Arrêté du 25 mars 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : M. Jean-François giovannetti, igspv de classe exceptionnelle, affecté à la dgpe, départ en retraite le 23 avril 2016 (
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Quoi de neuf au JORF ? n°82 (16 avril 2016) Au JO du 7 avril 2016 - Arrêté du 25 mars 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : M. Jean-François GIOVANNETTI, IGSPV de classe exceptionnelle, affecté à la DGPE, départ en retraite le 23 avril 2016 (Arrêté du 25 mars 2016 retraite Jean-François Giovannetti) Au JO du 8 avril 2016 - Décret n° 2016-410 du 7 avril 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté : décret pour application immédiate d’un nouvel arrêté FCO (Décret n°2016-410 du 7 avril 2016 nouvel arrêté FCO) - Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain : nouvel arrêté suite à de nouveaux cas FCO dans le Doubs, la Haute Marne et la Haute Saône (Arrêté du 7 avril 2016 nouvelles zones réglementées FCO) Au JO du 12 avril 2016 - Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne) : M. Nicolas RAMI, attaché principal d’administration de l’Etat, est nommé Directeur adjoint à la DRAAF de Bretagne (Arrêté du 5 avril 2016 nomination Nicolas Rami) - Arrêté du 5 avril 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : Mme Edith RICHARD, ICSPV, actuellement affectée à la DDPP du Rhône, départ en retraite le 1er juin 2016 (Arrêté du 5 avril 2016 retraite Edith Richard) Au JO du 14 avril 2016 - Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Annie TOUROLE, inspectrice ASS de classe exceptionnelle, actuellement Directrice adjointe à la DDCSPP de la Haute Marne, est nommée Directrice de la DDCSPP du Doubs (Arrêté du 12 avril 2016 nomination Annie Tourole) - Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Serge MILON, Inspecteur principal Jeunesse et Sports, actuellement Directeur adjoint à la DDCSPP de la Charente, est nommé Directeur de la DDCSPP de la Mayenne (Arrêté du 12 avril 2016 nomination Serge Milon) - Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) : M. Michel PIRIOU, Ingénieur divisionnaire des TP de l’Etat, est nommé Secrétaire adjoint au SGAR de Mayotte (Arrêté du 12 avril 2016 nomination Michel Piriou) - Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination (administration centrale) : Mme Marie-Agnès VIBERT, IGPEF, est nommée Sous directrice des affaires budgétaires et comptables à la DAFSL du Secrétariat général du MAAF (Arrêté du 12 avril 2012 nomination Marie-Agnès Vibert) Au JO du 15 avril 2016 - Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique : cette agence, sous la tutelle du ministère de la santé, a pour missions : 1° l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations, 2° la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations, 3° la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé, 4° le développement de la prévention et de l'éducation pour la santé, 5° la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires, 6° le lancement de l'alerte sanitaire (Ordonnance n° 2016-432 du14 avril 2016 création Agence nationale de santé publique) - Arrêté du 13 avril 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles) : il est mis fin, le 2 juin 2016, aux fonctions de M. Christian JEANNE en tant Directeur de la DDSCPP des Deux Sèvres (Arrêté du 13 avril 2016 fin de fonctions de Christian Jeanne) - Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte : M. Bertrand WYDBRECHT, ICPEF, est nommé Directeur adjoint à la DAAF de Mayotte (Arrêté du 12 avril 2016 nomination Bertrand Wydbrecht) Au JO du 16 avril 2016 - Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants (Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 organismes de sélection équidés) Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) : (Notes de service, notes de mobilité, instructions techniques…) Dernier sommaire n°16 Sur le site du Cabinet - Note de service CAB/MD/2016-282 du 01-04-2016 : Candidatures pour la 206ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) NANTES – BREST du 7 novembre au 15 décembre 2016, inscriptions avant le 17 juin 2016, (CAB/MD/2016-282) Sur le site du Secrétariat Général - Note de mobilité SG/DMC/2016-273 du 31-03-2016 : Appel à candidatures pour l'emploi de secrétaire général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) (SG/DMC/2016-273) - Note de mobilité SG/DMC/2016-274 du 31-03-2016 : Appel à candidatures pour l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) (SG/DMC/2016-274) - Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-297 du 07-04-2016 : Appel à candidatures pour 11 postes dans le 2ème cercle : ANSES à Maisons-Alfort, ASP à Limoges, Conservatoire du littoral à Rochefort (17), Bastia et Aix en Provence, Ecole nationale supérieure de paysage à Versailles, FAM à Montreuil, INED(institut national d’études démographique) à Paris, Météo-France à St Mandé(94), ONF à Tarbes et Montreuil (SG/SRH/SDMEC/2016-297) - Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-300 du 07-04-2016 : Appel à candidature à la Direction Départementale de la Protection des Population de Seine-Saint-Denis, poste de Chef du service alimentation (SG/SRH/SDMEC/2016-300) - Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016301 du 07-04-2016 : Appel à candidature pour un poste en administration centrale à la DGAL/SGISA/SDPRAT : poste de Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation (SG/SRH/SDMEC/2016-301) - Note de mobilité SG/DMC/2016-286 du 05-04-2016 : Appel à candidatures pour un poste en DDI : poste de Directeur adjoint à la DDCSPP de la Meuse (SG/DMC/2016-286) - Note de mobilité SG/DMC/2016-309 du 08-04-2016 : Appel à candidatures pour un poste en DDI : poste de Directeur adjoint à la DDCSPP de la Haute-Marne (SG/DMC/2016-309) - Note de mobilité SG/DMC/2016-312 du 12-04-2016 : Appel à candidatures pour un poste en DDI : poste de Directeur adjoint à la DDCSPP de la Charente (SG/DMC/2016-312) - Note de mobilité SG/DMC/2016-303 du 07-04-2016 : Appel à candidatures pour l’emploi de Sous-directeur au Service Europe et International à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) (SG/DMC/2016-303) - Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-316 du 13-04-2016 : Appel à candidature en administration centrale pour un poste à la DGAL/SA/SDSSA : poste de Chef du bureau des établissements de transformation et de distribution (SG/SRH/SDMEC/2016-316) Sur le site de la DGAL - Note de service DGAL/SDSPA/2016-260 du 25-03-2016 : Mise à disposition dans le CSD-ESA (Centre de services des données en épidémiosurveillance en santé animale) de rapports présentant les résultats de la surveillance évènementielle de la brucellose chez les ruminants avec une phase de test dans les départements de l’Aveyron, la Haute Savoie, le Puy de Dôme et le Finistère (DGAL/SASPP/2016-260) - Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-271 du 31-03-2016 : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle dans les végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires vis-à-vis d'organismes nuisibles (DGAL/SDASEI/2016-271) - Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-292 du 06-04-2016 : Brucellose ovine et caprine : Surveillance programmée et événementielle (DGAL/SDSPA/2016-292) - Note de service DGAL/SDASEI/2016-310 du 08-04-2016 : CHINE- modalités d'agrément des établissements exportant des laits, produits laitiers et produits à base de lait vers la République Populaire de Chine (DGAL/SDASEI/2016-310) - Rectification du 14 avril 2016 de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1166 du 28-12-2015 relative au plan de surveillance 2016 de la contamination des fromages au lait cru par Listeria monocytogenes et par Salmonella spp. au stade de la production (Rectificatif du 14 avril 2016) - Poste de chef du bureau d’appui à la surveillance de la chaîne alimentaire (BASCA.pdf) - Poste de chef du bureau des établissements de transformation et de distribution (BETD.pdf) Spécial FCO- Note de service DGAL/SDSPA/2016-281 du 01-04-2016 : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale (DGAL/SDSPA/2016-281) Spécial Influenza aviaire - Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-272 du 31-03-2016 : Conditions de mise en place des canetons à partir du 9 mai 2016 compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction : origine des oisillons, conditions d’hébergement en bâtiment fermé, distance de 250m par rapport à des installations susceptibles d’être une source de contamination (DGAL/SDSPA/2016-272) - Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-278 du 01-04-2016 : La présente instruction a pour objet de vérifier l'application effective des mesures de dépeuplement progressif dans le élevages de palmipèdes gras prescrites en ZR (zone réglementée) par l'arrêté du 9 février 2016, ainsi que les opérations de nettoyage et de désinfection afférentes (DGAL/SDSPA/2016-278) Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire (Communiqués et Publications) Sur le site du MAAF rubrique Communiqués - Communiqué du 5 avril 2016 : une nouvelle stratégie globale pour le bien-être des animaux en France (animaux d’élevage, de compagnie, de loisir ou utilisés à des fins scientifiques) a été élaborée au sein du CNOPSAV (Comité national d’orientation de la politique sanitaire et végétale) avec 5 axes d’actions pour 5 années (2016-2020) (agriculture.gouv.fr/une-nouvelle-stratégie-globale-pour-le-bien-être-des-animaux-en-France) - Communiqué du 5 avril 2016 : Bien-être animal : les mauvais traitements deviendront des délits et seront sanctionnés pénalement (agriculture.gouv.fr/les-mauvais-traitements-deviendront-des-délits-et-seront-sanctionnés-pénalement) - Communiqué du 15 avril 2016 : Liste des départements et des communes classés en zone réglementée FCO avec la carte des 239 foyers et des zones réglementées FCO en France, datée du 14 avril 2016 (agriculture.gouv.fr/liste-des-départements-et-des-communes-classés-en-zone-réglementée-FCO) Sur le site du MAAF rubrique Publications - Publication du 5 avril 2016 : 20 actions prioritaires en faveur du "bien-être animal" (agriculture.gouv.fr/20-actions-prioritaires-en-faveur-du-bien-être-animal) - Publication du 5 avril 2016 : Infographie sur la mission des services vétérinaires de l'État au sein des abattoirs (agriculture.gouv.fr/infographie sur la mission-des-services-vétérinaires-de-l'Etat-au-sein-des-abattoirs) - Publication du 11 avril 2016 : Infographie sur le plan d'action gouvernemental pour le bien-être animal (animaux en abattoirs, en élevage, en expérimentation animale, animaux de compagnie) (agriculture.gouv.fr/infographie-plan-d'action-gouvernemental-pour-le-bien-être-animal) - Publication du 13 avril 2016 : Bulletin épidémiologique n° 73 (bulletinépidémiologique.mag.anses.fr/Bulletin épidémiologique n°73) Sur le site du MAAF rubrique alimentation - Pas d’alerte actuellement Sur le site du ministère de la santé - Communiqué du 4 avril 2016 : Qualité de l’eau potable, carte des résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable en ligne, commune par commune (sante.gouv.fr/santé-et-environnement/qualité-de-l'eau-potable) Sur le site du ministère de l’économie et des finances (DGCCRF) - Communiqué du 13 mars 2016 : Refonte du Code de la consommation avec la publication de l’ordonnance de recodification. Le nouveau Code de la consommation ainsi recodifié, entrera en vigueur le 1er juillet 2016 (dgccrf/refonte-code-consommation-publication-ordonnance-recodification) Sur le site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) - Poste de chef du bureau des biotechnologies et de l’agriculture à la direction de la prévention et des risques (fiche de poste DGPR_chef du BBA.pdf) Sur le site de l’ANSES- Avis du 31 mars 2016 relatif à la « Saisine relative à l’extension de la liste des substances à bénéfice clinique supplémentaire à d’autres substances d’intérêt en médecine équine (anses.fr/ avis sur substances bénéfiques en médecine équine) - Publication du bulletin épidémiologique de mars 2016 (bulletinépidémiologique.mag.anses.fr/Bulletin épidémiologique n°73) Sur le site de l’EFSA (Agence européenne de sécurité alimentaire) - Communiqué du 6 avril 2016 : Évaluation rapide et conjointe par l’ECDC (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies) et l’EFSA du foyer épidémique transnational d’infection à la bactérie Escherichia coli productrice de Shiga-toxine associée au syndrome hémolytique et urémique en Roumanie et en Italie. A part une exploitation de transformation laitière de Roumanie, les autres sources de contamination ne sont pas encore connues (efsa.europa.eu/fr/press/news/ foyers de SHU en Roumanie et Italie) - Communiqué du 30 mars 2016 : l’EFSA recrute un Chef d’unité en santé animale et végétale (unité regroupant 25 personnes) localisé à Parme (efsa.europa.eu/fr/vacancies/vacancy/poste de Chef d'unité santé animale et végétale à Parme) - Communiqué du 14 avril 2016 : l’EFSA recherche des scientifiques pour travailler en groupe sur les ingrédients et les emballages alimentaires (efsa.europa.eu/fr/science/food-ingredients-and-packaging) Sur le site de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale) - Alertes sanitaires dans le monde (oie.int/fr/alertes-informations-sanitaires/)
Crédit image : SRPV, MESK29 veille et mise en page : Jean-Pol PETER |
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