Résolution pour mandater le directeur général auprès d’Hydro-Québec (2012. 07. 174)
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MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIÈREMRC DE LOTBINIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière, MRC de Lotbinière, tenue le mardi 3 juillet 2012, à 20 heures, au lieu habituel des sessions dudit conseil, sis au 254, rue St-Pierre. Sont présents les conseiller-ère-s : Siège no. 1 : Guylain Bolduc Siège no. 2 : Lorraine Bédard Siège no. 3 : Robert Vaillancourt Siège no. 4 : Marylin Shallow Siège no. 6 : Jocelyn Martineau Était absent: Siège no. 5 : Guy Careau formant quorum sous la présidence de monsieur Michel Champagne, Maire. Sont également présents le Directeur-général et secrétaire-trésorier monsieur André Castonguay. 2012.07.166 ORDRE DU JOUR - ADOPTION Attendu que le maire présente les points inscrits à l’ordre du jour se définissant comme suit : A PROCÉDURES
B AFFAIRES NOUVELLES
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lorraine Bédard Et résolu, QUE l’ordre du jour soit adopté tel que lu. ADOPTÉE2012.07.167 PROCÈS-VERBAUX – ADOPTION ATTENDU que les procès-verbaux des sessions suivantes :
ont été remis aux membres du conseil au moins quarante-huit heures avant la tenue de la présente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Robert Vaillancourt Et résolu, QUE LE conseil adopte les procès-verbaux identifiés à la présente tel que déposés.ADOPTÉE 2012.07.168 ADOPTION RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES ATTENDU que le secrétaire-trésorier a présenté aux membres du conseil le rapport des dépenses autorisées durant le mois dernier; EN conséquence, il est proposé par la conseillère Marylin Shallow Et résolu, QUE le conseil adopte le rapport des dépenses que le secrétaire-trésorier a autorisé, durant le mois de juin 2012, en vertu du règlement numéro 06-99. ADOPTÉE 2012.07.169 ADOPTION DES COMPTES À PAYER ET DÉPÔT DE LA LISTE ATTENDU que le secrétaire-trésorier a présenté aux membres du conseil la liste des comptes à payer du mois dernier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jocelyn Martineau ET résolu, QUE le conseil approuve la liste des comptes à payer au 30 juin 2012 telle que déposée et autorise le paiement des factures totalisant 85 485.84$; QUE le directeur-général et secrétaire-trésorier dépose la liste des comptes à payer suivants : Liste de comptes à payer SCA La Seigneurie # 6722-6723 463.18$ Services Sanitaires Denis Fortier # 6720 2 456.12$ Éditions Y. Blais # 6703 441.00$ Olivier Martineau # 6711 1 929.40$ Conférence Régionale des élus # 6699 30.00$ Béton Ren-Co # 6693 240.01$ Aréo-feu # 6687 482.44$ Excavations EME Martineau # 6705 3 793.61$ M. Lemay Air Care # 6713 97.73$ Sebci # 6719 7 450.38$ Signalisation Lévis #6721 190.68$ MRC de Lotbinière # 6714 197.59$ Électricité Boilard # 6704 7 466.10$ Les Constructions Marius Bédard # 6697 561.08$ Group. Agro-Foresrier # 6708 597.87$ Babillard # 6690 30.00$ Isotech instrumentation (Arsenal) 1 047.15$ Célestin Lehoux # 6729 57.50$ Lavery # 6710 2 251.59$ Buro-Plus # 6724 204.37$ Atelier de bronze # 6689 1 477.43$ L.P. Tanguay # 6725 61.86$ Pharmacie J. Paradis # 6715 59.70$ Dépanneur Gosford # 6701 386.86$ Action Développement Industriel # 6686 1 776.15$ Québec Union Boards # 6728 8 392.59$ Déneigement Gosford # 6700 1 037.64$ Danielle Bédard # 6691 183.20$ Construction C.J. Picard #6695 24 949.58$ Benoit Jalbert # 6692 385.17$ Mercier Expert # 6712 41.88$ CLD # 6696 19.99$ Aulagri # 6688 2 055.17$ Jean-Guy Turgeon # 6727 114.98$ Dessureault, Lemire, Desaulniers # 6702 14 555.84$ Total 85 485 .84$ ADOPTÉE 2012.07.170 ADOPTION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES, DU RELEVÉ DE CAISSE ET DU JOURNAL GÉNÉRAL ATTENDU que le secrétaire-trésorier a présenté aux membres du conseil la liste des dépenses incompressibles effectuées le mois dernier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Robert Vaillancourt Et résolu, QUE le conseil approuve la liste des dépenses incompressibles effectuées en juin 2012 totalisant 58 243.40$ telle que déposée ainsi que le relevé bancaire du mois; QUE le directeur-général et secrétaire-trésorier dépose la liste des dépenses incompressibles suivante : Liste des incompressibles Hydro Québec 4 898.79$ Telus 781.22$ Salaires 15 315.05$ Reer 810.00$ MRC de Lotbinière Ch. # 6682 21 793.36$ Poly-énergie # 6717 65.71$ Trafic Contrôle F.M. Inc # 6726 197.14$ Receveur général du Canada Ch. # 6685 1 967.79$ Ministre du Revenu Ch. # 6683 4 673.63$ Carra # 6684 625.10$ Biolab #6694 200.53$ Coopérative de Câblodistribution # 6698 158.50$ Fonds de l’information foncier # 6707 6.00$ Résidence de Fatima 550.00$ Pierre Routhier Cellulaire # 6718 44.55$ Micheline Caron 405.80$ Financière Banque Nationale # 6706 5 644.05$ Petite Caisse # 6716 106.18$ Total 58 243.40$ ADOPTÉE 2012.07.171 PAIEMENT DES FACTURES DE 500$ ET PLUS SUR une proposition du conseiller Jocelyn Martineau IL est résolu QUE le conseil autorise le paiement des factures de 500$ et plus suivantes :
Ramassage des grosses ordures
Terminer l’électricité – Parc du 4 chemins
Projet du Parc Agathois
Projet aqueduc
Équipement pour pompiers
Plaque de bronze – Albert Gagné
Travaux derrière centre municipal
Taxes Alutrec
Fauchage des bords de chemins ADOPTÉE 2012.07.172 AUTORISER LA SIGNATURE D’UNE ENTENTE EN MATIÈRE D’ENTRAIDE LORS D’UN INCENDIE ATTENDU le chapitre 6.3 du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Lotbinière qui prévoit que les municipalités se doivent d’avoir une force de frappe adéquate lorsque surviennent des incendies importants sur leur territoire ; ATTENDU qu’il est parfois nécessaire que de l’assistance soit demandée aux municipalités avoisinantes lorsque la force de frappe locale n’est pas suffisante ; ATTENDU que les municipalités parties à l’entente désirent se prévaloir de l’article 569 du code municipal afin de conclure une entente uniformisée relative à l’assistance mutuelle en protection incendie entre municipalités ; ATTENDU que les municipalités qui feront partie de cette entente sont : Saint-Sylvestre Sainte-Agathe-de-Lotbinière Saint-Gilles Saint-Narcisse-de-Beaurivage Saint-Patrice-de-Beaurivage Saint-Elzéar Saint-Jacques-de-Leeds EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guylain Bolduc IL est résolu QUE le conseil municipal mandate le Maire Michel Champagne et le Directeur-général André Castonguay afin de signer la nouvelle entente intermunicipale en matière d’entraide lors d’un incendie. ADOPTÉE 2012.07.173 DEMANDE DE PASSAGE – CLUB LYSTANIA ATTENDU la demande du Club de motoneiges Lystania qui demande à la municipalité si les accès des 10e et 11e rangs sont conformes ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Robert Vaillancourt IL est résolu QUE le conseil autorise le Club de motoneige Lystania à emprunter les accès des 10e et 11e rangs. ADOPTÉE 2012.07.174 RÉSOLUTION POUR MANDATER LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL AUPRÈS D’HYDRO-QUÉBEC ATTENDU que la procuration désignant le directeur-général, m. André Castonguay, est, selon les livres d’Hydro-Québec, échue ; ATTENDU que le conseil désire désigner à nouveau le directeur-général André Castonguay comme mandataire au nom de la municipalité des nombreux comptes d’électricité des bâtiments de Ste-Agathe ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Lorraine Bédard IL est résolu QUE le conseil mandate le directeur-général André Castonguay comme mandataire de la municipalité auprès d’Hydro-Québec concernant la gestion des comptes d’électricité de la municipalité. ADOPTÉE 2012.07.175 DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION LE directeur-général et secrétaire-trésorier André Castonguay dépose au conseil les indicateurs de gestion de l’année financière 2011. ADOPTÉE 2012.07.176 PERMISSION DE CIRCULER – LOTBINIÈRE À VÉLO ATTENDU que l’édition 2011 des Randonnées Lotbinière à vélo fut un succès rassemblant plus de 400 cyclistes et 70 bénévoles ; ATTENDU qu’une quinzaine d’organismes et commanditaires de la région ont participé à l’organisation et à la réalisation de la randonnée Lotbinière à vélo 2011 ; ATTENDU que la MRC de Lotbinière a réitéré sa participation à l’organisation de la Randonnée Lotbinière à vélo 2012 ; ATTENDU que plusieurs organismes et entreprises de la région ont signifié leur intention de participer à la réalisation de la Randonnée Lotbinière à vélo 2012 ; ATTENDU que la randonnée traversera Sainte-Agathe-de-Lotbinière dans son édition 2012 ; ATTENDU que le MTQ exige qu’une résolution des municipalités visitées par la randonnée soit adoptée afin d’autoriser le passage des cycliste sur son territoire ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Marylin Shallow IL est résolu QUE le conseil de la municipalité de Ste-Agathe-de-Lotbinière autorise la Randonnée Lotbinière à vélo à circuler sur son territoire. ADOPTÉE 2012.07.177 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – ANNUAIRE TÉLÉPHONIQUE DE STE-AGATHE ATTENDU que l’organisme Action développement industriel désire, en collaboration avec madame Gilberte Gosselin, sortir une nouvelle édition de l’annuaire téléphonique de la municipalité ; ATTENDU qu’une demande d’aide financière est demandée au conseil municipal afin d’aider à financer les dépenses reliées à cette mise à jour ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Lorraine Bédard IL est résolu QUE le conseil autorise une aide financière au montant de 100$ afin que soit mise à jour le bottin téléphonique local. ADOPTÉE 2012.07.178 ADOPTION DU « RÈGLEMENT # 149-2012 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 235 000$ POUR LA RÉFECTION DE 1,4 KM DANS LE RANG BOIS-FRANC ET UN EMPRUNT DE 150 000$ POUR FINANCER UNE PARTIE DES TRAVAUX NON COUVERTS PAR LE SOLDE DISPONIBLE DE LA TAXE SUR L’ESSENCE »  MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIÈRE Canada Province de Québec Comté de Lotbinière « RÈGLEMENT # 149-2012 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 235 000$ POUR LA RÉFECTION DE 1,4 KM DANS LE RANG BOIS-FRANC ET UN EMPRUNT DE 150 000$ POUR FINANCER UNE PARTIE DES TRAVAUX NON COUVERT PAR LE SOLDE DISPONIBLE DE LA TAXE SUR L’ESSENCE » ATTENDU que la municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière est régie par le Code Municipal du Québec ; ATTENDU les travaux de réfection à effectuer dans le rang Bois-Franc qui sont en partie financés par le retour de la taxe sur l’essence et que l’objet de cet emprunt représente la part municipale du financement des travaux ; ATTENDU que la municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière n’a pas, dans son fonds général non autrement approprié, tous les fonds nécessaires à la réalisation de ce projet, et qu’en conséquence, il est nécessaire de procéder à un emprunt remboursable sur 1 an; ATTENDU que les fonds appropriés au remboursement du présent emprunt le seront selon l’entente du regroupement municipal de l’ex-village et de l’ex-paroisse du 12 août 1998 en regard des emprunts contractés pour la réfection des chemins municipaux (soit 33% prélevé à l’ensemble et 67% prélevé aux résidents de l’ex-paroisse); ATTENDU que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du 7 mai 2012 ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Lorraine Bédard IL est résolu QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière adopte le règlement ci-après intitulé « Règlement # 149-2012 décrétant une dépense de 235 000$ pour la réfection de 1,4 km dans le rang Bois-Franc et un emprunt de 150 000$ pour financer une partie des travaux non couvert par le solde disponible de la taxe sur l’essence », ordonnant et statuant, par ce présent règlement, ce qui suit, à savoir : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 OBJET DU RÈGLEMENT LE règlement # 149.2012 autorise les travaux de réfection d’une partie du rang Bois-Franc sur une longueur de 1.4 kilomètres ; LE présent règlement vise également à décréter une dépense de 235 000$ et à approprier par règlement d’emprunt les argents nécessaires pour défrayer le coût de ces travaux qui ne sont pas financés par le retour de la taxe sur l’essence, soit 150 000$, le solde disponible du programme de la taxe sur l’essence de la municipalité étant de 85 000$; ARTICLE 3 DESCRIPTION DE LA DÉPENSE LE présent règlement autorise le conseil municipal de Sainte-Agathe-de-Lotbinière à exécuter ou faire exécuter les travaux de préparation de la structure de chaussée et des accottements et les travaux d’asphaltage sur une distance de 1,4 kilomètre dans le Rang Bois-Franc. ARTICLE 4 MONTANT ET TERME DE L’EMPRUNT
ARTICLE 5 COMPENSATION POUR LE REMBOURSEMENT DE L’EMPRUNT Afin de pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement du capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est imposé par les présentes et il sera prélevé chaque année durant le terme de l’emprunt : A- À l’ensemble des propriétaires de la Municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, sur tout terrain, lot ou partie de lot avec constructions y érigées, s’il y a lieu, et tout ce qu’incorporé au fonds et défini par la charte et par la Loi comme bien-fond ou immeuble, sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière afin de compenser 33% de la somme, capital et intérêts, de l’emprunt du présent règlement; B- Aux propriétaire de l’ex-paroisse de la Municipalité de Ste-Agathe-de-Lotbinière, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, sur tout terrain, lot ou partie de lot avec constructions y érigées, s’il y a lieu, et tout ce qu’incorporé au fonds et défini par la charte et par la Loi comme bien-fond ou immeuble, sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière afin de compenser 67% de la somme, capital et intérêts, de l’emprunt du présent règlement; ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. AVIS DE MOTION 7 mai 2012 ADOPTÉ LE 3 juillet 2012 PUBLIÉ LE 4 juillet 2012 ___________________ ____________________ Michel Champagne André Castonguay g.m.a. Maire Directeur général et Secrétaire-trésorier 2012.07.179 EMBAUCHE POUR L’ARROSAGE DES FLEURS ATTENDU qu’une offre d’emploi a été émise dans le but de trouver une personne supplémentaire pour effectuer l’arrosage des fleurs ; ATTENDU qu’un curriculum vitae a été reçu au bureau municipal, soit celui de madame Tanya Lemelin ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Jocelyn Martineau IL est résolu QUE le conseil autorise l’embauche de madame Tanya Lemelin afin d’effectuer, lorsque nécessaire, l’arrosage des fleurs de la municipalité ; QUE le conseil autorise le Maire et le directeur-général à signer la feuille d’embauche de madame Lemelin. ADOPTÉE 2012.07.180 TOURNOI DE GOLF DU CLD DE LOTBINIÈRE ATTENDU que le tournoi annuel du CLD de Lotbinière se tiendra le 28 août prochain au Club de golf de St-Gilles ; ATTENDU que le coût d’adhésion au tournoi est de 130$ par personne incluant le golf et le souper ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Robert Vaillancourt IL est résolu QUE le conseil autorise une dépense au montant de 260$ afin d’inscrire deux membres du conseil à participer au tournoi de golf du CLD de Lotbinière. ADOPTÉE 2012.07.181 MODIFIER LA RÉSOLUTION # 2012.01.014 ATTENDU la résolution # 2012.01.014 adoptée à la séance du conseil du 9 janvier 2012, qui autorisait une dépense de 13 000$ taxes incluses pour les travaux de vérification comptable des livres de la municipalité ; ATTENDU que suite au surplus de travail qu’occasionne l’ajout de les reddition de compte du MTQ et du programme de la taxe sur l’essence ainsi que la consolidation des états financiers de la Régie inter municipale de Beaurivage, la facture s’est élevée à plus de 15 000$ ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Robert Vaillancourt IL est résolu QUE le conseil autorise la modification de la résolution # 2012.01.014 par l’ajout à la dépense de 13 000$ prévue d’un montant de 1 555.84$ taxes incluses à verser à la firme comptable Dessureault, Lemire, Desaulniers et ass.. ADOPTÉE VARIA Période de questions 2012.07.182 Levée de l’assemblée Il est proposé par la conseillère Lorraine Bédard et résolu, De lever la présente séance à 20h35 _____________________ ____________________________ Michel Champagne Maire André Castonguay g.m.a. Directeur Général et Secrétaire – trésorier |
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