I. 2-La démocratie, synthèse de l’anarchie et de l’absolutisme

EXPOSES SUR LA DEMOCRATIE LA BONNE GOUVERNANCE LA DECENTRALISATION LE DEVELOPPEMENT DURABLE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ……………………………………………………………………………………………………………….1 I-DEMOCRATIE………………………………………………………………………………………………………………….2 I.1-Définitions…………………………………………………………………………………………………………………..2 I.2-La démocratie, synthèse de l’anarchie et de l’absolutisme………………………………………….2 I.2.1- L’anarchisme : l’Etat d’avant société : l’Etat est mort, vive l’Homme…………………..2 I.2.2-L’absolutisme ou totalitarisme : l’Etat est tout, le sujet n’est rien………………………..2 I.2.3-La démocratie : liberté, égalité des citoyens et souveraineté du peuple………………3 I.3- Les valeurs Principes et pratiques démocratiques………………………………………………………3 I.3.1- Valeurs…………………………………………………………………………………………………………………3 I.3.2- Principes……………………………………………………………………………………………………………..3 I.3.3- Pratiques……………………………………………………………………………………………………………..3 I.4- Quelques indications selon JJR pour instaurer une vraie démocratie………………………….4 I.5- Appréciations positives……………………………………………………………………………………………..4 I.5.1- Appréciations positives……………………………………………………………………………………….4 I.5.2- Les critiques négatives………………………………………………………………………………………..5 I.6- La démocratie en Afrique………………………………………………………………………………………….5 I.6.1- Au niveau de la population………………………………………………………………………………….5 I.6.2- Au niveau des dirigeants……………………………………………………………………………………..5 II- La bonne gouvernance………………………………………………………………………………………………..6 II.1- Définition………………………………………………………………………………………………………………..6 II.2- Les cinq principes clés de la bonne gouvernance…………………………………………………….6 II.3- Les domaines de la bonne gouvernance………………………………………………………………….7 II.3.1- La gouvernance démocratique…………………………………………………………………………7 II.3.2- La gouvernance administrative………………………………………………………………………..8 II.3.3- la gouvernance locale……………………………………………………………………………………...8 II.4- Les acteurs de la bonne gouvernance……………………………………………………………………..8 III- DECENTRALISATION………………………………………………………………………………………………….9 III.1- Clarification conceptuelle………………………………………………………………………………………9 III.2- Les traits caractéristiques de la décentralisation…………………………………………………..10 III.3- Fondements………………………………………………………………………………………………………….10 III.4- Principes clés………………………………………………………………………………………………………..10 III.5- Les enjeux…………………………………………………………………………………………………………....11 III.5.1- Les avantages……………………………………………………………………………………………….11 III.5.2- Les risques……………………………………………………………………………………………………11 III.6- Les affaires à transférer………………………………………………………………………………………12 IV- LE DEVELOPEMENT DURABLE………………………………………………………………………………….13 IV.1- Définitions et corrélations……………………………………………………………………………….13 IV.2- Les aspects du développement durable…………………………………………………………..15 IV.2.1- L’aspect global du DD……………………………………………………………………………………15 IV.2.2- L’aspect intégral……………………………………………………………………………………………15 IV.2.3- L’aspect participatif du DD……………………………………………………………………………16 Conclusion sur le DD……………………………………………………………………………………………………..16 INTRODUCTION Tout état travaille à assurer le bien-être de ses habitants. Dans ce sens, le développement, conçu comme un processus de changement social promu par une croissance économique dont les fruits assurent une amélioration des conditions de vie des citoyens, le développement donc est une préoccupation première de tout gouvernant. Si de façon générale, la situation des pays en voie de développement n’est pas des plus reluisants, ceux de l’Afrique subsaharienne de manière particulière semblent n’avoir pas encore emprunté la voie qui mène au développement. Les différentes stratégies de redressement économique se sont succédé mais ces pays africains gisent toujours dans la misère pour ne pas dire le marasme économique qui se traduit par la pauvreté économique et humaine. Depuis les indépendances, chaque décennie a connu sa stratégie : 1960-70 : ce fut les années des indépendances et des espoirs, espoirs qui se sont vite amenuisés comme une peau de chagrin ; 1970-80 : ce fut la décennie des projets de développement qui n’ont pas sensiblement développé 1980-90 : ce furent les dures années du programme d’Ajustement Structurel dont tous reconnaissent, même si c’est dans le tard l’échec flagrant L’après 90 pourrait être les années de la démocratie, de la bonne gouvernance et de la promotion du développement à la base qui tente de promouvoir la décentralisation. On se dit alors que le développement passe par la bonne gouvernance ; qui nécessite une démocratie à la base. Cette démocratie est promue par la décentralisation qui permet la participation communautaire à la gestion de la chose publique. D’où l’intérêt de la présente réflexion qui s’interroge sur le développement en le liant à la démocratie, à la bonne gouvernance et à la décentralisation. Il importe surtout de lier tout cet ensemble au développement durable. DEMOCRATIE I.1 Définitions La démocratisation : c’est l’action de se démocratiser, le fait de se rendre démocratique, d’adopter la démocratie comme régime politique. La démocratie, selon le Dictionnaire universel est un ‘’régime politique où la souveraineté est exercée par le peuple. Comme le montre Montesquieu dans l’esprit des lois lorsque, dans une république, le peuple en corps à la souveraine puissance, c’est la démocratie (. . .) Le peuple, dans la démocratie, est a certains égards, le monarque, à certains autres, il est sujet. ‘’ I.2 La démocratie, synthèse de l’anarchie et de l’absolutisme I.2.1- L’anarchisme : l’Etat d’avant société : l’Etat est mort, vive l’Homme. ‘’L’Etat, dit Bakounine, est un immense cimetière où viennent s’enterrer toutes les manifestations de la vie individuelle ‘’ La mort de l’Etat est la condition sine qua non à l’épanouissement de l’individu. Lénine n’en dit pas moins ‘’Tant que l’Etat existe, pas de liberté, quant règnera la liberté, il n y aura plus d’Etat.’’ Dans l’Etat et la révolution I.2.2- L’absolutisme ou totalitarisme : l’Etat est tout, le sujet n’est rien. Dans ce cas de figure, le pouvoir s’exerce de manière absolue, totale, exclusive. Thomas HOBBES dans le Léviathan ‘’Est bon et juste, ce qu’ordonne le souverain, injuste et mauvais ce qu’il défend’’. Il ajoute ‘’ dans l’Etat de nature, l’homme est un loup pour l’homme’’ I.2.3- La démocratie : liberté, égalité des citoyens et souveraineté du peuple. L’Homme est un être ontologiquement libre : ‘’le premier de tous les biens n’est pas l’autorité mais la liberté ‘’ nous dit JJ R dans Le Contrat social. Les Hommes sont désormais unis par un contrat social qui est antérieur à toute autre convention et qui est « une forme d’organisation qui protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé et par laquelle, chacun, s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant » JJ R dans Le Contrat social I.3- Les valeurs principes et pratiques démocratiques I.3.1- Valeurs Liberté et égalité des citoyens en droits Reconnaissance de droits inaliénables Esprit de tolérance qui induit le respect de la liberté d’autrui et le droit à la différence I.3.2- Principes Le pacte social exige un consentement unanime car aucune autorité n’est légitime sans le consentement de ceux qui y sont soumis. La souveraineté réside dans le peuple, elle est inaliénable. Le pouvoir d’Etat doit être subordonné au peuple souverain. Les différences d’opinion ne sont pas contradictoires avec l’ordre ou la bonne organisation sociale et politique. L’Etat n’est ni ennemi ni redresseur du citoyen. I.3.3- Pratiques L’instauration d’un Etat de droit Le multipartisme La séparation des pouvoirs Les consultations populaires régulières L’existence de dispositions constitutionnelles permettant l’alternance - La limitation des mandats - Le rôle du chef de fil de l’opposition I.4- Quelques indications selon JJR pour instaurer une vraie démocratie Les sources du pouvoir démocratique sont la volonté générale exprimée lors des consultations populaires. Eviter la corruption des représentants du peuple qui les amène à défendre leurs intérêts et non celui du peuple. Le respect de la volonté des minorités. La nécessité d’un minimum de justice sociale La formation et l’éducation morale et civique du citoyen. ‘’ La démocratie, dit-il, ne peut bien fonctionner qu’à condition que soit donnée aux citoyens l’éducation civique et morale. . . Bien informés, les hommes sont des citoyens, mal informés, ils deviennent des sujets ‘’ C’est dire que la démocratie est tributaire de l’éducation de tous les citoyens. I.5- Appréciations de la démocratie libérale I.5.1- Appréciations positives - Aspects liés aux valeurs, aux principes et aux pratiques démocratiques - La pacification des rapports humains par des débats démocratiques et non par des armes ou la force physique. L’effort de synthèse entre : La nécessité d’une liberté des citoyens et la non moins nécessaire autorité de l’Etat La coexistence pacifique des citoyens entre eux-mêmes L’égocentrisme et l’altruisme du citoyen avec des indications des voies du triomphe de l’altruisme. L’intérêt de l’Etat et celui des autres états à travers l’émergence d’une communauté démocratique internationale. I.5.2- Les critiques négatives La démocratie nous dit Platon est le règne des incompétents, des impotents, des démagogues. Elle est semblable à un bateau ivre livré au règne et à la tyrannie de l’opinion populaire. Pour NIETZSCHE (Friedrich), dans le gai savoir, ce sont les impuissants, les lâches, les vaincus de la vie, des hommes moutonniers dont la vocation normale est d’obéir, ce sont ces hommes qui ont inventé ce mythe d’égalité et la démocratie qui en fait n’ "est que le hurlement de la population ‘’ Il y a aussi des risques objectifs de déviations anarchiques ou totalitaires sans compter le rôle combien déterminant de l’argent et des médiats surtout sur des populations en crise de repères. I.6- La démocratie en Afrique I.6.1- Au niveau de la population Pauvreté et misère Analphabétisme et ignorance des principes démocratiques Poids du groupe (famille, ethnie, amis. . .) Absence d’une culture du dialogue I.6.2- Au niveau des dirigeants Ruse pour conserver le plus longtemps possible le pouvoir, pour avoir le beurre et l’argent du beurre. Intolérance des contrepouvoirs Impact de l’intérieur donnant l’impression de démocratie téléguidée Le prétendu droit à la différence qui fait oublier à beaucoup le fondement même de la démocratie c’est-à-dire que l’Homme est une fin et non un moyen. La bonne gouvernance II.1- Définition Pour Pascal Lay. Commissaire européen du commerce, « la bonne gouvernance est un ensemble de transaction par lesquelles des règles collectives sont élaborées. Décidées. Légitimées. Mises en œuvre et contrôlées. » Selon le rapport 2000 du PNUD, « la bonne gouvernance peut se définir comme l’ensemble de mesures mises en œuvre pour assurer et optimiser la gestion des affaires sur le plan économique, politique, social et administratif » Il est basé sur cinq principes clés. II.2- Les cinq principes clés de la bonne gouvernance Le principe de responsabilité Il implique que les titulaires d’un poste de responsabilité à un niveau quelconque (politique, administratif, économique, société civile) rendent des comptes et qu’en corollaire, les citoyens soient en mesure de leur en demander. Le principe de prévisibilité et d’efficacité par la mise en adéquation des institutions et des besoins et par l’utilisation optimale des ressources disponibles. Le principe de transparence fondé sur la libre circulation de l’information, condition sine qua non à la compréhension et au suivi des questions d’intérêt général. Le principe d’ouverture et d’équité qui consiste à ménager l’environnement politique, économique et social permettant à chacun et à chacune d’améliorer ou tout au moins de préserver ses conditions de vie. L’existence de l’Etat de Droit Le primat du droit qui s’exprime par l’existence de cadres juridiques équitables, de lois applicables de façon impartiale et d’une justice indépendance. La participation des femmes et des hommes à la prise de décision, ce qui implique la liberté d’opinion, de parole et d’association. Participation également de la société civile à la gestion des affaires publiques. II.3- Les domaines de la bonne gouvernance II.3.1- La gouvernance démocratique La consolidation des acquis démographiques : promotion des droits Humains, promotion des média privés Le renforcement du dialogue politique et social : journée du pardon, création d’observatoire économique et social, multiplication des concertations Etat et partenaires sociaux, point de presse du gouvernement. L’amélioration du cadre juridique national : création du ministère de la promotion des Droits Humains, création de juridictions supérieures (Conseils constitutionnels, Cours de comptes, Cour de cassation), facilitation à l’accès à la justice. Création de comité d’éthique dont l’une des tâches est la lutte contre la corruption. Création et opérationnalisation de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption. II.3.2- La gouvernance administrative Renforcement de la gestion de l’administration publique : adoption de nouveau statut. II.3.3- La gouvernance locale Approfondissement du processus de décentralisation, communalisation intégrale Consolidation de l’architecture politique et économique : mise en place d’instruments d’appui institutionnel, technique et financier aux communes, renforcement des capacités opérationnelles des élus et des agents communaux, renforcement des équipements et des infrastructures publiques des communes. . . II.4- Les acteurs de la bonne gouvernance L’Etat -Le pouvoir exécutif -Le président de l’Etat, -Le premier ministre -L’administration publique : redéfinition du rôle de l’Etat et des autres acteurs -Le pouvoir législatif et les institutions consultatives (conseil économique et social) -le pouvoir judiciaire Son rôle est d’une absolue centralité dans le système de bonne gouvernance. C’est la primauté du Droit qui discrimine positivement l’Etat démocratique de l’Etat autoritaire que caractérisent l’arbitraire et le fait du Prince. La société civile Les partis politiques, les syndicats et les associations et mouvements de la société civile pour assurer le droit à la participation de citoyens à la gestion de la chose publique et à l’information. Le secteur privé La presse et les médias DECENTRALISATION La démocratie faut-il encore le dire, est le pouvoir du peuple. Mais ce pouvoir serait inutile s’il ne promeut pas le développement. Quel mécanisme asseoir qui permette au peuple non seulement de prendre le pouvoir mais aussi de se servir de ce pouvoir pour assurer son développement ? C’est la décentralisation qui crée à la base un champ fertile pour la démocratie en rendant possible la participation communautaire et la responsabilisation à la base. La décentralisation, c’est donc une forme de démocratie à la base, une stratégie de mise en œuvre de la démocratie. III.1- Clarification conceptuelle La décentralisation, c’est une stratégie, un mécanisme qui permet au pouvoir central de céder une partie de ces prérogatives, de ces compétences à des structures décentralisées sans pour autant remettre en cause l’unité nationale. Comme le dit Jean RIVERO, quelque soit l’option prise, le concept de décentralisation « marque une tendance à écarter le pouvoir du centre », la centralisation. La centralisation est un système de gestion du pouvoir où les décisions et les moyens d’actions sont détenus par le pouvoir central. La déconcentration, elle, est un système des gestions du pouvoir centralisé avec des structures de l’administration centrale plus proches de la population (ministre, gouverneurs, Haut Commissaires, Préfet). En somme, la décentralisation territoriale est un système d’organisation et d’administration du territoire qui confère à des collectivités territoriales décentralisées (communes et régions) le pouvoir de s’administrer librement et de s’occuper de leurs affaires propres en vue de promouvoir le développement. III.2- Les traits caractéristiques de la décentralisation Existence d’un territoire délimité Existence d’une personnalité morale et juridique Existence d’affaires locales objets du transfert de compétences Autonomie de gestion dans l’exercice de leurs attributions Existences d’organes élus indépendants du pouvoir central Contrôle exercé par l’ETAT - contrôle de tutelle du MATD - contrôle juridictionnel - contrôle constitutionnel (IGE et Cour constitutionnelle) III.3- Fondements L’organisation traditionnelle s’accordant avec la décentralisation La montée en puissance des organisations de la société civile La prise en compte des spécificités locales et des revendications du droit à la différence L’échec des modèles de développement centralisé La faillite de l’Etat providence III.4- Principes clés Le respect de l’unité nationale Le principe que la décentralisation s’accorde avec la déconcentration La progressivité La subsidiarité La concomitance du transfert des compétences avec les ressources Le devoir d’assistance de l’Etat III.5- Les enjeux III.5.1- Les avantages Bien menée, la décentralisation pourra contribuer à : L’approfondissement de la démocratie par une bonne gouvernance locale L’émergence d’une nouvelle citoyenneté par la responsabilisation du citoyen et le contrôle de la gestion des élus locaux par le peuple L’identification des priorités de développement local Le bien-être social On s’attend surtout face à l’échec du développement centralisé à ce que la décentralisation à travers la participation populaire se positionne comme une alternative heureuse qui promeuve le développement. Mais toute médaille a son revers comme toute montage sa vallée. La décentralisation est aussi porteuse de dangers, de risques. III.5.2- Les risques La remise en cause de l’unité nationale par une montée du régionalisme La monopolisation du pouvoir local par les élus locaux L’hypothèque du développement escompté par des politiciens mal intentionnés L’accentuation des inégalités sociales et économiques pour les collectivités moins nanties Le désengagement de l’Etat sur le dos des collectivités territoriales Les tentions et les risques liés au partage du pouvoir local qui ne peut manquer de bouleverser l’ordre social et la stratification sociale déjà existante. Le coût énorme de la décentralisation En argent : structures, ressources En temps : dialogue et négociation sociale III.6- Les affaires à transférer Domaine foncier Aménagement du territoire et aménagement urbain Développement économique et planification Santé et hygiène Education et formation professionnelle Sport et loisirs Protection civile Pompes funèbres Eau et électricité Marchés, abattoirs et foires LE DEVELOPEMENT DURABLE Depuis la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement appelé aussi le Sommet Planète Terre tenue à Rio de Janeiro au Brésil du 3 au 14 juin 1992, de nombreux débats ont été mené sur le concept de développement durable. Le texte principal de cette rencontre est l’agenda 21 ou Plan Mondial d’Action pour le 21 siècle. Mais que revêt ce concept ? Quelles corrélations entretient-il avec les concepts voisins de croissance économique et de développement humain ? La substance de cette réflexion brassera les points suivants. IV.1- Définitions et corrélations La croissance économique : c’est l’augmentation quantitative de la productivité qui se mesure par des indicateurs comme le PNB ou le PIB. Il montre si le pays s’enrichie ou pas mais ne donne aucune information sur la répartition de cette richesse au sein des populations. Le développement humain durable par contre intègre cette donnée car au delà de la croissance économique qui l’induit, il suppose une amélioration des conditions de vie de la population. Ses indicateurs sont donc non seulement la croissance économique, mais aussi le niveau d’instruction et d’éducation des habitants, leur état sanitaire, l’existence de services sociaux de base. . . Ce concept a été surtout développé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). « C’est le processus qui élargit l’éventail des possibilités offertes aux individus : vivre longtemps et en bonne santé, être instruit et disposer de ressources permettant un niveau de vie convenable ; s’y ajoutent la liberté politique, la jouissance des droits de l’Homme et le respect de soi. L’Indice de Développement Humain (IDH) qui le mesure a trois indicateurs fondamentaux : le niveau de revenu, l’espérance de vie et le niveau d’instruction ». Dans le développement humain, le rapport entre population et développement s’établit dans ce concept qui veut que l’Homme soit à la fois le moyen et la fin de toute action de développement. Dit autrement, l’Homme y est acteur et bénéficiaire et dans le jargon économique, on dit que l’Homme y est producteur et consommateur. Il y a donc développement humain quand la croissance économique nationale est au service de l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, quand l’augmentation quantitative des richesses nationale induit l’amélioration de la qualité de la vie matérielle, spirituelle et morale des habitants. Quant au développement durable, il est avant tout un développement humain mais qui intègre certains aspects qui sont entre autre l’environnement, une éthique de futur. Comme le dit si bien Federico MAYOR ex Secrétaire général de l’UNESCO « le respect du prochain se mesure également au respect lointain. D’ici ou l’ailleurs, d’hier ou de demain, l’autre est toujours un semblable. Dans l’espace comme dans le temps, l’humanité fait corps et nous en sommes les membres ». Le DD se fonde surtout sur une philosophie qui accorde un respect religieux à l’Humanité que nous ne devons pas compromettre par des actions égoïstes. Comme nous rappelait le poète français RENE Char « Notre héritage n’est pas précédé d’un testament » l’Homme a donc le devoir de préserver l’environnement car cet héritage  est comme à nous tous, à tous les Hommes, celui d’aujourd’hui mais aussi celui de demain. Or cet héritage n’est pas seulement tangible. Il est plus souvent invisible et impalpable. En effet, la notion de patrimoine s’est élargie. « Le véritable patrimoine commun à l’humanité, précise MAYOR ; Dans le Courrier Unesco d’avril 1998, notre richesse universelle, c’est l’être humain » se projetant dans le temps, il nous appelle à la raison sur l’exploitation déraisonnée da la nature, de l’environnement. « L’éthique du futur poursuit-il ; est une éthique du fragile, du périssable. Il s’agit de léguer aux générations à venir le droit de vivre dans la dignité sur une terre préservée » Ce souci de la préservation de la planète causé par la dégradation continue et accélérée de l’environnement, laquelle dégradation menaçait dangereusement l’avenir de l’Humanité, ce souci donc a prévalu à la mise en place par l’ONU d’une Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement en 1983. Cette commission dont le rapport final titré « Notre avenir à tous » est appelée « Rapport Brundtland » du nom de sa présidente, la Norvégienne Gro Harlem Brundtland. Ce rapport a permis de mettre en évidence les interrelations étroites entre l’environnement et le développement humain en concluant sur le fait que les deux questions ne pouvaient pas être traitées différemment et isolément dans une vision de durabilité du développement. C’est ainsi que naquit ce concept de développement durable dont le principe de base est de « répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs » le DD a trois aspects : il est global, intégral et participatif. IV.2- Les aspects du développement durable IV.2.1- L’aspect global du DD Il se situe à trois niveaux : Le DD est global au niveau géographique car le DD doit être bénéfique à toutes les régions, à la campagne comme à la ville. Le DD est global au niveau sectoriel car tous les groupes sociaux et tous les secteurs économiques sont égalitairement acteurs et bénéficiaires du développement. Le DD est enfin global dans le temps car il prend en compte les préoccupations de l’Homme d’aujourd’hui sans compromettre l’avenir de l’Homme de demain. IV.2.2- L’aspect intégral Cet aspect commande la prise en compte des six dimensions du bien-être à savoir. La dimension sociale La dimension économique La dimension écologique La dimension politique La dimension culturelle La dimension spirituelle IV.2.3- L’aspect participatif du DD Cet aspect découle du fait que dans le DD, l’Homme est le seul bénéficiaire du Développement. Il est donc à la fois le moyen et la fin de l’acte de développement. De ce fait, il doit donc être activement impliqué dans la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de développement. CONCLUSION SUR LE DD Le DD plutôt que de s’appesantir sur la croissance économique de manière isolée recherche l’intégration des dimensions sociales, écologiques, politiques et culturelles. Elle recherche également un développement global et pour ce faire, tient compte du niveau géographique.

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