un bénéficie direct significatif pour chacun des participants au projet.
S’il s’agit d’un bien matériel, préciser les modalités retenues en terme de copropriété, d’entretien, de maintenance et d’assurance
Intérêt(s) du projet collectif
Pour rappel : le produit ou le service nouveau mis en œuvre grâce à l’investissement réalisé dans le cadre du projet collectif présentera un caractère novateur pour le territoire ou pour la filière et pour les acteurs concernés. Les projets contribueront directement à la création de valeur pour les entreprises partenaires du collectif, et au développement de chiffres d’affaire ou d’emploi sur le territoire. Les projets s’inscrivant dans une relation « client fournisseurs » doivent tout particulièrement répondre aux critères précédents et porter collectivement l’investissement.
Impact(s) attendu(s) pour chacun des participants au projet
Coût de l’investissement
Montant de l’aide sollicitée et répartition de cette aide entre bénéficiaires
Pour rappel : il s’agit de la structure qui sera attributaire de l’aide au nom du collectif et qui sera chargée de reverser, le cas échéant, l’aide aux autres bénéficiaires au prorata de leur contribution au projet
autres bénéficiaires de l’aide :
partenaires exclus du dispositif d’aide mais participant au projet collectif (s’il y en a ) :
Document n° 3 : Identité de l’entreprise
(1 exemplaire pour chaque entreprise)
Il vous est demandé de remplir cette fiche de la manière la plus précise et la plus complète possible.
Raison sociale : Site Internet :
Adresse complète du siège social :
Si différente, adresse complète de l’établissement de mise en œuvre du projet :
Activité principale :
Code NAF : N° SIRET :
Date d’immatriculation au RCS ou au RM :
Effectif : (à la clôture du dernier exercice) Forme juridique :
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