Fiche d’informations complémentaires pour les projets de reprise, franchise et developpement
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 Fiche d’informations complémentaires pour les projets de REPRISE, FRANCHISE et DEVELOPPEMENT    N° DE DOSSIER NOM DES CRÉATEURS : NOM DE L’ENTREPRISE : REPRISE : OUI NON FRANCHISE : OUI NON DEVELOPPEMENT : OUI NON Enregistrement CNIL 1378715 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’accompagnement des porteurs de projets et au suivi des fonds gérés par l’adhérent. Les destinataires des données sont : nous-mêmes ; nos partenaires (uniquement statistiques). Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : France Initiative - 55 rue des Francs Bourgeois - 75181 PARIS CEDEX 04. PROJET DE REPRISE Nature de la reprise : achat du fonds de commerce achat de parts sociales Nom et prénom du cédant : Historique de l’entreprise : (date de création, présentation du cédant, événements marquants,…) Spécifiez le(s) raison(s) de la vente ? Quelles sont les conditions de passage de témoin avec le cédant ? Quelques chiffres sur les 3 dernières années :
Un compromis ou protocole d’accord a-t-il été signé ou est t-il en cours de signature ? Non Oui Si oui, précisez la date de signature effective ou prévue : Quel est le montant de rachat ? € Sur quelle(s) base(s) a été calculé le prix de vente ? Quel est le délai de réalisation ? (date limite d’obtention de prêt bancaire, date de signature de l’acte…..) Quel est le montant du stock de départ et les modalités de financement ? Précisez les clauses suspensives prévues : (obtention de prêt bancaire, renouvellement de bail, réalisation de travaux....) : Quel est l’effectif salarié lors de la reprise ? Allez-vous reprendre les salariés en poste ? Non Oui Oui, une partie Combien de salariés allez-vous reprendre : En cas de rachat de parts sociales : Allez-vous créer une holding ? Oui Non Quel est le montant des parts sociales rachetées ? € Allez-vous reprendre les réserves et disponibilités ? Non Oui Si oui, préciser le montant : € Est ce qu’il y a une garantie de passif ? Non Oui Si oui, préciser le montant : € L’encours bancaire est-il repris ? Non Oui Si oui, préciser le montant : € Quelle est la clientèle actuelle et les contrats en cours : Existe-t-il un secteur que vous souhaitez développer ou abandonner par rapport au marché actuel de l’entreprise ? Quelles en sont les raisons ? PROJET DE DEVELOPPEMENT Description précise de votre projet de développement : Spécifiez les événements marquants expliquant le développement de l’entreprise : Quelques chiffres depuis le démarrage de l’activité :
Quels sont vos objectifs quantitatifs concernant le développement de votre entreprise ? Délais de réalisation de vos objectifs : PROJET DE FRANCHISE Pourquoi avez-vous fait le choix de vous appuyer sur une franchise ? Nom de la franchise retenue : Siège social : Site WEB : Avez-vous rencontré d’autres franchises dans le domaine ? Si oui, lesquelles ? - - - Les raisons du choix de cette franchise ? Année de création de la franchise : Nom des fondateurs : Agréments éventuels : Evolution depuis l’origine :
Concernant les cessations, avez-vous des informations par la franchise sur les raisons de défaillances ? Si oui lesquelles ? Avez-vous eu des contacts avec d’autres franchisés ? Si oui lesquels ? - - Pour quels enseignements et apports ? Avez-vous obtenu de la part de la franchise des éléments sur : - le marché ? Si oui (faire une synthèse dans la partie marché) - Le bilan des franchisés en activité ? Si oui, quels sont les principaux chiffres clés ? (tableau SIG ci-dessous à remplir)
Avez-vous eu connaissance du DIP (Document d’information Précontractuel) ? Oui / non (La loi du 31 décembre 1989, appelée également loi Doubin impose à tout franchiseur de remettre un DIP au franchisé sur le point de s'engager) Avez-vous signé le contrat de franchise ? Non Oui Si oui, à quelle date ? Avez-vous fait appel aux conseils d’un avocat à cet effet ? Non Oui Si oui, est-ce l’avocat de la franchise ? Récapitulatif des frais liés à la franchise (en TTC) :
Un architecte est-il imposé pour réaliser les travaux ? Quels sont les apports/les appuis de la franchise ? Quels sont les obligations de la franchise ? Avez-vous une exclusivité territoriale ? Si oui préciser l’étendue En cas d’activité de négoce, quelles sont les conditions d’approvisionnements ? (centrale d’achat, montant minimum, exclusivité, modalités de paiement, de livraison…) La Franchise a-t-elle d’autres partenariats dont vous bénéficiez ? Si oui lesquels ? Quelles sont les caractéristiques de ces partenariats ? Quelle est la durée de contrat de franchise ? Quelles sont les conditions de son renouvellement et de sa sortie ? Dossier d’instruction de demande de prêt - PAI - 2016  |
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