Résolution pour reddition de comptes du
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MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIÈREMRC DE LOTBINIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière, MRC de Lotbinière, tenue le lundi 7 mai 2012, à 20 heures, au lieu habituel des sessions dudit conseil, sis au 254, rue St-Pierre. Sont présents les conseiller-ère-s : Siège no. 1 : Guylain Bolduc Siège no. 2 : Lorraine Bédard Siège no. 3 : Robert Vaillancourt Siège no. 4 : Marylin Shallow Siège no. 5 : Guy Careau Siège no. 6 : Jocelyn Martineau formant quorum sous la présidence de monsieur Michel Champagne, Maire. Sont également présents le Directeur-général et secrétaire-trésorier monsieur André Castonguay. 2012.05.105 ORDRE DU JOUR - ADOPTION Attendu que le maire présente les points inscrits à l’ordre du jour se définissant comme suit : A PROCÉDURES
B AFFAIRES NOUVELLES
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lorraine Bédard Et résolu, QUE l’ordre du jour soit adopté tel que lu. ADOPTÉE2012.05.106 PROCÈS-VERBAUX – ADOPTION ATTENDU que les procès-verbaux des sessions suivantes :
ont été remis aux membres du conseil au moins quarante-huit heures avant la tenue de la présente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Guylain Bolduc Et résolu, QUE LE conseil adopte les procès-verbaux identifiés à la présente tels que déposés.ADOPTÉE 2012.05.107 ADOPTION RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES ATTENDU que le secrétaire-trésorier a présenté aux membres du conseil le rapport des dépenses autorisées durant le mois dernier; EN conséquence, il est proposé par la conseillère Marylin Shallow Et résolu, QUE le conseil adopte le rapport des dépenses que le secrétaire-trésorier a autorisé, durant le mois d’avril 2012, en vertu du règlement numéro 06-99. ADOPTÉE 2012.05.108 ADOPTION DES COMPTES À PAYER ET DÉPÔT DE LA LISTE ATTENDU que le secrétaire-trésorier a présenté aux membres du conseil la liste des comptes à payer du mois dernier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jocelyn Martineau ET résolu, QUE le conseil approuve la liste des comptes à payer au 30 avril 2012 telle que déposée et autorise le paiement des factures totalisant 19 823.73$; QUE le directeur-général et secrétaire-trésorier dépose la liste des comptes à payer suivants : Liste de comptes à payer SCA La Seigneurie # 6630 859.98$ Babillard # 6604 70.00$ Nicolas Brochu #6606 82.50$ Serv. Informatique Infortmic # 6617 454.15$ Érablière du Petit Nord # 6601 9.00$ Municipalité St-Narcisse # 6624 93.13$ Club Montréal Synchro # 6623 100.00$ Buro Plus # 6632 326.02$ Ass. Hockey mineur # 6607 1 100.00$ Jazzmanie # 6618 100.00$ Conseil des Chevaliers de Colomb # 6608 50.00$ J.A. Marcoux Inc. # 6620 698.96$ Medimage # 6621 65.31$ Fleurs de Laurier # 6614 51.27$ Constructions Marius Bédard # 6609 1 131.19$ Dépanneur Gosford # 6611 189.34$ Entreprises S. Mathieu # 6612 281.68$ Donald Laflamme # 6619 172.46$ Mercier Expert # 6622 105.52$ Pharmacie J. Paradis # 6625 59.70$ L.P. Tanguay # 6634 61.86$ Union Skate Board # 6635 8 392.59$ Pro-Jem Inc # 6627 666.86$ Action Développement Industriel # 6603 1 914.33$ Services Incendies # 6616 239.08$ Sol Vac Martineau # 6631 310.43$ Les Entreprises Lévisennnes # 6613 1 729.22$ Yvette Gagné # 6602 78.00$ Steve Robert # 6633 ____431.15$ Total 19 823.73$ ADOPTÉE 2012.05.109 ADOPTION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES, DU RELEVÉ DE CAISSE ET DU JOURNAL GÉNÉRAL ATTENDU que le secrétaire-trésorier a présenté aux membres du conseil la liste des dépenses incompressibles effectuées le mois dernier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Robert Vaillancourt Et résolu, QUE le conseil approuve la liste des dépenses incompressibles effectuées en avril 2012 totalisant 69 321.59$ telle que déposée ainsi que le relevé bancaire du mois; QUE le directeur-général et secrétaire-trésorier dépose la liste des dépenses incompressibles suivante : Liste des incompressibles Hydro Québec 5 780.83$ Telus 836.94$ Salaires 15 984.52$ Reer 818.46$ MRC de Lotbinière Ch. # 6596 6 261.06$ Poly-énergie # 6626 65.71$ Receveur général du Canada Ch. # 6598 1 798.64$ Ministre du Revenu Ch. # 6597 4 283.25$ Carra # 6599 641.10$ Biolab #6605 239.56$ Coopérative de Cablodistribution # 6610 158.50$ Fonds de l’information foncier # 6615 9.00$ Résidence de Fatima 550.00$ Pierre Routhier Cellulaire # 6628 66.05$ Déneigement Gosford # 6595 26 316.18$ Micheline Caron 405.80$ Donald Laflamme # 6593 1 425.69$ Aulagri # 6594 2 406.82$ Weblex Design Inc. # 6636 1 144.48$ Ministre des Finances # 6600 __ 129.00$ Total 69 321.59$ ADOPTÉE 2012.05.110 ENTÉRINER UNE DÉPENSE POUR L’ACHAT DE MODULES DE SKATE-BOARD ATTENDU que les modules de skate-board actuels sont devenus désuets et même difficilement réparables en considérant leur état actuel ; ATTENDU que le conseil désire offrir aux jeunes de la municipalité la possibilité de pratiquer ce sport de façon sécuritaire et dans un endroit où cela dérangera le moins la population et éviter que les enfants jouent sur des terrains commerciaux privés; ATTENDU que la compagnie Union Québec Board offre les modules suivants pour créer un parc intéressant :
ATTENDU que ces modules sont de construction entièrement métallique pour une très longue durée de vie et qu’ils nécessitent le moins d’entretien possible; ATTENDU que le prix total pour ces modules est de 14 599 $ plus taxes; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guylain Bolduc IL est résolu QUE le conseil autorise une dépense au montant de 14 599$ plus taxes pour l’achat des modules de skate-board cités ci-haut; QU’UN premier paiement représentant 7 299.50$ (50% de la facture totale) soit émis pour permettre au fournisseur d’acheter les matériaux nécessaires à la fabrication des équipements. ADOPTÉE 2012.05.111 DEMANDE DE DROIT DE PASSAGE DANS LE CHEMIN GOSFORD ATTENDU la demande de passage de Festi-quad Thetford sur les chemins publics de la municipalité, en l’occurrence, le chemin Gosford Ouest à partir du Townline jusqu’au parc de la chute de Ste-Agathe, au pont couvert ; ATTENDU que cette activité se tiendra du 14 au 16 septembre 2012 et sera encadrée par les services de la Sûreté du Québec et de la Sûreté municipale de Thetford ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau IL est résolu QUE le conseil autorise le Festi-Quad Région Thetford à emprunter le chemin Gosford Ouest de la route Townline jusqu’au pont couvert. ADOPTÉE 2012.05.112 RENOUVELLEMENT DU MEMBERSHIP DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ATTENDU que les responsables de la Chambre de commerce de Lotbinière ont envoyé leur formulaire annuel afin que la municipalité adhère à l’organisme pour 2012; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Marylin Shallow IL est résolu QUE le conseil autorise une dépense de 75.00$ pour défrayer l’adhésion de la municipalité à la Chambre de commerce de Lotbinière. ADOPTÉE 2012.05.113 PAIEMENT DES FACTURES DE 500$ ET PLUS SUR une proposition de la conseillère Lorraine Bédard IL est résolu QUE le conseil autorise le paiement des factures de 500$ et plus suivantes, taxes incluses : - Weblex design 1 144.48$ Facturation annuelle du site Internet
. ADOPTÉE 2012.05.114 EMBAUCHE D’ELLIOTT BRETON POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE POUR L’ÉTÉ 2012 ATTENDU que m. Elliott Breton a passé les cours d’opérateur de l’usine d’eau potable ; ATENDU que m. Breton a déjà de l’expérience comme assistant à la voirie pour la municipalité ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Robert Vaillancourt IL est résolu QUE le conseil officialise l’embauche de m. Elliott Breton afin d’aider l’inspecteur municipal dans les travaux d’été et pour le compagnonnage en eau potable ; QUE m. Breton peut être relocalisé au besoin durant l’été à des travaux effectués dans le parc Agathois. QUE le Maire, Michel Champagne, et le directeur général, André Castonguay soient autorisés à signer le contrat de travail à intervenir. ADOPTÉE 2012.05.115 EMBAUCHE POUR EMPLOIS D’ÉTÉ AU TERRAIN DE JEUX ATTENDU que plusieurs candidates ont été rencontrées afin de déterminer qui seraient les récipiendaires des deux emplois d’été au terrain de jeux pour l’été 2012 ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Marylin Shallow IL est résolu Que le conseil autorise l’embauche de Cynthia Laflamme (monitrice responsable) et d’Ann-Sarah Champagne afin de combler les deux emplois d’été disponible au terrain de jeux. ADOPTÉE 2012.05.116 AVIS DE MOTION – MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT 137-2011 AVIS DE MOTION est par les présentes donné par le conseiller Guylain Bolduc afin de modifier ou de remplacer le règlement d’urbanisme # 137-2011. ADOPTÉE 2012.05.117 DEMANDE DE LA FQM – PROJET DE LOI # 14 CONSIDÉRANT que le 12 mai 2011, m. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi # 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable ; CONSIDÉRANT que les préoccupations les plus souvent soulevées par les municipalités au cours des dernières années portent sur la prépondérance des activités minières sur les autres usages du territoire et sur l’absence de redevances au niveau local ; CONSIDÉRANT que la Fédération Québécoise des Municipalités a présenté son mémoire à la commission parlementaire de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles le 23 août dernier ; CONSIDÉRANT que le ministre a répondu à certaines demandes formulées par la Fédération Québécoise des Municipalités sans pour autant abolir la préséance du développement minier sur l’aménagement du territoire ; CONSIDÉRANT que le projet de loi # 14 visant à modifier la Loi sur les mines propose de nouveaux pouvoirs aux municipalités dans les périmètres urbains, les secteurs résidentiels incompatibles avec le développement minier et ceux à vocation récréotouristique ou de villégiature ; CONSIDÉRANT que, lors de la séance du conseil d’administration du 4 avril dernier, les administrateurs ont décidé de mobiliser les membres de la Fédération Québécoises des Municipalités sur l’adoption du projet de loi # 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Lorraine Bédard IL est résolu QUE le conseil municipal de Sainte-Agathe-de-Lotbinière demande au gouvernement du Québec d’adopter, dans les plus brefs délais, le projet de loi # 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes de développement durable, qui comprend plusieurs « avancées » significatives par rapport à l’ancienne législation ; DE transmettre une copie de la présente résolution à m. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, à Mme. Martine Ouellet, députée de Vachon, porte-parole de l’opposition officielle en matière de mines et de gaz de schiste, à m. Pierre Paradis, député de Brôme-Missisquoi, président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, à m. Janvier Grondin, député de Beauce-Nord, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de développement du territoire, membre de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, à m. Amir Khadir, député de Mercier, membre de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles et à m. Bernard Généreux, président de la Fédération Québécoise des Municipalités. ADOPTÉE 2012.05.118 AUTORISER UNE DÉPENSE POUR LE SERVICE « RETAINER » DE LA FIRME D’AVOCATS LAVERY ATTENDU que la firme Lavery, par l’entremise de son avocat en droit municipal Me Daniel Bouchard, propose au conseil leur service annuel « retainer » pour trois services soient l’accès téléphonique illimité, la vérification légale des projets de procès-verbaux ainsi que la rencontre informelle annuelle de trois heures avec Me Bouchard et le conseil municipal ; ATTENDU que le conseil ne désire retenir que deux des trois services offerts, soient l’accès téléphonique illimité et la rencontre annuelle de trois heures avec me Bouchard ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau IL est résolu QUE le conseil autorise une dépense de 700.00$ plus taxes pour bénéficier des deux services proposés par la firme tel qu’indiqué ci-dessus. ADOPTÉE 2012.05.119 RÉSOLUTION POUR LA REDDITION DE COMPTE DU MTQ ATTENDU que le Ministère des Transports a versé une compensation de 164 588$ pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2011 ; ATTENDU que les compensations distribuées à la Municipalité visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité ; ATTENDU que la présente résolution est accompagnée de l’Annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées ; ATTENDU qu’un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l’Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Jocelyn Martineau IL est résolu QUE le conseil municipal informe le Ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité, conformément aux objectifs du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local. ADOPTÉE 2012.05.120 SOUMISSIONS POUR LA RÉFECTION D’UN PONT CONSIDÉRANT que deux soumissionnaires ont été contactés afin de produire des soumissions pour la réfection de la surface de roulement du pont traversant la rivière Filkar, sur le chemin Champagne ; CONSIDÉRANT les soumissions reçues et se lisant comme suit : CJ PICARD 21 700$ plus taxes CONSTRUCTION MARIUS BÉDARD Pas de soumission EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Lorraine Bédard IL est résolu QUE le conseil autorise la compagnie Construction CJ Picard à effectuer les travaux de réfection de la surface de roulement du pont du chemin Champagne au prix de 21 700$ plus taxes. ADOPTÉE 2012.05.121 DEMANDE D’AJUSTEMENT DU PRIX DU CARBURANT – CONTRAT DE DÉNEIGEMENT DES CHEMINS MUNICIPAUX Ce point est reporté à une séance ultérieure afin de bien étudier la demande. ADOPTÉE 2012.05.122 SOUMISSION POUR PEINTURE EXTÉRIEURE DU CENTRE MUNICIPAL ATTENDU que les murs extérieurs du centre municipal ainsi que le crépi ont besoin d’être réparés et repeints ; ATTENDU la soumission reçue se lisant comme suit : Réal Beaudoin inc. 19 564.15$ taxes incluses ATTENDU que cette soumission comprend : Lavage et réparation du crépi Refaire contour des trappes de ventilation Lavage des murs en acier Appliquer nouvelle peinture sur toute la surface du bâtiment Matériel et main d’œuvre tous compris dans la soumission EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Robert Vaillancourt IL est résolu QUE le conseil autorise une dépense au montant de 19 564.15$ taxes incluses afin de faire repeindre toute la surface extérieure du centre municipal, tel que soumis par la compagnie Réal Beaudoin inc. ; QUE le conseil demande à l’entrepreneur de fournir les preuves des assurances responsabilités avant d’entreprendre les travaux. ADOPTÉE 2012.05.123 SOUMISSIONS POUR RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA CLINIQUE MÉDICALE ATTENDU que la couverture de la clinique médicale est en mauvais état ; ATTENDU les soumissions reçues des entrepreneurs suivants : Construction Daniel Morin 8 900.00$ plus taxes Construction Marius Bédard 6 548.00$ plus taxes EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau IL est résolu QUE le conseil autorise Les Constructions Marius Bédard à effectuer la réfection de la toiture de la clinique médicale pour un montant de 6 548.00$ plus taxes tel que soumissionné. ADOPTÉE 2012.05.124 SOUMISSION POUR LUMINAIRES EXTÉRIEURS DU CENTRE MUNICIPAL ATTENDU que le conseil désire remplacer les luminaires extérieurs avant du centre municipal ; ATTENDU que la technologie de l’éclairage au LED permet d’économiser beaucoup d’énergie donc devrait permettre d’économiser sur les comptes d’électricité du centre municipal ; ATTENDU la soumission reçue de la compagnie Électricité Boilard se détaillant comme suit : 3 luminaires Wall-pack au LED 40 pieds de fil 14/2 1 boîte 4 x 4 1 couvert 4 x 4 4 connecteurs le tout, pour 1 976.00$ plus taxes EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Marylin Shallow IL est résolu Que le conseil autorise Électricité Boilard à exécuter les travaux de remplacement des luminaires extérieurs avant du centre municipal pour un montant de 1 976.00$ plus taxes. ADOPTÉE 2012.05.125 FORMATION POUR TERRAIN DE JEUX ATTENDU que le conseil désire faire suivre, par les nouvelles animatrices du terrain de jeux, une formation en animation ; ATTENDU que la compagnie Kawabounga offre ce service à St-Agapit le 26 mai prochain pour un montant de 370$ tout inclus pour deux animatrices ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Jocelyn Martineau IL est résolu QUE le conseil autorise une dépense au montant de 370$ tout inclus pour l’inscription des deux nouvelles animatrices du terrain de jeux à une formation en animation. ADOPTÉE 2012.05.126 SEMAINE DE LA MUNICIPALITÉ 2012 – JOURNAL LE PEUPLE ATTENDU que la semaine du 30 mai est la semaine de la municipalité dans le Journal Le Peuple; ATTENDU que ledit journal offre à la municipalité une page complète dans laquelle seront publiés des commanditaires de Ste-Agathe; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Robert Vaillancourt IL est résolu QUE le conseil autorise la publication de la page de la municipalité de Ste-Agathe dans le Journal Le Peuple de Lotbinière. ADOPTÉE 2012.05.127 ENTÉRINER UN PLACEMENT SUR une proposition du conseiller Guy Careau IL est résolu Que le conseil entérine un placement effectué à la Caisse du Sud de Lotbinière au montant de 300 000$ rachetable en tout temps et portant intérêts à 0.65%. ADOPTÉE 2012.05.128 SOUMISSION POUR ÉPANDAGE D’ABAT-POUSSIÈRE DANS LES RANGS DE GRAVEIR ATTENDU les soumissions reçues pour l’épandage d’abat-poussière dans les rangs de gravier : SEBCI 0.27$ le litre Somavrac 0.29$ le litre EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Jocelyn Martineau IL est résolu QUE le conseil autorise la compagnie SEBCI à épandre du chlorure de magnésium dans les rangs de gravier de la municipalité pour un montant de 0.27$ le litre pour une quantité approximative de 22 500 litres. ADOPTÉE 2012.05.129 AUTORISER LE CREUSAGE DE FOSSÉS SUR une proposition du conseiller Robert Vaillancourt IL est résolu QUE le conseil autorise une dépense de 7 000$ pour effectuer le creusage de fossés à la demande des citoyens et selon les besoins de la municipalité. ADOPTÉE 2012.05.130 AUTORISER LE RAPIÉÇAGE MANUEL D’ASPHALTE SUR une proposition de la conseillère Lorraine Bédard IL EST RÉSOLU QUE le conseil autorise une dépense de 7 000$ pour effectuer le rapiéçage manuel dans les chemins d’asphalte municipaux. ADOPTÉE 2012.05.131 AUTORISER LE GRATTAGE DES RANGS DE GRAVIER SUR une proposition du conseiller Jocelyn Martineau IL est résolu QUE le conseil autorise une dépense de 5 000$ pour effectuer des travaux de grattage dans les rangs de graviers. ADOPTÉE 2012.05.132 SOUMISSIONS POUR INSTALLER UNE FAÇADE DE BOIS SUR LA MARQUISE DU CENTRE MUNICIPAL ATTENDU que le conseil désire faire installer une façade de bois sur le devant de la marquise du centre municipal; ATTENDU les soumissions reçues pour faire l’installation de cette façade : Construction Daniel Morin 925.00$ plus taxes Les Constructions Marius Bédard 488.00$ plus taxes EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau IL est résolu QUE le conseil autorise une dépense de 488$ plus taxes afin que Les Constructions Marius Bédard installe la nouvelle façade de bois sur le devant de la marquise du centre municipal. ADOPTÉE 2012.05.133 SOUMISSIONS POUR INSTALLER DE NOUVELLES FENÊTRES À LA CLINIQUE MÉDICALE ATTENDU les soumissions reçues afin de remplacer les 6 fenêtres fixes au sous-sol de la clinique médicale ainsi que 7 fenêtres à battants au rez-de-chaussée du même bâtiment, provenant des entrepreneurs suivants : Construction Daniel Morin 8 100$ plus taxes Les Constructions Marius Bédard 9 499$ plus taxes EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Marylin Shallow IL est résolu QUE le conseil autorise Construction Daniel Morin à faire l’installation de 6 fenêtres fixes et de 7 fenêtres à battant à la clinique médicale pour un montant de 8 100$ plus taxes. ADOPTÉE 2012.05.134 FORMATION D’UN COMITÉ POUR L’ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR MAISONS NEUVES ATTENDU que le nouveau programme d’accès à la propriété sera pour le moment administré par le conseil et la direction générale; ATTENDU que deux membres du conseil devront siéger avec le directeur général pour étudier les demandes; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau IL est résolu QUE le conseil autorise Robert Vaillancourt et Lorraine Bédard à siéger avec le directeur général pour étudier les demandes de subventions pour maisons neuves. ADOPTÉE 2012.05.135 AUTORISER L’ACHAT DE POTEAUX ET DE PANCARTES DE RUE SUR une proposition de la conseillère Marylin Shallow IL est résolu QUE le conseil autorise l’inspecteur municipal à effectuer l’achat de poteaux et de pancartes de rue pour une dépense de 1 000$ taxes incluses. ADOPTÉE 2012.05.136 DEMANDE DE PASSAGE – GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE ATTENDU la tenue du Grand Défi Cycliste Pierre Lavoie qui passera par les rues de la municipalité le 16 juin prochain; ATTENDU que les organisateurs de l’événement demandent un droit de passage au conseil municipal pour cette journée; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau IL est résolu QUE le conseil autorise les participants au Grand Défi Cycliste Pierre Lavoie à emprunter les chemins de la municipalité le 16 juin prochain. ADOPTÉE 2012.05.137 AUTORISER DES TRAVAUX EN ÉLECTRICITÉ AU PARC AGATHOIS ATTENDU que des équipements sont mal connectés dans la Parc Agathois, ce qui occasionne des pannes de courant et une plus grande consommation d’électricité; ATTENDU qu’il est impératif de pouvoir compter sur ces équipements et qu’il importe également au conseil de faire des économies d’énergie; ATTENDU qu’il serait aussi intéressant de pouvoir éclairer la nouvelle pancarte annonçant le Parc Agathois aux passants; ATTENDU la soumission de la compagnie Électricité Boilard qui exécuterait ces travaux pour un montant de 2 650.00$ plus taxes; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Jocelyn Martineau IL est résolu QUE le conseil autorise la compagnie Électricité Boilard à exécuter les travaux nécessaires afin de brancher les deux pompes du lac indépendamment de la lumière 1 000 watts qui éclaire le lac, ainsi que les autres travaux connexes inclus dans la soumission. ADOPTÉE 2012.05.138 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR TRAVAUX DE VOIRIE AVIS DE MOTION est par les présentes donné par le conseiller Jocelyn Martineau d’un nouveau règlement d’emprunt pour effectuer des travaux de voirie dans les chemins municipaux. VARIA Période de questions 2012.05.139 Levée de l’assemblée Il est proposé par le conseiller Guy Careau et résolu, De lever la présente séance à 21h10 _____________________ ____________________________ Michel Champagne Maire André Castonguay g.m.a. Directeur Général et Secrétaire – trésorier |
