À établi ainsi qu'il suit les statuts d’un Fonds de Dotation
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| STATUTS DU FONDS DE DOTATION ELEAUR- LES GUEPARDS Le soussigné, Thierry Brunel, né le 26/11/1961, domicilié au 40 rue Guynemer 75006 Paris, (Ci- après dénommé le "Fondateur") à établi ainsi qu'il suit les statuts d’un Fonds de Dotation. PREAMBULE : De nombreux pays s'intéressent depuis les années 1950 au potentiel et au bien-être productif des personnes dites "doublement exceptionnelles", à leur détection, à leur accompagnement et à leur emploi optimal dans les filières militaires, civiles et privées. Ces personnes sont dites "doublement exceptionnelles", car elles sont à la fois à haut potentiel intellectuel, et hyperactives, donc capables d'agir beaucoup plus vite et plus longtemps que les autres, menant souvent plusieurs tâches en parallèle jusqu'à des heures très avancées de la nuit ou du petit matin. Les médecins conviennent aujourd'hui que leurs fragilités sont aussi grandes que leur potentiel est proprement extraordinaire, à la condition qu'elles soient accompagnées et conseillées, le traitement général les abimant trop souvent et laissant au seul hasard le soin de les placer au bon endroit, hasard nuisible pour la société comme pour eux-mêmes : tels les guépards, ce sont de très loin ceux qui "courent" le plus vite, à condition de pouvoir se ressourcer fréquemment et sous une forme appropriée. Il est grand temps d’arrêter ce gâchis en France comme en Europe, et de faire de ces individus exceptionnels une véritable arme de compétitivité et d'efficacité au service des intérêts supérieurs des nations, tout en les rendant maîtres d’un destin plus épanoui et mieux réussi. TITRE I – FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL DU FONDS DE DOTATION ARTICLE 1 : FORME Par la signature des présentes, le fondateur crée un Fonds de dotation régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 et son décret d’application n° 2009-158 du 11 février 2009 relatifs aux fonds de dotation, le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur et par les présents statuts. Le fonds de dotation est déclaré à la Préfecture de Paris et Ile de France, dans lequel il a son siège social, auprès de la Direction de la Modernisation et de l’Administration, Bureau des Libertés Publiques, de la Citoyenneté et de la Règlementation Economique. La déclaration est accompagnée du dépôt des présents statuts. Le fonds de dotation jouit de la personnalité morale à compter de la date d’insertion au Journal officiel de la République Française de la déclaration faite à la Préfecture de Paris et Ile de France. ARTICLE 2 - DENOMINATION La dénomination du fonds de dotation est : ELEAUR - LES GUEPARDS ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au 40 rue Guynemer 75006 Paris Il pourra être transféré en tout autre endroit sous réserve de la déclaration à la Préfecture du département dans lequel il aura son siège social. TITRE II – OBJET - MOYENS D’ACTIONS – NATURE DU FONDS - DUREE DU FONDS DE DOTATION ARTICLE 4 : OBJET Le fonds de dotation ELEAUR - LES GUEPARDS (ci-après « le fonds de dotation » ou « le fonds »), a une vocation d’intérêt général en faveur des personnes à la fois précoces et hyperactives, caractérisées par les médecins comme « deux fois exceptionnelles ». Il a pour objet :
ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION Les moyens d’action du fonds de dotation sont notamment :
Et de façon générale accomplir toutes actions utiles à la réalisation de son objet. ARTICLE 6 : NATURE DU FONDS DE DOTATION Le fonds de dotation ELEAUR - LES GUEPARDS sera mixte : il pourra ainsi agir soit en « redistributeur » en soutenant des actions menées principalement par d’autres organisations, soit en « opérateur » en menant directement certaines actions. ARTICLE 7 : DUREE DU FONDS DE DOTATION Le fonds de dotation est créé pour une durée indéterminée. TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 8 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNNEMENT 8.1 : Composition du Conseil d’administration Le Fonds de dotation est administré par un conseil d’administration composé de sept à douze membres, nommés par le Fondateur. Les premiers administrateurs sont répartis ainsi : Membres nommés par le Fondateur en qualité de premiers administrateurs : - Thierry Brunel, Président du Conseil - Myriam Riehl-Sautet - Philippe Guimard - Rene Occhiminuti - Thanh Nghiem - Bruno Chaintron - Arielle Adda - Dr Louis Vera 8.2 : Durée Le Fondateur est nommé à vie. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de 5 ans renouvelables deux fois. 8.3 : Fonctionnement Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’assister personnellement aux séances du conseil. En cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir à un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois détenir qu’un pouvoir. Les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués pour juste motif par le Conseil d’Administration, dans le respect des droits des administrateurs concernés. En cas d’absences répétées sans motif valable de membres du Conseil d’Administration, ceux-ci pourront être déclarés démissionnaires d’office. En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du Conseil d’Administration, il sera pourvu à son remplacement dans les six mois par le conseil d’administration. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées. Seuls sont possibles les remboursements de frais dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration et sur justificatifs. ARTICLE 9 : CONDITIONS DE VALIDITE DES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit à la demande du Président ou de trois de ses membres. Il délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par son Président et sur celles dont l’inscription est demandée par trois au moins de ses membres. La présence ou la représentation de la majorité des membres en exercice du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation. Le Conseil peut alors valablement délibérer si le tiers au moins des membres en exercice est présent ou représenté. Sous réserve des stipulations des articles 19 et 20 des présents statuts, les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé par le Président ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du Conseil d’administration. ARTICLE 10 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires du Fonds de dotation. Notamment : 1°) Il arrête le programme d’action du Fonds de dotation ; 2°) Il définit la politique d’investissement du Fonds de dotation ; 3°) Il adopte le rapport d’activité et le rapport sur la situation morale et financière du Fonds de dotation qui lui sont présentés annuellement par le Président ; 4°) Il vote, sur proposition du Président, le budget et ses modifications ; 5°) Il détermine les modalités d’établissement de la proportion de dotation qui sera consomptible et de sa consommation. La décision de les appliquer sera motivée par l'insuffisance de revenus de la dotation pour faire face aux missions courantes du Fonds de dotation ou par la décision de mener un projet d’envergure nécessitant de mobiliser des ressources financières importantes ; 6°) Il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le Président avec pièces justificatives à l’appui ; 7°) Il adopte, sur proposition du Président, le règlement intérieur ; 8°) Il accepte les dons et les legs (« les libéralités ») et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom du Fonds de dotation ; 9°) Il désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste mentionnée à l’article L 822-1 du code de commerce ; 10°) Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel et tout frais lié au fonctionnement du Fonds de dotation ; 11°) Il donne un avis sur la nomination du Directeur du Fonds de dotation ; 12°) Il est tenu informé par le Président et délibère de tout projet de convention entre le Fonds de dotation et l’un de ses administrateurs ou l’une des personnes représentant le Fonds de dotation selon les conditions de formalisme posées par l’article L. 612-5 du code de commerce. Le Conseil d’Administration se prononce hors la présence de la personne intéressée à ladite convention : 13°) Le fonds pourra faire appel à la générosité publique : dans ce cas, le Conseil d’Administration examinera les conditions dans lesquels seront réalisés ces appels. ARTICLE 11 : PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 11.1 - Nomination Le Conseil d’Administration nomme le Fondateur comme Président à vie. Les fonctions de Président ne sont pas rémunérées. 11.2 - Pouvoirs du Président - délégation Le Président représente le Fonds de dotation dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation. Le Président instruit toutes les affaires soumises au Conseil d’administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations et ce dans le cadre des dispositions de l'article 9 des présents statuts. ARTICLE 12 – DIRECTEUR DU FONDS DE DOTATION 12.1 – Nomination du Directeur Après avis du Conseil d’Administration, le Président peut nommer un Directeur du Fonds de dotation (ci-après le “Directeur”). Il met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. 12.2 – Pouvoirs Le Directeur dirige les services du Fonds de dotation et en assure le fonctionnement. Il dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission, par délégation du Président. Il assiste de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d’Administration. Le Directeur encaisse les recettes et acquitte les dépenses du Fonds de dotation. Le Président ne peut être représenté en justice que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Toutefois, le Président peut consentir au Directeur une procuration générale pour représenter le Fonds de dotation dans les litiges qui touchent à la gestion courante. Les représentants du Fonds de dotation doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. ARTICLE 13 : COMITES CONSULTATIFS Le Conseil d’Administration peut créer un ou plusieurs comités chargés de l’assister dans toutes les actions menées par le Fonds de dotation. Dans l’hypothèse où la dotation excéderait un million d’euros, un comité consultatif dénommé "comité d'investissement" composé de personnalités qualifiées extérieures au Conseil d’administration sera créé. Ce comité sera chargé de faire des propositions de politique d’investissement et d’en assurer le suivi ; il pourra également proposer des études et des expertises. TITRE III - RESSOURCES DU FONDS DE DOTATION Article 14 : COMPOSITION DE LA DOTATION La dotation est composée de versements initiaux en numéraire apportés par le Fondateur soit un total de vingt mille euros. La dotation est accrue du produit des libéralités sans affectation spéciale acceptées par le Conseil d’Administration. Elle peut être accrue en valeur absolue par décision du Conseil d’Administration. La dotation est consomptible. Les modalités de consommation de cette dotation seront déterminées par le Conseil d’Administration selon l’article 9-1 des présents statuts. Cette décision sera motivée par l’insuffisance de revenus de la dotation pour faire face aux missions courantes du fonds de dotation ou par la décision de mener un projet d’envergure nécessitant de mobiliser des ressources financières importantes. Dans l’hypothèse d’un appel par le fonds à la générosité publique, une autorisation administrative sera sollicitée conformément à l’article 10 des présents statuts. Article 15 : COMPOSITION DES RESSOURCES Les ressources annuelles du Fonds de dotation se composent : 1° Des revenus de la dotation ; 2° De la quote part de la dotation consomptible déterminée par le conseil d'administration dans les conditions fixées aux articles 10 et 14 des présents statuts ; 3° Du produit des activités autorisées. Article 16 : GESTION FINANCIERE La dotation du Fonds de dotation est investie sur les instruments financiers dont la liste est définie à l’article R. 931-10-21 du Code de la Sécurité Sociale. Selon ces dispositions, les ressources du Fonds peuvent être placées notamment en valeurs mobilières et titres assimilés, en parts ou actions d’OPCVM, en actifs immobiliers, en prêts et dépôts. TITRE IV - COMPTES ET CONTROLE Article 17 : COMPTES Le Fonds de dotation établit chaque année des comptes qui comprennent au moins un bilan et un compte de résultat. Ces comptes sont publiés au plus tard dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social. Un commissaire aux comptes et un suppléant sont nommés et choisis sur la liste mentionnée à l’article L.822-1 du Code de commerce, si le montant des ressources dépasse 10.000 euros en fin d’exercice. Dans cette hypothèse, le Président du Conseil d'Administration mettra les comptes annuels du Fonds de dotation à disposition du commissaire aux comptes avec le rapport d’activité au moins 45 jours avant la date de la réunion du Conseil d’Administration chargé de leur approbation. Article 17.1 : Responsabilité Sous réserve de l'application éventuelle des dispositions légales relatives aux procédures collectives et au droit pénal des affaires, le patrimoine du Fonds de Dotation répond seul des engagements contractés en son nom et pour son compte, sans qu'aucun de ses Fondateurs et/ou de ses Administrateurs ne puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements. Article 18 : CONTROLE Le rapport d’activité, les comptes et le rapport du commissaire aux comptes, sont adressés chaque année au préfet du département dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice. TITRE V -REGLEMENT INTERIEUR Article 19 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur, qui précise les modalités d’application des présents statuts, sera élaboré conformément à l’article 10 des présents statuts. TITRE VI- EVOLUTION DU FONDS DE DOTATION Article 20 : MODIFICATION DES STATUTS Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’après délibération du Conseil d’Administration prise à la majorité des trois quarts des membres en exercice. La modification des statuts sera déclarée à la Préfecture du département. La déclaration sera accompagnée des statuts modifiés et du procès-verbal de la décision du Conseil d’Administration et sera publiée au Journal Officiel de la République Française. Cette modification ne sera opposable aux tiers qu’à compter de la publication au Journal Officiel de la République Française. Article 21 : DISSOLUTION DU FONDS Le Fonds de dotation est dissous sur décision du Conseil d’administration à la majorité des trois quarts. Le Conseil d’Administration désigne alors un ou plusieurs commissaires qu’il charge de procéder à la liquidation des biens du Fonds de dotation et auquel il confère tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission. Le Conseil d’Administration décide de l’attribution de l’actif net, à l’issue de la liquidation, à un autre fonds de dotation, ou à une fondation reconnue d’utilité publique, ayant un objet analogue au sien. La décision de dissolution du Fonds de dotation est déclarée à la Préfecture du département. Elle est publiée au Journal Officiel de la République Française. Fait à Paris, le 29 Janvier 2015 Thierry BRUNEL |
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